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Demande passeport algérien

kamui13

Par kamui13
dans Juridique et administratif

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parazitenew Rising Star

parazitenew

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Ministère de la justice

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Le certificat de nationalité algérienne est le document unique en vertu duquel une personne justifie sa nationalité algérienne.

 

Le certificat de nationalité algérienne peut être obtenu auprès de tout tribunal, juridiction légalement habilitée à délivrer ce document.

 

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[TD=align: left] Documents nécessaires pour l'obtention du certificat de nationalité algérienne :[/TD]

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[TD=align: left] 1- Nationalité algérienne d'origine. Elle comprend 3 cas :[/TD]

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A- La nationalité d'origine : par filiation, selon l'article 6 du code de la nationalité algérienne.

 

• Père algérien. Elle comprend 3 cas :

 

» Premier cas : enfant né d'un père de nationalité algérienne d'origine :

 

› Extrait de naissance original de l'intéressé délivré par la commune de son lieu de naissance.

 

› Extrait de naissance original du père délivré par la commune de son lieu de naissance.

 

› Extrait de naissance original du grand-père délivré par la commune de son lieu de naissance.

 

› Timbre fiscal d'une valeur de 20 DA.

 

» Deuxième cas : enfant né après l'acquisition de la nationalité algérienne par le père :

 

› Extrait de naissance original de l'intéressé délivré par la commune de son lieu de naissance.

 

› Copie du décret d'acquisition de la nationalité algérienne par le père.

 

› Timbre fiscal d'une valeur de 20 DA.

 

» Troisième cas : Enfant dont le père a acquis la nationalité algérienne en vertu d'un jugement :

 

› Extrait de naissance original de l'intéressé délivré par la commune de son lieu de naissance.

 

› Extrait de naissance original du père délivré par la commune de son lieu de naissance.

 

› Copie exécutive du jugement justifiant la nationalité algérienne d'origine du père.

 

› Timbre fiscal d'une valeur de 20 DA.

 

• Mère algérienne. Elle comprend 3 cas :

 

» Premier cas : enfant né d'une mère de nationalité algérienne d'origine :

 

› Extrait de naissance original de l'intéressé délivré par la commune de son lieu de naissance.

 

› Certificat de nationalité algérienne de la mère.

 

› Timbre fiscal d'une valeur de 20 DA.

 

» Deuxième cas : Enfant né après l'acquisition de la nationalité algérienne par la mère :

 

› Extrait de naissance original de l'intéressé délivré par la commune de son lieu de naissance.

 

› Copie du décret de l'acquisition de la nationalité algérienne par la mère.

 

› Timbre fiscal d'une valeur de 20 DA.

 

» Troisième cas : Enfant dont la mère a obtenu la nationalité algérienne en vertu d'un jugement :

 

› Extrait de naissance original de l'intéressé délivré par la commune de son lieu de naissance.

 

› Extrait de naissance original de la mère délivré par la commune de son lieu de naissance.

 

› Copie exécutive du jugement justifiant la nationalité algérienne de la mère.

 

› Timbre fiscal d'une valeur de 20 DA.

 

 

B- Nationalité d'origine : Par naissance en Algérie, selon l'article 7 du code de la nationalité algérienne ; elle comprend 2 cas :

 

» Premier cas : Enfant né en Algérie de parents inconnus.

 

› Extrait de naissance original de l'intéressé délivré par la commune de son lieu de naissance.

 

› Timbre fiscal d'une valeur de 20 DA.

 

» Deuxième cas : Enfants nés en Algérie d'une mère identifiée par le seul nom.

 

› Extrait de naissance original de l'intéressé délivré par la commune de son lieu de naissance.

 

› Un certificat délivré par les autorités compétentes de l'enfance en détresse.

 

› Timbre fiscal d'une valeur de 20 DA.

 

C- Nationalité d'origine justifiée par un jugement :

 

Documents nécessaires pour extraire le certificat de nationalité algérienne acquise par jugement :

 

› Extrait de naissance original de l'intéressé délivré par la commune de son lieu de naissance.

 

› Copie exécutive du jugement justifiant sa nationalité algérienne.

 

› Timbre fiscal d'une valeur de 20 DA.

 

• en l'absence de l'extrait de naissance du père ou du grand-père en raison de leur non inscription aux registres de l'état civil, il est admis de fournir un certificat de décès à la condition que la date et le lieu de naissance soient indiqués.

 

• en cas d'absence de l'extrait de naissance ou certificat de décès du grand-père, pour non inscription au registre de l'état civil, il est possible de fournir « un lafif » du grand-père à la condition que les deux témoins jouissent d'une crédibilité notoirement reconnue.

 

• A défaut de ces documents, la personne qui allègue de la nationalité algérienne d'origine, doit engager une action judiciaire pour confirmer sa nationalité algérienne par un jugement fondé notamment sur la possession d'état.

 

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[TD=align: left] 2- Nationalité algérienne acquise :[/TD]

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Les documents à fournir pour extraire un certificat de nationalité algérienne acquise :

 

› Extrait de naissance original de l'intéressé délivré par la commune de son lieu de naissance.

 

› Copie du décret de l'acquisition de la nationalité algérienne par l'intéressé.

 

› Timbre fiscal d'une valeur de 20 DA.

