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Rupture de contrat+ tentative d'escroquerie


achayan

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Bonjour mes amis

Je voudrai par la presente vous demander des infos ainsi que de l'aide pour solutionner et m'orienter dans une probleme que j'ai renconterer avec un concessionnaire auto bien connu chez nous en Algerie

 

Je commence

J'ai commender une voiture a l'occasion du salon autowest d'Oran de decembre dernier 2012 et j'ai payer comme le stipule le contrat 20% du prix de la voiture a la commande

Le contrat signe stipule clairement l'identite du client, la marque de la voitre (concessionaire) le model ainsi que les option et meme la couleur en plus du montant dej apayer ainsi que de la durée de livraison qui ete de 45 jours

 

Quelque semaine apres le concessionnaire m'appel pour completer le payment (les 80% restant) chose que je fait evidament

 

DEUX mois parresent et voila quele concessionnaire qui m'appel pour soit disant recupere ma voiture

 

Arriver sur les lieu je fut acceilli par un representant qui me montrat la prepose voiture

 

A premiere vue de couleur differente que celle que j'avais commander

A l'interieur c'ete la catastrophe aucune des options qui fugurer sur la commande n'est disponible

 

A mon ettonnement une vaigntaine de personne en une la meme maisaventure que moi le concessionnaire proposa aux client de prendre 6 mois d'assurence en plus pour compenser les manque d'option chose que j'ai refuser evdament et je demande a recuperer tout simplement mon argent

 

On me repond que si je suis pas content et que je sis pas preneur de leur offre je doit attendre encore 01 moins et demiencore leur 45 jours pour que je recupere mon du)

 

La je refuse categoriquement et je demande a recupere mon arget dans les plus brefs delai sous peine de deposer plainte pour tentative d'escroquerie rupture de contat et non respet des delai et la je pense meme a demander des dommages et interets (pour tous le temps qu'ils m'ont ait attendre en plus de celui qui ete dans le contrat et de l'argent qu'ils m'ont fait perdre en gardant mon argent chez eux)

 

Je voulai avoir l'avis d'experts sur une telle situation

 

Merci

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Salam,

Un collégue a moi a eu la même mésaventure que vous, (pour une 308).

 

Il a refusé de prendre le véhicule et n'est pas signé le pv de reception (différente couleurs et moins d'options que ce qu'il a payé), il leur a envoyé des mises en demeures (par huissier de justice) pour retard de livraison et non respect du contrat, il a reçu un véhicule de courtoisie (206) en attente de recevoir la 308 commandée, de plus comme son type de véhicule n'était plus disponible mais qu'il y'avaient d'autres avec plus d'options mais plus chères, il a donc reçu sa nouvelle voiture (aprés 3 mois quand même) sans rajouter de différence de prix (qui était si je me souviens bien de 10 unités).

 

Donc voilà, mainetant il est content.

 

Son truc, c'est qu'il leur écrivaient souvent (avec accusé reception) pour toujours avoir des preuves contre le concessionnaire en cas de dépôt de plaintes (je crois même qu'il était suivi par un avocat qui le conseiller).

 

Il faut savoir aussi, qu'un règlement existe au niveau du ministère de transport, que pour chaque jour de retard de livraison de la part du concessionnaires, ce dernier doit obligatoirement reverser une pénalité de retard au client (1500 DA la journée je crois), mais cette loi est zapé par tous les concessionnaires, car les clients ne la conaissent pas.

 

@+

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Salam,

Un collégue a moi a eu la même mésaventure que vous, (pour une 308).

 

Il a refusé de prendre le véhicule et n'est pas signé le pv de reception (différente couleurs et moins d'options que ce qu'il a payé), il leur a envoyé des mises en demeures (par huissier de justice) pour retard de livraison et non respect du contrat, il a reçu un véhicule de courtoisie (206) en attente de recevoir la 308 commandée, de plus comme son type de véhicule n'était plus disponible mais qu'il y'avaient d'autres avec plus d'options mais plus chères, il a donc reçu sa nouvelle voiture (aprés 3 mois quand même) sans rajouter de différence de prix (qui était si je me souviens bien de 10 unités).

 

Donc voilà, mainetant il est content.

 

Son truc, c'est qu'il leur écrivaient souvent (avec accusé reception) pour toujours avoir des preuves contre le concessionnaire en cas de dépôt de plaintes (je crois même qu'il était suivi par un avocat qui le conseiller).

 

Il faut savoir aussi, qu'un règlement existe au niveau du ministère de transport, que pour chaque jour de retard de livraison de la part du concessionnaires, ce dernier doit obligatoirement reverser une pénalité de retard au client (1500 DA la journée je crois), mais cette loi est zapé par tous les concessionnaires, car les clients ne la conaissent pas.

 

@+

 

 

la loi existe, mais il faut un décret d'application pour l'exécuter, ce qui est le cas de 99 % des lois algériennes

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SALAM,il faut toujours dénoncer le nom du concessionnaire ,adresse etc...que tout le monde sache qui il est.L'erreur est que les 80% restant sont payables à la livraison et non pas quand le concessionnaire vous appelle,pour éviter tout problème et je ne comprends pas l'attitude de l'algerien qui paye cash sa voiture et qui ne connait pas ses droits.Tous les algeriens se plaignent et tous achètent.Bon courage cher ami.

