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abdouzak

contrat de travail (clause de non concurrence )

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Bonsoir a tous et saha aidkoum,

Permettez moi de vous écrire pour vous demander de laide a propos d'un contrat que j'ai signe dans une entreprise lorsque jetais un bleu. Ce contrat contient une clause de non concurrence qui exige de ne pas travailler chez les concurrent pendant 10 ans qui suivent la cessation de contrat , j'ai démissionne de mon poste le mois octobre dernier, j'ai reçu ces derniers temps une offre d'emploi d'un concurrent et je suis sans emploi, je reste perplexe de ma destination. Merci d'avance pour votre aide.

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Posted (edited)

Si l'entreprise qui t'a fait une offre, est réellement concurrente, alors oui la clause s'applique. Ce qui m'étonne c'est la durée. Malheureusement, notre loi ne cite la non-concurrence que pendant la durée de la relation de travail et non après. Ce qui donne liberté à l'employeur de mettre ce qu'il veut dans la clause. En France par exemple, la loi met des limitations à cette clause, elle ne doit pas empêcher le travailleur de retrouver du travail sinon elle est nulle e non avenue.

Dans ton cas, tu dois soit trouver du travail dans une entreprise qui ne fait pas la même activité que ton ancienne entreprise, soit tenter une négociation, qu'ils t'accordent la possibilité de travailler pour eux en signant une clause de confidentialité, tu ne dois pas divulguer des informations sur ton ancienne entreprise. Un coup à tenter.

 

Edited by parazitenew
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faites une recherche sur les clauses abusives ''contrat de travail'', sinon consulter un avocat c'est plus judicieux.

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