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Statut juridique d'une société et étapes de création


parazitenew

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Bonsoir,

 

Je cherche à comprendre certaines choses, le statut juridique d'une société (sarl, eurl etc.) elle doit être établie avant la création du registre de commerce, mais chez qui ce statut peut être fait? Le notaire?

 

En réalité j'aimerai comprendre les étapes de création d'une société, j'ai posé quelques questions par ci par là, et je n'ai pas encore schéma complet, voici ce que j'ai:

 

1 - Décider et créer le statut juridique (je ne sais pas où)

2 - Enregistrer le nom de l'entreprise (je ne sais pas chez qui).

3 - Avoir l’agrément, dans le cas d"une activité réglementé.

4 - Trouver le local.

5 - Aller au CNRC et créer le registre de commerce.

6 - Ajouter les activités dans le registre.

7 - Travailler.

 

(J'ai fait exprès de ne pas parler des impôts, ce qui importe ici c'est la création de la société elle même)

 

Si quelqu'un peut corriger/compléter ces étapes ça serait bien.

 

Merci.

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Bonjour, non les activités doivent étre homogènes plus concrétement du meme groupe de codes NAE : les 1XX XXX ne peut pas matcher avec les 6XX XXX, pour cela il faut une inscription secondaire dans un autre local. il vous suffit de vous rapprocher d'une antenne CNRC pour vous renseigner sur les codes compatibles entres eux. Crdlt

Merci pour l'info.

 

Est-il possible d'inscrire deux activités de branches différentes dans un même registre de commerce? Exemple, ouvrir une salle de sport et disons un lavage auto, ou pourquoi pas 3 activités ou plus?

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oui effectivement, les statuts chez le notaire en la forme authentique pour les activités commerciales.

pour les activités non commerciales, il suffit d'avoir l'agrément et de faire la déclaration d'existence aupèrs des impots, et se faire immatriculer auprès de la CASNOS et la CNAS le cas échéant.

le statut se fait chez un notaire

l'agrément se fait chez le ministere de tutelle ... oubien chez la chambre des notaire, l'ordre des medecin, l'ordre des architecte; l'ordre des pharmacien, l'ordre de comptable ..

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Bonsoir,

 

Je cherche à comprendre certaines choses, le statut juridique d'une société (sarl, eurl etc.) elle doit être établie avant la création du registre de commerce, mais chez qui ce statut peut être fait? Le notaire?

 

En réalité j'aimerai comprendre les étapes de création d'une société, j'ai posé quelques questions par ci par là, et je n'ai pas encore schéma complet, voici ce que j'ai:

 

1 - Décider et créer le statut juridique (je ne sais pas où)

2 - Enregistrer le nom de l'entreprise (je ne sais pas chez qui). la réservation de dénomination se fait au niveau du CNRC ou du notaire depuis peu (ils ont accès à la base de données). pour la marque il faut l'enregistrer auprès de l'INAPI directement en passant par un mandataire agréé (voir la liste sur le site web de l'INAPI).

3 - Avoir l’agrément, dans le cas d"une activité réglementé. (ça dépend de l'activité - voir avec le CNRC)

4 - Trouver le local. Il faut fournir un bail de location lors de l'établissement des statuts de la société, il faudrait donc remonter cette étape plus haut.

5 - Aller au CNRC et créer le registre de commerce. au niveau du CNRC, on va reprendre les activités mentionnées dans les statuts de la société.

6 - Ajouter les activités dans le registre.

7 - Travailler.

 

(J'ai fait exprès de ne pas parler des impôts, ce qui importe ici c'est la création de la société elle même)

 

Si quelqu'un peut corriger/compléter ces étapes ça serait bien.

 

Merci.

