Microsoft vs Google : Motorola Mobility S'incline devant Microsoft aux USA !

Brevets: Motorola perd une manche face à Microsoft aux Etats-Unis

 

Une interdiction de vente de certains produits Microsoft, appliquée en Allemagne, ne sera pas transposée aux Etats-Unis.

Motorola Mobility, filiale de Google, a perdu une manche vendredi dans une affaire de brevets l'opposant à Microsoft, la justice américaine confirmant qu'il ne pouvait faire appliquer pour l'instant une interdiction de vente de produits Microsoft qu'il avait obtenue en Allemagne.

Motorola Mobility et Microsoft s'affrontent depuis plusieurs années en justice des deux côtés de l'Atlantique pour des questions de brevets. En Allemagne, un tribunal de Mannheim a tranché début mai en faveur de Motorola, interdisant à sa demande la vente dans ce pays de certains produits Microsoft, notamment le système d'exploitation Windows 7 et la console de jeux Xbox.

Motorola avait to^^^^ois entamé sa procédure en Allemagne en 2011 seulement, alors que les deux groupes s'affrontaient déjà depuis près d'un an aux Etats-Unis dans une affaire plus large, portant sur des brevets valables dans plusieurs pays et qui devrait déboucher sur un procès plus tard cette année.

En attendant, Microsoft avait obtenu au printemps devant un juge américain que l'interdiction obtenue en Allemagne ne soit pas appliquée, ce qu'a confirmé vendredi une Cour d'appel. "En fin de compte, cette affaire est un contentieux selon la loi des contrats de l'Etat de Washington, entre deux entreprises américaines", souligne la Cour dans sa décision. Elle relève également qu'en fonction de l'issue de l'affaire en cours aux Etats-Unis, "Motorola pourrait bien finalement pouvoir faire appliquer aussi l'interdiction (de vente de certains produits) en Allemagne".

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