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Le projet de loi sur la cybercriminalité adopté en Conseil des Ministres


mouzak

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Le Conseil des ministres a examiné et approuvé un projet de loi portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication. Ce texte définit les situations dans lesquelles le recours à ces méthodes serait permis à savoir : la prévention des infractions qualifiées d'actes terroristes ou subversifs et des infractions contre la sûreté de l'Etat, les tentatives d'atteinte à un système informatique représentant une menace pour les institutions de l'Etat, pour la défense nationale ou pour les intérêts stratégiques de l'économie nationale, les besoins d'enquêtes et d'informations judiciaires, et enfin dans le cadre d'une demande d'entraide judiciaire internationale.

Le projet de loi précise les règles et procédures destinées à régir les opérations de surveillance des communications électroniques, lesquelles ne pourront être engagées que sur autorisation expresse du magistrat, et ne devront être exécutées que par des officiers de police judiciaire. Il précise également les obligations de coopération que la loi imposera aux fournisseurs de services et aux fournisseurs d'Internet. Il énonce enfin la création d'un organe national chargé de la prévention et de la lutte contre les infractions commises au moyen des technologies de l'information et de la communication.

Ce projet de loi a pour finalité de mettre en cohérence la législation nationale avec les conventions internationales en la matière. De ce fait, il s'inspire largement de la convention européenne de Budapest sur la cybercriminalité.

 

 

 

Source : APS.

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    • hahahaha 🤣 sérieux "Algérie Télécom lance le Wi-Fi 7, une première en Afrique" petit info pour AT les BOX d'orange europe "fanbox" 10 v2 avec WIFI 7 xgs-pon ect... elle et fabriqué en Tunisie....  "https://wikidevi.wi-cat.ru/Orange_Funbox_10_v2"  "https://www.youtube.com/watch?v=6woCBw359iU" c'est comme si la norme 802.11 leur appartient. mon routeur a presque 2 ans c'est un BE  "ROG GT-BE98 Pro" je parle meme pas des routeur au soc d'entre gamme ou milieu de gamme comme MediaTek Qualcomm HiSilicon qui sont sorti des routeur BE3600 be5000 ect..depuis fin 2022 debu 2023 a un prix correct entre 11000DA a 17000DA " c'est pas des machine de guerre mais ils fon leur boulot"  AT plus for que orange free et bouygue el houma et les autre operateur du monde ..🤣 " mieux AT et devenu un fabriquant de SOC semiconducteur 🤣 ..... ils ont meme pas capable de fournir des ONT ONU normal a leur clients ; surtout les client qui ont des OLT alcatel nokia qui attende depuis 6 mois voire plus d'une année pour d'autre ....  est AT  ils veulent propose du WIFI 7 🙃, le propose par quoi la ligne fibre 🤣🤣 "capable c'est des malade", y'a personne chez AT pour leur dire que la norme 11be c'est des chipset soc qui s'installe sur des routeurs AP ONT ect.... ou bien , je vien de remarqué un petit truc dans leur site idoom-market , ils propose un routeur TENDA TE6L PRO - WIFI 7 "hacha na3ma"   https://idoom-market.com.dz/fr/details/276 za3ma tout ça pour ça 🤣 c'est grave ..... lazem que AT propose des BOX comme tout le monde, avec un minimum des LAN 2.5gb avec du wifi 7 ou 8 ..  du moment ya que la techno GPON, c'est le minimum syndical algerietelecom wakoulo yataalem 
    • Il faut rappeler que la technologie   wifi 7 est inventée par Mediatek depuis 2021 et est implémentée dans les modems comme le routeur Archer BE3600 en vente en Algérie depuis longtemps , qui sont des produits importés et  AT ne lance rien  ,aucune technologie Wifi , et n'a pas à se vanter du Wifi -7 qui est un produit inventé par d'autres comme si c'était le sien, là on n'est vraiment trop avancé dans le fantasme et le ridicule.  
    • on a meme pas le wifi 6 mais il ce permis  de parler de la wifi 7  qu'ils comprennent que on est pas un pays qui est gourmant de la bande passante on a pas bc de  consommateurs de la 4k ou 8k etc ....
    • salam laliche c'est bon j'ai pris ibo player pro , activé à vie première constatation j'ai le replay des chaines, mais sans la mini icone devant le nom des chaines pour savoir si le replay existe ou non .. heureusement que je sais par expérience quelles sont les chaines qui le proposent ou pas , autrement .. aucune indication ! l'interace est simpliste ... EPG pas détaillé (par rapport à smarters pro par example) bref à voir dans le temps avec l'utilisation .. en lisant qu'il reste l'un des meilleurs lecteurs pour samsung ... je serais tenté de tester un autre pour comparer, j'avais tester hotplayer , j'ai trouver plus joli que ibo .. mais bon ya pas que ça qui compte (stabilité , bug .. ect) 
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