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Question concernant la donation d'un héritage


khaled001

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Salem ,

 

Par ce que la personne qui a fait une donation a ça sœur très exactement et bien cette personne était atteinte de perte de mémoire au moment ou la donation a été faite méme qu'a son travail son patron se plaignait de lui car il faisait n'importe quoi dans son boulot !! est ce que son patron peut témoigner on disant que son employer qui est le donateur était mal en point cette année la ( l'année ou il a fait la donation ) pour que la donation soit annulée car la vérité c'est que la sœur du donateur l'a exploité elle a exploité sa faiblesse pour qu'il lui signe la donation !!!

 

Cordialement et merci pour votre aide.

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Salem,

 

Saha ftorkom

 

Voila ma grand mère qui était très malade ( avait la maladie d’Alzheimer ) avait signé une donation a ma tente !!

 

Est ce que la donation peut être annulée par la justice si on fait un recours par le billait d'un avocat ? et est ce que ma tente peut avoir des problèmes avec la justice pour ce qu'elle a fait

 

PS: beaucoup de médecins qui suivaient ma grand mère a cette époque la diront qu'elle avait la maladie d’Alzheimer au moment de la signature de la donation.

 

Bonne soirée :)

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Salem,

 

Saha ftorkom

 

Voila ma grand mère qui était très malade ( avait la maladie d’Alzheimer ) avait signé une donation a ma tente !!

 

Est ce que la donation peut être annulée par la justice si on fait un recours par le billait d'un avocat ? et est ce que ma tente peut avoir des problèmes avec la justice pour ce qu'elle a fait

 

PS: beaucoup de médecins qui suivaient ma grand mère a cette époque la diront qu'elle avait la maladie d’Alzheimer au moment de la signature de la donation.

 

Bonne soirée :)

 

Tout dépend du dossier médical que vous pouvez présentez à la justice, si à la date de l'acte de donation vous pouvez prouvez que la personne malade l'était déjà à un stade avancé ( diagnostic, rapport médicale,...etc.) alors il y a une chance sinon sans preuves médicales les témoignages ne suffiront surement pas.

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Tout dépend du dossier médical que vous pouvez présentez à la justice, si à la date de l'acte de donation vous pouvez prouvez que la personne malade l'était déjà à un stade avancé ( diagnostic, rapport médicale,...etc.) alors il y a une chance sinon sans preuves médicales les témoignages ne suffiront surement pas.

 

Normalement pour la donation une personne qui dépasse les 70 ans doit présenter un certificat médical délivré par un psychologue preuve que la personne est en bonne santé morale

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Ca n'a pas été fait donc on est en justice !

 

je ne savais pas merci pour l'info, donc le notaire a commis une faute professionnelle grave ( le plus probable volontairement ), dans ce cas logiquement y'a rien à discuter ou à démontrer, l'acte devrait être annulé et le notaire sévèrement sanctionné ou radié car il a causé pas mal de dégâts.

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je ne savais pas merci pour l'info, donc le notaire a commis une faute professionnelle grave ( le plus probable volontairement ), dans ce cas logiquement y'a rien à discuter ou à démontrer, l'acte devrait être annulé et le notaire sévèrement sanctionné ou radié car il a causé pas mal de dégâts.

InchAllah [emoji6]

 

Envoyé de mon SGH-I337M en utilisant Tapatalk

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  • Messages

    • @dico12 change le serveur de test, essaie le serveur de constantine, je pense que le premier serveur est limité  
    • Depuis l'entrée en vigueur des sanctions américaines , le géant technologique chinois Huawei développe son propre système d'exploitation, HarmonyOS. Si les premières versions reposaient encore sur le projet open source Android, Huawei n'a plus utilisé de code Google depuis HarmonyOS Next. Par conséquent, les smartphones et montres connectées du fabricant, du moins ceux destinés au marché chinois, n'intègrent aucun logiciel américain. HarmonyOS 5 va désormais remplacer Windows sur les ordinateurs portables et de bureau. Le système d'exploitation du PC reprend la structure de celui du smartphone et intègre le noyau HarmonyOS, le logiciel de sécurité StarShield et le moteur Ark, censés offrir de bonnes performances. Huawei affirme que le système d'exploitation est « plus rapide que Windows », sans toutefois fournir de détails précis à l'appui. L'interface utilisateur rappelle toutefois celle du système d'exploitation Microsoft, leader du marché, avec une barre des tâches en bas de l'écran et un bureau avec applications, documents et widgets.   Les applications épinglées se trouvent au centre de la barre des tâches, tandis que des informations importantes comme l'heure et le niveau de batterie sont visibles sur le côté droit. Cliquer sur ces icônes ouvre un menu de configuration rapide rappelant HarmonyOS sur les smartphones. Le bouton à l'extrême droite ouvre la fonctionnalité IA, qui apparaît alors sous forme de fenêtre sur le bord droit de l'écran et fonctionne comme un chatbot. Elle peut également interagir avec les documents et les applications, à la manière de Microsoft Copilot .   HarmonyOS 5 propose également de nombreuses fonctionnalités multitâches, comme la possibilité d'afficher côte à côte toutes les fenêtres ouvertes en glissant trois doigts vers le haut sur le pavé tactile. Pour un look plus moderne, Huawei a systématiquement intégré des effets d'éclairage dynamiques qui réagissent au curseur de la souris, ainsi que des fonds d'écran animés. Semblable à macOS et iOS, HarmonyOS 5 permet de connecter facilement les ordinateurs aux smartphones et tablettes fonctionnant sous la version mobile d'HarmonyOS. Par exemple, les utilisateurs peuvent écrire un message sur leur smartphone à l'aide du clavier de leur ordinateur portable, ou copier un fichier depuis une tablette et le coller sur leur ordinateur portable. Huawei promet également une prise en charge étendue des applications par des développeurs tiers. Tout comme HarmonyOS Next, il est peu probable qu'HarmonyOS 5 fonctionne un jour sur des appareils destinés aux marchés occidentaux.
    • @dico12 plusieurs possibilités peuvent te limiter: - Tu as quoi comme modele de carte mère ? - Est ce que tu as le logiciel Killer Networking E2200 d'installé avec ses pilotes ou un logiciel ethernet similaire ? - Vérifie également l'utilisation de ton CPU et disque lors du speedtest pour voir si ils ne sont pas utilisés à 100% Avec ces questions déjà tu pourras avoir un début de réponse je pense. Le Wifi montre clairement que le réseau est bon, tu as de bons débits en WiFi 6.
    • salam pour mon autre souci ethernet , c'est par ici :     merci
    • salam les amis je remontes le sujet pour plus de claretés , en apportant aussi d'autres screenshot   alors voici mes stat en rj45 .. modem wifi6 ..pas fameux , cable cat 6 directement du modem > pc (port gygabite)   et en wifi depuis un ipad 10 wifi6   voici le cable voici d'autres test  
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