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Travailler pendant une mise en disponibilité


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Bonjour,

Etant fonctionnaire, je voulais savoir si pendant une mise en disponibilité je peux exercer une activité rémunérée dans un autre établissement étatique type sonelgaz, SNTF...,

Si quelqu'un a déjà une réponse à m'apporter ça serait bien, merci.

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  • Moderators

La mise en disposition n'est pas une rupture totale de la relation de travail entre le salarié et son employeur mais une pause de ce même contrat. S'agissant d'EPE publiques, elles recourent systèmatiquement à te déclarer et à ce moment que le CNAS s'apercevra du double emploi qui est interdit pour cause de cumul.

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La mise en disposition n'est pas une rupture totale de la relation de travail entre le salarié et son employeur mais une pause de ce même contrat. S'agissant d'EPE publiques, elles recourent systèmatiquement à te déclarer et à ce moment que le CNAS s'apercevra du double emploi qui est interdit pour cause de cumul.

je confirme, en résumé non tu peux pas travailer, du moins pas légalement. Donc reste le black ou a l'etranger.

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