dellys2013 Posted October 12, 2013 Share Posted October 12, 2013 bonjour, eyant projeter l achat d'une parcelle de terrain dans l indivision (06 proprietaires), le vendeur nous exige de payer le chemin qui lie les 06 parcelles, vu que le chemin n existe pas, ce que je voudrais savoir c la distance réglementaire pour ce chemin, pour avoir le permis de construire plus tard (le proprio a prévu 3m50) je pense que 3m50 est peut non? merci de me répondre car la vente est imminente Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Jazz3210 Posted October 12, 2013 Share Posted October 12, 2013 (edited) Normalement de 4 à 6m PS: sachant que 6M est le plus correct selon le point de vue de l'urbanisme et il permet le passage de deux voitures Edited October 12, 2013 by Jazz3210 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
dellys2013 Posted October 12, 2013 Author Share Posted October 12, 2013 Normalement de 4 à 6m PS: sachant que 6M est le plus correct selon le point de vue de l'urbanisme et il permet le passage de deux voitures merci pour la réponse mais moi on ma parler de 6m +2 pour le trottoir !! bon c une région agricole mais on ne sais jamais !! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Jazz3210 Posted October 12, 2013 Share Posted October 12, 2013 merci pour la réponse mais moi on ma parler de 6m +2 pour le trottoir !! bon c une région agricole mais on ne sais jamais !! Justement quand c'est juste un nombre réduit de propriétaires et c'est juste une voie d'accès souvent le trottoir est zappé et généralement l'urbanisme n'ont font pas un fromage Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
HBM Posted October 14, 2013 Share Posted October 14, 2013 salem un minimum de 4m pour la voie mécanique 2 pour les piétons ce qui donne 6m il faut aussi reculer la bâtisse de 2 m comme zone-non-aédificandi Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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