Reglementation de la revente de véhicules de moins de 3 ans importés en Algérie.

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La réglementation régissant l’importation et la vente de voitures d’occasion en Algérie connaît une refonte importante depuis l’entrée en vigueur de la loi de finances 2025. Les nouvelles dispositions visent à encadrer plus rigoureusement le marché des voitures de moins de 3 ans, tout en garantissant une gestion fiscale transparente. 

Depuis le 1er janvier 2025, les véhicules d’occasion importés en Algérie, âgés de moins de 3 ans, sont soumis à une nouvelle réglementation. Selon le directeur de la législation douanière, chaque véhicule importé à partir de cette date se voit attribuer un sceau "interdiction de cession", qui empêche toute revente avant le remboursement des avantages fiscaux accordés à l’importation. Ce marquage vise à éviter toute spéculation sur ces véhicules et à s’assurer que les taxes correspondantes soient dûment payées.

 

Cependant, les voitures importées avant 2025 ne sont pas concernées par cette mesure, même si leurs propriétaires n’ont pas encore obtenu leurs cartes grises, en raison d’un gel temporaire de l’émission de ces documents. Cette exemption s’applique de manière rétroactive, ce qui permet à ces véhicules d’être revendus sans restrictions.

Restitution des avantages fiscaux : un système dégressif

Pour les véhicules concernés par la nouvelle réglementation, la loi de finances 2025 introduit un système dégressif de restitution des avantages fiscaux. Cette mesure vise à décourager les reventes rapides et à garantir une utilisation réelle des voitures importées par leurs propriétaires initiaux.

• Revente dans les 12 premiers mois : remboursement intégral des avantages fiscaux perçus à l’importation.
• Revente entre 12 et 24 mois : restitution de 66 % des avantages.
• Revente entre 24 et 36 mois : restitution de 33 %.
• Revente après 36 mois : aucune restitution exigée.

Cette gradation incite les propriétaires à conserver leurs véhicules pendant une période minimale avant de les revendre.

Simplification des procédures administratives

Parallèlement, des efforts ont été faits pour réduire les délais de traitement dans les ports et les bureaux des douanes. La durée de stockage des conteneurs est désormais limitée à 8 jours, contre 14 auparavant. Cette mesure s'accompagne de la mise en place de paiements électroniques pour accélérer la sortie des véhicules des ports et simplifier les démarches administratives.

Ces ajustements visent à éviter les surcharges dans les ports et à améliorer l’efficacité des services douaniers. Pour les importateurs et les citoyens, cela se traduit par des délais réduits et un processus globalement plus fluide.

Mesures fiscales et impact sur le marché

Outre les règles spécifiques aux voitures de moins de 3 ans, la loi de finances 2025 introduit d’autres mesures fiscales. Les véhicules puissants et gourmands en carburant sont désormais soumis à des taxes plus élevées. En revanche, des exonérations ont été accordées sur certaines marchandises, comme le café vert, dans le but de soutenir le pouvoir d’achat des Algériens.

Ces mesures reflètent une stratégie gouvernementale visant à équilibrer les besoins fiscaux et économiques du pays tout en répondant aux attentes des citoyens. Le secteur automobile, qui joue un rôle crucial dans l’économie algérienne, est ainsi placé au cœur de cette réforme.

Un cadre réglementaire adapté aux besoins actuels

Si ces changements ont été bien accueillis par certains acteurs, d’autres y voient une contrainte supplémentaire pour les consommateurs. L’obligation de restituer les avantages fiscaux en cas de revente rapide pourrait freiner certains acheteurs, notamment ceux qui cherchent une solution de mobilité temporaire.

Cependant, en encadrant mieux les reventes et en limitant les abus, ces règles devraient contribuer à stabiliser le marché et à éviter une flambée des prix des véhicules d’occasion. Ces réformes montrent la volonté de l’Algérie de moderniser son cadre réglementaire et de s’adapter aux besoins actuels de son marché. Les impacts réels de ces mesures se feront sentir dans les mois à venir, alors que le secteur automobile évolue sous cette nouvelle dynamique.

Source :

https://observalgerie.com/2025/01/08/economie/vente-de-voitures-de-moins-de-3-ans-en-algerie-nouveaux-details-annonces/