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Showing results for tags 'loi'.
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Bonjour, En parlant des droits d'auteur en cours, j'ai parlé des gauches d'auteurs (la licence dite libre dont les régles sont mentionnées dans le document de la GNU General Public Licence (dont voici la traduction (non-officielle) en français), et le prof m'a demandé de prouver que la loi algérienne lui confère une valeur. En gros il me demande si la GNU/GPL a une quelconque valeur en Algérie du point de vue de la loi, et si Oui, quels sont les preuves ? Je sais que cette licence est de plus en plus utilisée dans le monde du Web et du logiciel, mais aussi dans le monde de la créa
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Salam alikoum, Je voudrais avoir certaines précisions sur une loi qui existe apparement mais que je n'arrive pas a trouver. Situation: Vous avez 19 ans et vous avez dans votre véhicule une mineure (16-17 ans) (cousine, soeur qu'importe...). Le jeune homme est-il dans l'illégalité? La concernée jeune fille doit etre en possession de ses papiers pour qu'il n'y ait pas de problèmes? Existe-t-il des horaires pour lesquelles cette loi s'applique? Si je vous demande tout cela c'est en raison de certaines rumeurs qui circulent qui affirment que cela peut aller du simple commissar
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http://www.google.dz opérationnel officiellement /> Bonjour tout le monde, Maintenant que je suis rassuré au sujet du "ménage" dans les sections [4], je reprend une pas trop vieille discussion au sujet de google.dz [5] (...) Pour ce qui est de l'affirmation / accusation, mon objectif n'était certainement pas la diffamation. J'avais uniquement proposé ces deux déclarations dans le but d'un exercice mental. Mon intention était de secouer un petit peu le cocotier. De mettre le doigt sur un mécanisme qui nous astreint non pas à une reflexion mais à une réaction.
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Le Conseil des ministres a examiné et approuvé un projet de loi portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication. Ce texte définit les situations dans lesquelles le recours à ces méthodes serait permis à savoir : la prévention des infractions qualifiées d'actes terroristes ou subversifs et des infractions contre la sûreté de l'Etat, les tentatives d'atteinte à un système informatique représentant une menace pour les institutions de l'Etat, pour la défense nationale ou pour les intérêts s
