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Le livret foncier en Algérie et le dossier à fournir pour l’obtenir


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Aux yeux de la loi Algérienne vous devez prouver votre propriété immobilière ,  une maison que vous avez construite. Légalement, vous allez suivre les étapes à faire pour obtenir le titre de propriétaire (livret foncier). Le livret foncier est un document essentiel et une preuve qu’un particulier ou professionnel détient une propriété immobilière. Ce document, permet et indique la circulation des droits immobiliers du bien concerné. Aussi, pour obtenir un livret foncier, on passe par plusieurs étapes dont une enquête menée par le cadastre. Ceci, dans le but d’authentifier la propriété et la délimiter de manière très précise.

On parle de livret foncier provisoire lorsqu’il s'agit d’une construction ou rénovation d’un bien immobilier. De plus, ce document concerne tout changement ou réfection d’une propriété immobilière. D’un autre côté, le livret foncier provisoire ne permet pas la vente du bien immobilier, ce qui nous amène à préparer un livret foncier définitif.

Afin d’obtenir le livret foncier de son bien immobilier, le concerné doit se présenter auprès des services de la conservation foncière de la région dans laquelle se trouve le bien. Ceci, en se menant d’un dossier à fournir constitué de:

 

  • – PR 19, un bordereau que va vous délivrer la conservation foncière. Il vient en premier lieu, donc vous allez le remplir, le signer et le légaliser. (Vous pouvez télécharger l’exemplaire du bordereau dans ce lien)
  • – Un extrait de naissance N°12 du propriétaire.
  • – Une copie de votre identité prouvant la nationalité Algérienne, que ce soit une carte nationale ou tout autre pièce valide.
  • – Une copie certifiée conforme du titre de propriété (acte notarié, acte administratif, contrat de donation, …) ou tout autre document prouvant la propriété.
  • – Quittance du paiement des droits à la délivrance du livret.
  •  
  • Payements (en 2022):
  • – Toute inscription ou publication d’un bien immobilier : 500 DZD.
  • – Duplicata du livret foncier en cas de perte ou de vol : 500 DZD.
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    • @fourwinds bientôt les 100 pour @genio? J'ai raté pas mal d'épisodes
    • Mabrouk ! Bi ettawfik ! et quand les canadiens et le canada te satureront avec leur (trop !) développement ....viens te changer les idées sur forumdz .... Y'aura bientôt le trailer  de : La suite de aventures palpitantes de @genio , le nouvel opus ayant pour titre : " @genio bientôt les 100 méga et la fibre" ...... Saison XXVVII de @genio le conquérant de débit vs. A.T La bête du monopole... 🤣😂 @parazitenew sur un ton plus sérieux... Continue STP ton partage et feedback sur ton expérience "in progress" sur la vie canadienne... Très très inintéressant, super édifiant et instructif ! et merci pour ta fidelité à forumdz.... à l’époque....plus de 10 ans....on avait suivi  sur forumdz (je me souviens malheureusement plus de son pseudo) l’installation d'un "forumdzdien" par "green card lottery" au ZUS of A, mais sitôt arrivé, installé et âpres quelques messages...silence radio et tombée de rideau......dommage pour forumdz ! on peut imaginer qu'il a été complètement "avalé" par la "us way of life".....et en espérant qu'il a depuis, réussi au delà de ses espérances !  
    • Par contre l'histoire de pas plus de 02 bonus (6J pour 3000,00 DZD) par 6 mois.......s'est confirmé à mon niveau, lors du paiement en ligne pour renouvellement...... fin juillet !!!!
    • Mon expérience.... 1) Il ne s'agit malheureusement pas de l'envoi d'un PDF de la "vraie'" facture......On se reçoit juste une notification qui dit : Connectez-vous à votre agence en ligne WAKALATI pour un accès instantané à votre facture électronique. 2) la facture téléchargeable sur WAKALATI est d'une indigence ! c'est une copie hyper simplifiée de la facture reçu par courrier ( allez comprendre pourquoi !.....c'est aussi le cas avec la facture sonelgaz....la version téléchargeable (https://consulter-factures.elit.dz/)est affligeante ?!) et on s’empresse de vous préciser (sur la pseudo facture téléchargeable sonelgaz): IMPORTANT * Cette facture peut être utilisée pour le paiement. * Cette facture ne peut être utilisée comme pièce justificative pour les dossiers administratifs. * La société de distribution décline toute responsabilité quant à une utilisation frauduleuse de ce document. Ah bon !? juste valable pour encaisser notre argent ! bienvenu pour payer, mais une fois payée, cette facture s’autodétruit et ne peut plus vous servir à rien ....!!!???
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