Snyckers Posted January 8, 2018 Share Posted January 8, 2018 Bonjour ou bonsoir a toute la communauté Voilà depuis quelques années de ça, j’ai eu un logement social de type F2 (Dans les 40 mètres carrés pour dire asses petit quand même) mais depuis, j’ai touché une petite somme d’argent du a un héritage et je souhaite changer de maison pour avoir un peu plus d’espace pour mes enfants, mais la somme touché initialement ne me suffira pas pour m'acquérir d’un F3, du coup je me suis demander si je pouvais vendre mon bien actuel, qui est d’une donation sociale et es que je peux l’acheter car maintenant comme tout le monde le sait on a pas systématiquement l’acte de propriété mais d’une location en quelques sorte. MERCI pour vos réponses. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
courtois Posted January 11, 2018 Share Posted January 11, 2018 tu ne peux pas vendre un bien qui n'est pas le tiens, même si tu va l'acheter auprès des domaines, ils vont te faire une clause de non-revente de 5 ou 10 ans. il reste la vente de tous les algériens, vendre la clef, et fallait le faire avant le 31 décembre, car, l'état a fais une procédure de régularisation. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Recommended Posts
Join the conversation
You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.