Les commerçants ambulants doivent, désormais, posséder le registre de commerce

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Les commerçants ambulants ne peuvent plus déambuler dans les rues des villes algériennes et exercer leurs activités s’ils ne possèdent pas un registre du commerce, stipule un décret exécutif publié dans le journal officiel N°21.

En effet, ce nouveau décret imposent aux commerçants exerçant des activités commerciales non sédentaires (ou commerce ambulant) de s’inscrire au registre du commerce. Il leur est également exigé une autorisation du président de l’assemblée populaire communale (APC) pour pouvoir exercer leur activité légalement. »Les activités commerciales non sédentaires sont soumises à l’immatriculation au registre du commerce et à l’autorisation du président de l’APC pour l’attribution d’un emplacement au niveau des champs de foires et des espaces aménagés », explique clairement ce décret fixant les conditions d’exercice de ce type d’activités.D’après les précisions fournies par les autorités publiques, ces nouvelles mesures « s’inscrivent dans le cadre des efforts de l’Etat pour organiser les activités commerciales et absorber le commerce informel », relate à ce sujet l’APS. A cet égard, le nouveau décret relève que le commerçant ambulant est tenu de respecter la réglementation applicable à son domaine d’activité et aux produits et services qu’il commercialise. Ainsi, il doit répondre convenablement aux exigences de sécurité, de salubrité, de tranquillité et de santé publique et ne doit pas porter préjudice à l’environnement urbain immédiat ou constituer une entrave pour les activités commerciales sédentaires mitoyennes.

 

 

Source : Algérie Focus.

[kamui13]

Une petite réformer la bureaucratie et ca serra réglé pour les marchants ambulants (ils n’aurons plus d'excuse)

[haddadou]

bonsoir

mlih,wa mewech mlih

[prince2510]

c'est bien