sparrow210

Voilà pourquoi on a une connexion de merde en Algérie, ils ramènent les chinois et ils prennent des millions de dollars comme pots de vin... [h=2] C’est vers 21h qu’a pris fin, mardi dernier à la cour d’Alger, l’audience en appel consacrée à l’affaire de Mohamed Boukhari, ex-conseiller du PDG d’Algérie Télécom et de Mejdoub Chani, homme d’affaires (poursuivi également dans le dossier de l’autoroute Est-Ouest), ainsi que de deux sociétés chinoises, ZTE et Huwaei, dont le verdict ne sera connu que le 11 décembre prochain. [/h] Très riche en révélations, ce procès a commencé avec l’intervention de la défense qui a relevé plusieurs vices de forme qui annulent la procédure. Les avocats estiment qu’en matière délictuelle, la prescription est de trois ans alors que dans cette affaire, la plainte a été déposée plus de sept ans après les faits. Ils ont également dénoncé le fait que les prévenus soient poursuivis pour «blanchiment» alors que la loi (sur le blanchiment) n’a été promulguée qu’en 2006. Les avocats s’insurgent contre «la violation des conventions internationales régissant les commissions rogatoires qui stipulent que l’état requérant ne peut en aucun cas utiliser les informations données dans le cadre de ces commissions et qui ne concernent pas les faits pour lesquelles celles-ci a été délivrées». Présidant l’audience, le juge Aït Okacha «prend acte de ces vices de forme» qu’il dit joindre au fond du dossier. Le premier à être interrogé est Mohamed Boukhari, ancien conseiller du ministre des Télécommunications (2002-2003) et du PDG d’AT (2003-2005), poursuivi pour «corruption, trafic d’influence et blanchiment». Il revient sur les faits et révèle que c’est en 2002 qu’il a rejoint Algérie Télécom. «Lors d’une réception organisée par Huawei et à laquelle j’ai été convié, la proposition de travailler pour la société chinoise comme conseiller m’a été faite. Le contrat de consulting portait sur les analyses du marché de la téléphonie en Algérie et les opportunités d’affaires. Je leur ai dit que je n’avais pas de relations avec les marchés. J’ai compris qu’ils cherchaient à se faire connaître en Algérie, mais aussi à avoir une idée sur le marché algérien et les opportunités d’affaires.» Le prévenu accepte l’offre sans pour autant négocier la rémunération. «Ils m’ont dit que la société mère avait beaucoup d’argent et qu’ils allaient me donner plus que je pourrais demander, à la seule condition que je partage les montants avec eux. La société mère dépense 10% des 28 milliards de dollars de son chiffre d’affaires annuel pour la communication, donc l’argent existait», déclare le prévenu, qui poursuit : «Les Chinois m’ont expliqué que pour me verser ma rémunération, il fallait avoir un compte bancaire au nom d’une personne morale. J’ai demandé à un ami, Harzellah, patron de l’Eepad, qui connaissait bien ce domaine, de me conseiller. Il m’a remis la carte de visite de Dominique Fermine, représentant de Natixis au Luxembourg. Je l’ai contacté. Il m’a dit qu’il y avait possibilité d’ouvrir des comptes en offshore. Comme il ne pouvait pas se déplacer sur Alger, nous nous sommes rencontrés à Paris où j’ai rempli un formulaire et remis une photocopie de mon passeport.» Deux sociétés offshore, Doney et Traco sont alors créées, par le bureau de conseil de Mejdoub Chani (qui reste l’unique fondé de pouvoir) à la demande de Natixis. Boukhari reçoit alors de nombreux montants, atteignant les 10 millions de dollars. «C’est vrai que je n’avais jamais pensé recevoir une telle rémunération. Mais pour moi, il ne s’agissait pas de corruption. C’était mon salaire. Fermier m’avait dit qu’il avait vérifié sur le site web du ministère si j’occupais encore le poste de conseiller, mais il n’a rien trouvé», déclare le prévenu. Il affirme avoir signé cinq conventions avec les