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distance réglementaire d une route


dellys2013
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bonjour,

eyant projeter l achat d'une parcelle de terrain dans l indivision (06 proprietaires), le vendeur nous exige de payer le chemin qui lie les 06 parcelles, vu que le chemin n existe pas, ce que je voudrais savoir c la distance réglementaire pour ce chemin, pour avoir le permis de construire plus tard (le proprio a prévu 3m50)

je pense que 3m50 est peut non?

merci de me répondre car la vente est imminente

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  • Moderators
merci pour la réponse mais moi on ma parler de 6m +2 pour le trottoir !!

bon c une région agricole mais on ne sais jamais !!

 

Justement quand c'est juste un nombre réduit de propriétaires et c'est juste une voie d'accès souvent le trottoir est zappé et généralement l'urbanisme n'ont font pas un fromage

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