 

• Acquisition de la nationalité algérienne :

 

Tout étranger ayant atteint la majorité légale (19 ans) et justifié sa résidence et son intégration à la société algérienne peut adresser une demande à monsieur le ministre de la Justice , garde des Sceaux pour l'acquisition de la nationalité algérienne, soit par le mariage (Art. 9 bis) soit par naturalisation (Art. 10) du code de la nationalité algérienne.

 

» Constitution du dossier de l'acquisition de la nationalité algérienne par le mariage (Art. 9 bis) :

 

› Extrait de naissance original de l'intéressé délivré par la commune du lieu de naissance pour ceux qui sont nés sur le territoire national ; ceux qui sont nés à l'étranger doivent présenter une copie intégrale de leur acte de naissance traduit en langue arabe.

 

› Acte de mariage à condition que le mariage soit établi depuis 3 années au moins.

 

› Copie du casier judiciaire n° 3.

 

› Certificat de résidence n° 04 justifiant sa résidence en Algérie depuis 2 années au moins au jour de la demande.

 

› Trois (03) photos d'identité.

 

› Attestation de travail ou une copie du registre du commerce ou toute autre attestation justifiant ses moyens d'existence.

 

› Extrait de rôle.

 

» Constitution du dossier de l'acquisition de la nationalité algérienne par naturalisation (art. 10) :

 

› Extrait de naissance original de l'intéressé délivré par la commune du lieu de naissance pour ceux qui sont nés sur le territoire national ; ceux qui sont nés à l'étranger doivent présenter une copie intégrale de leur acte de naissance traduit en langue arabe.

 

› Copie du casier judiciaire n° 3.

 

› Certificat de résidence n° 04 justifiant sa résidence en Algérie depuis 7 années au moins au jour de la demande.

 

› Deux certificats médicaux justifiant la bonne santé physique et mentale.

 

› Attestation de travail ou une copie du registre du commerce ou toute autre attestation justifiant ses moyens d'existence.

 

› Copie d'acte de mariage.

 

› Trois (03) photos d'identité.

 

› Extrait de rôle.

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  • Messages

    • popmpopm
      Modem FTTH

      Par popmpopm · Posté(e)

      tenda c'est pas Cousteau bc de problème et de réchauffe meme si c'est du wifi 7 ou wifi 6e 6 ghz  meme un xiaomi et plus performent et stable a un tenda  mais si tu veux les plus cher prend un tplink asus dlink  la chine vend les router 6 ghz pour quoi les interdire c'est qu'une fréquence 
    • laliche
      Youtube s'attaque aux bloqueurs de publicités

      Par laliche · Posté(e)

      Depuis le 27 mai 2024, plusieurs utilisateurs de YouTube ont rapporté une nouvelle contrainte possiblement liée à l'usage de bloqueurs de publicité sur la plateforme. En effet, une nouvelle contrainte perturbant l’expérience utilisateur des adeptes des bloqueurs de publicité a été constatée. Le média américain rapporte notamment que plusieurs membres Reddit se plaignent que “les vidéos de YouTube sautent directement à la fin de la vidéo”. D’autres personnes rencontrant ce problème expliquent qu’il n’apparait que lorsqu’une vidéo est rejouée pour d'autres ce sont les chaines en live qui sont perturbées. Dans certains cas, se rendre à une partie d’une vidéo peut aussi mener à un chargement sans fin. il peut s’agir d’une nouvelle stratégie mise en place par YouTube pour décourager les utilisateurs d’utiliser des bloqueurs de publicités ou d’un problème inhérent à l’un de ces dispositifs. D’ailleurs, le phénomène rencontré en cette fin mai 2024 semble une nouvelle fois rattaché à ce même bloqueur de publicité. Les personnes qui rencontrent ce dernier problème utilisent AdBlock, tandis que celles qui utilisent d'autres bloqueurs de publicité étaient épargnées. Mais à présent même le célèbre Ublock Origin semble touché par ces mesures.
    • Lyès
      Test de débits FTTH (suivi état du réseau)

      Par Lyès · Posté(e)

      Ou alors c'est juste le serveur qu'il est entrain de tester qui est limité..
    • Lyès
      Modem FTTH

      Par Lyès · Posté(e)

      Je pense qu'il faut clarifier les choses car tu as l'air perdu : Règlementairement parlant je ne sais pas si l'Algérie autorise l'utilisation de la bande des 6 Ghz, il me semble que ce n'est pas encore le cas. Mais ceci n'est que pour la règlementation, dans les faits, un modem compatible qui peut émettre sur la bande des 6 Ghz le fera. Tout se passe chez toi entre ton modem WiFi 6E et ton appareil compatible WiFi 6E. Pour résumer : le WiFi 5/6 utilisent les bandes de 2.4Ghz et 5Ghz, le WiFi 6E apporte une nouvelle bande de fréquences aux précédentes qui est la bande des 6Ghz. A noter que les fréquences 5Ghz et 6Ghz offrent les meilleurs débits et latences, par contre pour la portée la 2.4Ghz est la meilleure car elle traverse facilement les murs.
    • mouzak
      Paiement Mobile

      Par mouzak · Posté(e)

      Généralisation du paiement mobile sur la base de QR code.
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