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L'héritage d'une maison familiale


jasminmusk
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Bonsoir,

 

Permettez-moi cette question qui relève du juridique qui est la suivante :

 

Le père est décédé laissant la maison qui est son bien , la mère est toujours vivante et habite dans cette maison avec un frère célibataire ; nous somme 5 frères et sœurs dont la majorité sont mariés ; avant son décès le père est tombé malade du cerveau (cette maladie que je ne cite pas ) par conséquent il était à moitié inconscient ; le grand frère emmenait souvent notre père signer des papiers à la mairie, commissariat etc.. mais nous, les frères et soeurs ignorons l'objet de ces signatures et le grand frère n'en parlait à personne.

 

Je souhaite savoir comment se fait l'héritage de la maison selon la loi , et est-ce que le grand frère pouvait trafiquer en faisant signer des papiers( relatifs à la propriété de la maison) au père qui était déjà malade.

 

Merci de me répondre

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Pour vérifier le sort du bien immobilier, il suffit de se déplacer vers les services des domaines, conservation foncière et demander un certificat négatif du bien où apparait la situation de la maison, à quel nom elle est, si elle est hypothéquée etc...

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Pour vérifier le sort du bien immobilier, il suffit de se déplacer vers les services des domaines, conservation foncière et demander un certificat négatif du bien où apparait la situation de la maison, à quel nom elle est, si elle est hypothéquée etc...

 

Bonjour;

 

Si j'ai bien compris je dois demander l'acte de propriété au service des domaines

 

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  • Moderators
Une copie d'acte de propriété c'est ça ? dis-moi stp qu'est-ce que le certificat négatif, merci :obeaucoup mon ami

 

Un certeficat négatif

un certificat négatif du bien où apparait la situation de la maison, à quel nom elle est, si elle est hypothéquée etc...
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