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Question concernant la donation d'un héritage


khaled001
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Bonjour ,

 

Je voudrai savoir pour faire une donation d'un héritage a un frère ou a une sœur que faut il faire ?

 

Et est ce qu'on peut l'annuler ?

 

Cordialement.

 

 

 

Il faut aller au notaire tout simplement il va t'expliquer comment procéder

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Salem ,

 

Par ce que la personne qui a fait une donation a ça sœur très exactement et bien cette personne était atteinte de perte de mémoire au moment ou la donation a été faite méme qu'a son travail son patron se plaignait de lui car il faisait n'importe quoi dans son boulot !! est ce que son patron peut témoigner on disant que son employer qui est le donateur était mal en point cette année la ( l'année ou il a fait la donation ) pour que la donation soit annulée car la vérité c'est que la sœur du donateur l'a exploité elle a exploité sa faiblesse pour qu'il lui signe la donation !!!

 

Cordialement et merci pour votre aide.

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Salem,

 

Saha ftorkom

 

Voila ma grand mère qui était très malade ( avait la maladie d’Alzheimer ) avait signé une donation a ma tente !!

 

Est ce que la donation peut être annulée par la justice si on fait un recours par le billait d'un avocat ? et est ce que ma tente peut avoir des problèmes avec la justice pour ce qu'elle a fait

 

PS: beaucoup de médecins qui suivaient ma grand mère a cette époque la diront qu'elle avait la maladie d’Alzheimer au moment de la signature de la donation.

 

Bonne soirée :)

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Salem,

 

Saha ftorkom

 

Voila ma grand mère qui était très malade ( avait la maladie d’Alzheimer ) avait signé une donation a ma tente !!

 

Est ce que la donation peut être annulée par la justice si on fait un recours par le billait d'un avocat ? et est ce que ma tente peut avoir des problèmes avec la justice pour ce qu'elle a fait

 

PS: beaucoup de médecins qui suivaient ma grand mère a cette époque la diront qu'elle avait la maladie d’Alzheimer au moment de la signature de la donation.

 

Bonne soirée :)

 

Tout dépend du dossier médical que vous pouvez présentez à la justice, si à la date de l'acte de donation vous pouvez prouvez que la personne malade l'était déjà à un stade avancé ( diagnostic, rapport médicale,...etc.) alors il y a une chance sinon sans preuves médicales les témoignages ne suffiront surement pas.

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Tout dépend du dossier médical que vous pouvez présentez à la justice, si à la date de l'acte de donation vous pouvez prouvez que la personne malade l'était déjà à un stade avancé ( diagnostic, rapport médicale,...etc.) alors il y a une chance sinon sans preuves médicales les témoignages ne suffiront surement pas.

 

Normalement pour la donation une personne qui dépasse les 70 ans doit présenter un certificat médical délivré par un psychologue preuve que la personne est en bonne santé morale

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Ca n'a pas été fait donc on est en justice !

 

je ne savais pas merci pour l'info, donc le notaire a commis une faute professionnelle grave ( le plus probable volontairement ), dans ce cas logiquement y'a rien à discuter ou à démontrer, l'acte devrait être annulé et le notaire sévèrement sanctionné ou radié car il a causé pas mal de dégâts.

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je ne savais pas merci pour l'info, donc le notaire a commis une faute professionnelle grave ( le plus probable volontairement ), dans ce cas logiquement y'a rien à discuter ou à démontrer, l'acte devrait être annulé et le notaire sévèrement sanctionné ou radié car il a causé pas mal de dégâts.

InchAllah [emoji6]

 

Envoyé de mon SGH-I337M en utilisant Tapatalk

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