Jump to content
sparrow210

Les commerçants ambulants doivent, désormais, posséder le registre de commerce

Recommended Posts

Les commerçants ambulants ne peuvent plus déambuler dans les rues des villes algériennes et exercer leurs activités s’ils ne possèdent pas un registre du commerce, stipule un décret exécutif publié dans le journal officiel N°21.

En effet, ce nouveau décret imposent aux commerçants exerçant des activités commerciales non sédentaires (ou commerce ambulant) de s’inscrire au registre du commerce. Il leur est également exigé une autorisation du président de l’assemblée populaire communale (APC) pour pouvoir exercer leur activité légalement. »Les activités commerciales non sédentaires sont soumises à l’immatriculation au registre du commerce et à l’autorisation du président de l’APC pour l’attribution d’un emplacement au niveau des champs de foires et des espaces aménagés », explique clairement ce décret fixant les conditions d’exercice de ce type d’activités.D’après les précisions fournies par les autorités publiques, ces nouvelles mesures « s’inscrivent dans le cadre des efforts de l’Etat pour organiser les activités commerciales et absorber le commerce informel », relate à ce sujet l’APS. A cet égard, le nouveau décret relève que le commerçant ambulant est tenu de respecter la réglementation applicable à son domaine d’activité et aux produits et services qu’il commercialise. Ainsi, il doit répondre convenablement aux exigences de sécurité, de salubrité, de tranquillité et de santé publique et ne doit pas porter préjudice à l’environnement urbain immédiat ou constituer une entrave pour les activités commerciales sédentaires mitoyennes.

 

 

Source : Algérie Focus.

Share this post


Link to post
Share on other sites

Une petite réformer la bureaucratie et ca serra réglé pour les marchants ambulants (ils n’aurons plus d'excuse)

Share this post


Link to post
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.


Announcements



  • Posts

    • on est a peu prés sur les même perfs
    • et c'est pourquoi dans un precedent poste j'ai cité la LG Nano86 vue que c'est la seul led tv avec une dalle 100 hz hdmi2.1 et le vrr ...ect avec la xbox serie x et la ps5 qui arrive une 55 pouce et un bon canapé je vis plus ici quoi 🤪
    • Oui...ce qui me gène dans 99.99% des tv En algerie c'est qu'elle n'ont ni une dalle 100hz...non du hdmi 2.1...ni un bon processeur video
    • votre speed test vous remonte le morale 😊    
    • pour le prix je préfère largement une lg cx meme made in algerie vue que contrairement au tv led je pense que dans l'oled lg na pas trop de marge de manœuvre sur les matériaux et la technologie  , a par sa je pense que le vrai haut de gamme de iris c le Q20 vue que c'est presque tout ce qu'il ya au marché (avec les e20/21 et compagnie) sur leur site ya bien un F7 85" mais la aussi aucune trace sur le kniss et si tu tape skyworth f7 ta que des page en langue asiatique  personnellement je pense que la politique du pays fait tout pour nous maintenir dans la médiocrité ; bloqué les importation pour lancé du pseudo made in bladi qui est en faite rien de plus que du montage de composant bas de gamme eux même importer via un taux de change favorable, certes sa pourvoi des postes de travail mais économiquement parlent c'est un désastre sur le long terme sans parlé de la liberté de l'acheteur , si vous voulez promouvoir les article made in bladi a la limite augmenter la taxe sur les produit importé en laissons la liberté a l'acheteur de prendre ce qu'il veut  bref je suis ni économe ni expert en politique mais je veux juste avoir le choix entre un hisense h8g un tcl ,un visio et un iris . 
×
×
  • Create New...