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  • 1 month later...
Merci pour ces information très utiles. Lorsque vous parlez de compatibilité des activités et l'inscription secondaire dans un autre local, est ce que ça veut dire que je peux exercer deux activités incompatibles si je possède deux locaux différents?
oui, c'est possible.
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    • Bonjour, Pas nécessairement.. une clef WiFi 5 (802.11ac) ne peux se connecter qu'à la bande de fréquence des 5 Ghz (qui n'est pas très bonne à longue portée) sauf si elle mentionne être compatible 802.11n/ac (qui accepte les deux bandes), alors qu'une clef wifi 6 te permet de te connecter sur les deux bandes 2.4 et 5Ghz d'office. Et puis comme tu le dis, il vaut mieux investir sur une clef qui peux servir à long terme!
    • La phrase a été dite juste après que le ministre a rappelé qu’AT est passé de 50 000 abonnés fibre en 2020 à 2 millions en 2025, ce qui montre une grosse avancée (car de l'ADSL à la Fibre il y'a un ENORME bond technologique), ajoutant qu’avec le Wi-Fi 7, AT continue de progresser sur le plan technologique (voulant donc expliquer que l'avancée du passage du wifi 6 au 7 est comparable à l'avancée de l'ADSL à la Fibre). C’est donc clair que cette phrase s’inscrit dans cette logique d’évolution. Je pense qu'il n y'a pourtant pas d'ambiguïté dessus.   Alors deux précisions :  L'affirmation selon laquelle WiFi 7 a été inventé par MediaTek depuis 2021 est inexacte, c'est une norme développée par l'IEEE avec la participation de plusieurs entreprises, dont MediaTek. Elle n'est donc pas l'inventeur du WiFi 7, mais plutôt un contributeur parmi beaucoup d'autres entreprises mondialement reconnues. La deuxième précision c'est que AT n'a pas l'air de mentir, il n y'a AUCUN opérateur en Afrique qui propose du WiFi 7 avec leur modem fourni. On ne parle pas du matos "caba" ou acheté ailleurs sur le marché, mais de ce que propose les opérateurs. Même en France les opérateurs se battent pour savoir qui a réellement lancé le WiFi 7 en premier (pourtant c'est des cadors!) sollicitant carrément la justice : https://www.zdnet.fr/actualites/mais-qui-a-le-vrai-wifi-7-bouygues-telecom-et-free-secharpent-en-justice-408111.htm   Même réponse qu'à laliche, elle est peut être fabriquée en Tunisie, mais aucun opérateur tunisien ne propose une offre fibre avec un modem fourni compatible WiFi 7. Donc, oui, AT reste le premier à le faire. Il n'est pas question de "lui appartenir", mais de qui l'a commercialisé en premier avec ses offres.   Je veux bien reprocher beaucoup de choses à AT, c'est une entreprise qui a beaucoup de défauts, mais je ne ferai jamais de bashing pour n'importe quoi.. il faut reconnaitre les choses quand elles sont bien faites, et pour le coup je salue ses améliorations ces dernières années. Maintenant il faut généraliser la fibre ailleurs que dans les trois ou 4 grandes villes ou ils se sont concentrés pour que ce soit à la portée de tous !
    • hahahaha 🤣 sérieux "Algérie Télécom lance le Wi-Fi 7, une première en Afrique" petit info pour AT les BOX d'orange europe "fanbox" 10 v2 avec WIFI 7 xgs-pon ect... elle et fabriqué en Tunisie....  "https://wikidevi.wi-cat.ru/Orange_Funbox_10_v2"  "https://www.youtube.com/watch?v=6woCBw359iU" c'est comme si la norme 802.11 leur appartient. mon routeur a presque 2 ans c'est un BE  "ROG GT-BE98 Pro" je parle meme pas des routeur au soc d'entre gamme ou milieu de gamme comme MediaTek Qualcomm HiSilicon qui sont sorti des routeur BE3600 be5000 ect..depuis fin 2022 debu 2023 a un prix correct entre 11000DA a 17000DA " c'est pas des machine de guerre mais ils fon leur boulot"  AT plus for que orange free et bouygue el houma et les autre operateur du monde ..🤣 " mieux AT et devenu un fabriquant de SOC semiconducteur 🤣 ..... ils ont meme pas capable de fournir des ONT ONU normal a leur clients ; surtout les client qui ont des OLT alcatel nokia qui attende depuis 6 mois voire plus d'une année pour d'autre ....  est AT  ils veulent propose du WIFI 7 🙃, le propose par quoi la ligne fibre 🤣🤣 "capable c'est des malade", y'a personne chez AT pour leur dire que la norme 11be c'est des chipset soc qui s'installe sur des routeurs AP ONT ect.... ou bien , je vien de remarqué un petit truc dans leur site idoom-market , ils propose un routeur TENDA TE6L PRO - WIFI 7 "hacha na3ma"   https://idoom-market.com.dz/fr/details/276 za3ma tout ça pour ça 🤣 c'est grave ..... lazem que AT propose des BOX comme tout le monde, avec un minimum des LAN 2.5gb avec du wifi 6 ou 7  ax3000 ax6000 ou BE6500.. c'est largement suffisant pour une utilisation quotidienne  du moment ya que la techno GPON, c'est le minimum syndical algerietelecom wakoulo yataalem 
    • Il faut rappeler que la technologie   wifi 7 est inventée par Mediatek depuis 2021 et est implémentée dans les modems comme le routeur Archer BE3600 en vente en Algérie depuis longtemps , qui sont des produits importés et  AT ne lance rien  ,aucune technologie Wifi , et n'a pas à se vanter du Wifi -7 qui est un produit inventé par d'autres comme si c'était le sien, là on n'est vraiment trop avancé dans le fantasme et le ridicule.  
    • on a meme pas le wifi 6 mais il ce permis  de parler de la wifi 7  qu'ils comprennent que on est pas un pays qui est gourmant de la bande passante on a pas bc de  consommateurs de la 4k ou 8k etc ....
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