RaSOiR Posted April 15, 2016 Share Posted April 15, 2016 Bonjour, Etant fonctionnaire, je voulais savoir si pendant une mise en disponibilité je peux exercer une activité rémunérée dans un autre établissement étatique type sonelgaz, SNTF..., Si quelqu'un a déjà une réponse à m'apporter ça serait bien, merci. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
songofil Posted April 16, 2016 Share Posted April 16, 2016 En pricipe oui pour comptabiliser cette période dans le calcul de la retraite Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Moderators mouzak Posted April 16, 2016 Moderators Share Posted April 16, 2016 La mise en disposition n'est pas une rupture totale de la relation de travail entre le salarié et son employeur mais une pause de ce même contrat. S'agissant d'EPE publiques, elles recourent systèmatiquement à te déclarer et à ce moment que le CNAS s'apercevra du double emploi qui est interdit pour cause de cumul. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
AZstyle Posted April 18, 2016 Share Posted April 18, 2016 La mise en disposition n'est pas une rupture totale de la relation de travail entre le salarié et son employeur mais une pause de ce même contrat. S'agissant d'EPE publiques, elles recourent systèmatiquement à te déclarer et à ce moment que le CNAS s'apercevra du double emploi qui est interdit pour cause de cumul. je confirme, en résumé non tu peux pas travailer, du moins pas légalement. Donc reste le black ou a l'etranger. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Blackheart666 Posted April 18, 2016 Share Posted April 18, 2016 Ou alors aussi le freelancing et l'entreuprenariat. Envoyé de mon SM-G920F en utilisant Tapatalk Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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