Cas où le livret foncier a valeur d'acte de propriété en Algérie

[laliche]

En Algérie, le livret foncier est considéré comme l’acte de propriété absolu et le seul titre officiel opposable aux tiers, **dès que le bien immobilier se trouve dans une zone ayant fait l’objet d’un recensement cadastral général**. Ce document est le résultat de la procédure d'immatriculation foncière et remplace les anciens actes de propriété, comme les contrats notariés, en matière de preuve juridique du droit de propriété.

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