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Bonjour 

 

cela fait un mois que je suis à l’hôtel car ma belle-mère me refuse l’accès à notre appartement et refuse de remettre les clés à l’huissier malgré la décision du juge. 
Malgré qu’elle n’occupe pas les lieux et c’est la 3eme fois qu’elle change la serrure sans nous avertir et sans nous y laisser accès 

que faire? 

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  • Administrateurs

Bonjour,

Si une décision de justice a déjà été rendue en votre faveur, en principe l'avocat peut aider à mettre en œuvre des mesures d'exécution forcée. Cela peut inclure l'intervention d'un huissier de justice pour faire appliquer la décision, y compris l'ouverture de l'appartement et le changement des serrures en présence de l'huissier pour assurer l'accès. 

Je ne sais pas si la Police peut intervenir dans ce genre de cas, à voir !

Bon courage !

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  • 8 months later...

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