 

Cordialement

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SALAM,il faut toujours dénoncer le nom du concessionnaire ,adresse etc...que tout le monde sache qui il est.L'erreur est que les 80% restant sont payables à la livraison et non pas quand le concessionnaire vous appelle,pour éviter tout problème et je ne comprends pas l'attitude de l'algerien qui paye cash sa voiture et qui ne connait pas ses droits.Tous les algeriens se plaignent et tous achètent.Bon courage cher ami.

 

Cordialement

 

Voila,

 

http://www.mincommerce.gov.dz/fichiers08/dec07390fr.pdf

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SALAM,merci cher ami mais malheureusement peu d'algeriens lisent le journal officiel et peu de gens connaissent leurs droits.Un jour chez un concessionnaire,j'ai vu un client suppliait le responsable pour lui vendre une grosse berline,meme pas le nif.

 

Salutations.

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Invité ninox

salam, malheureusement chez nous les concessionnaires ne respectent pas la loi , tu peux renégocier le prix si le véhicule ne te convient pas , je connais des personnes qui ont eu le même problème que toi et pire que ça ils ont reçus des véhicules mêmes accidentés puis retapé sans qu'ils sachent , ils ont refuser de réceptionner le véhicule enfin de compte il ont trouver un compromis, sinon si tu veux allez en justice il faut commencer a envoyer une lettre avec accusé de réception a ton concessionnaire.

Modifié par ninox
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Monsieur,

 

je vous invite à contacter la fédération national pour la protection des consommateurs, laquelle a intenté plusieurs procès à l'encontre de certains concessionnaires automobiles à l'image de Peugeot. il pourront vous aider, j'en suis certain à réparer le préjudice subi.

 

Bien à vous

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Monsieur,

 

je vous invite à contacter la fédération national pour la protection des consommateurs, laquelle a intenté plusieurs procès à l'encontre de certains concessionnaires automobiles à l'image de Peugeot. il pourront vous aider, j'en suis certain à réparer le préjudice subi.

 

Bien à vous

En complément de ma réponse, ci-après le lien vers la page facebook de l'APOCE : https://www.facebook.com/apoce.algerie?fref=ts

vous y trouverez les coordonnés téléphoniques de l'association en question.

Bien à vous

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    • Un traité international de protection pour l'IA est en train d'être négocié. une cinquantaine de pays dont l’UE, les États-Unis et le Canada étudient un texte les " Droits de l'homme et la démocratie" sur l'IA. Il vise à garantir que les développeurs d’outils d’intelligence artificielle comme OpenAI ou Mistral respectent un minimum de droits fondamentaux et d’éthique. Il s’agit du tout premier traité international sur l’IA, élaboré par le Conseil de l’Europe (à distinguer du « Conseil », la représentation des 27 pays de l’Union européenne), une institution internationale qui comprend 46 membres et dont l’objectif est de protéger les droits humains. Si un accord a été trouvé au sein de son « comité sur l’intelligence artificielle », il doit encore être avalisé par son « comité des ministres », une étape qui devrait intervenir dans le courant du mois de mai. À la différence de la récente résolution des Nations Unies qui appelle à réguler l’intelligence artificielle, ce texte sera à terme contraignant. Mais il devra suivre un long processus pour devenir applicable : il devra être ratifié par chaque État signataire, puis être transposé dans chaque droit national. Il pourrait s’appliquer, une fois toutes ces étapes franchies, à l’Union européenne, mais aussi aux États-Unis, à l’Australie, au Canada, au Japon, au Mexique, au Costa Rica, à l’Argentine… Et à tous les pays qui le souhaitent. Son objectif « vise à aligner le développement, la conception et l’application de l’intelligence artificielle avec les principes du Conseil de l’Europe », souligne sa Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, dans un communiqué. Pour ses rédacteurs, l’intelligence artificielle, qui englobe autant les IA génératives comme ChatGPT que les IA prédictives – l’IA qui est utilisée pour faire des recommandations sur les réseaux sociaux – ne doit pas porter atteinte aux droits de l’Homme, à la démocratie et à l’État de droit. Le traité vise à combler un vide. Jusqu’à présent, les règles sont majoritairement définies par les entreprises qui développent ces IA – comme OpenAI, Google, Mistral. Et le respect des droits humains est loin d’être dans leurs priorités. « L’idée, c’est de ne pas attendre que leurs systèmes soient mis sur le marché (et accessibles au grand public, ndlr), c’est de mettre en place des règles démocratiques au plus vite et en amont », explique Katharina Zügel, Policy Manager au sein du Forum sur l’Information et la Démocratie, que 01net.com a interrogée. On trouve parmi les principes à respecter : les droits de l’homme, la démocratie, la dignité humaine, la transparence, l’égalité et la non-discrimination, le respect des règles en matière de données personnelles et de vie privée, ainsi que l’idée d’innovation sûre. Les systèmes d’intelligence artificielle ne doivent par exemple pas être utilisés pour « saper l’intégrité, l’indépendance et l’efficacité des institutions et processus démocratiques, y compris le principe de séparation des pouvoirs, le respect de l’indépendance judiciaire et l’accès à la justice ».  
    • Alors qu' il n'y a  pas de vdsl pour tous pour augmenter le débit à plus de 20 Méga, certains villages peu habités ont la fibre, situés au pied du Djurdjura sont fibrés depuis plus d'une année .
    • Bonjour, C'est quand même un OS qui date de 2016.. il est temps de passer à autre chose
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