Chinois. «J’étais à l’aise dans ce travail parce que j’estimais qu’il n’y avait aucun conflit d’intérêt avec ma fonction de conseiller», répète-t-il. Le juge : «Vous avez acheté des chalutiers, des biens immobiliers…» Le prévenu répond : «Non, ce sont des biens que j’avais achetés avec mon argent, bien avant que je travaille avec les Chinois. J’ai toujours été à l’aise financièrement. J’ai prêté la somme de 3 millions de dinars à mon neveu pour qu’il puisse bénéficier de l’aide de l’Etat pour l’acquisition d’un bateau et j’ai vendu ma maison pour en acheter une autre. D’ailleurs, sur ces comptes il y a encore 8 millions de dollars, je n’en ai utilisé qu’une petite partie.» Et Boukhari de noter, plus loin, que le Natixis lui a demandé de «domicilier son argent ailleurs» après l’éclatement de l’affaire Chani. Les représentants des sociétés chinoises, ZTE et Huawei, affirment n’être au courant de rien. Ils disent qu’«ils n’étaient pas en poste» lors des faits et que la société mère ne leur a rien dit à ce sujet. [h=3]«C’est Mejdoub Chani qui est victime», selon la défense :[/h] Durant des heures, les avocats des prévenus ont tenté de démonter les inculpations. D’abord ceux de Mohamed Boukhari. «Où sont les témoins ? Pourquoi les responsables d’Algérie Télécom ne sont pas parmi nous ?» demande maître Maachou, qui précise que dans cette affaire, «il n’y a ni partie civile ni préjudice». Il conteste le statut de «personnalité à risque» donné à son mandant, arguant du fait que ce dernier travaillait à Algérie Télécom, qui est une société à caractère commercial. «Il n’a jamais fait pression sur les responsables pour que les marchés soient donnés aux sociétés chinoises, alors où est le trafic d’influence ? Sur quelle base le poursuit-on pour blanchiment alors que les Chinois ne lui ont jamais dit que son salaire était trop important», plaide l’avocat, réclamant l’annulation de la procédure. Défendant Mejdoub Chani, maîtres Chelgham, Bourayou, William Bourdon et Belarif abondent tous dans le même sens, affirmant que la seule victime dans ce dossier est leur mandant auquel Natixis a confisqué ses prérogatives. Ils contestent le grief de «blanchiment d’argent» pour lequel il est poursuivi, arguant du fait que le texte qui réprime ce délit a été promulgué bien après les faits. Pour la défense, Chani fait l’objet d’une «machination» parce qu’«il a déposé plainte contre ses tortionnaires en prison. Une plainte que le procureur général a classée». Elle dénonce aussi le fait que le juge a «utilisé» les réponses de la commission rogatoire liée à l’affaire de l’autoroute Est-Ouest pour ouvrir un autre dossier et inculper une seconde fois le mis en cause. L’Algérie est signataire de conventions internationales qu’elle est tenue de respecter, disent les avocats, avant de demander la relaxe pour Chani. Maîtres Lemiti et Chenaif défendent, pour leur part, les sociétés chinoises Huwaei et ZTE ; ils ont axé leur plaidoirie sur la procédure. Selon eux, celle-ci doit être annulée parce qu’il y a prescription. Les faits dépassent les trois ans édictés par la loi. Ils relèvent que les prévenus ne peuvent être poursuivis pour blanchiment du fait que la loi a été promulguée bien après l’affaire. Ils estiment que le juge n’a pas le droit d’utiliser les informations contenues les commissions rogatoires si elles n’ont pas de relation avec celles pour laquelle elles ont été délivrées. [h=3]Mejdoub Chani : «la banque a utilisé frauduleusement les comptes pour trafiquer»[/h] Mejdoub Chani explique à la barre ce qu’est la finance au Luxembourg, ses contraintes, son métier, ses partenaires, ses clients, en disant que cette place financière est en tenaille entre les récentes lois sur le terrorisme et le blanchiment, d’un côté, et celles protégeant le secret bancaire de l’autre. «Le Luxembourg n’a jamais reculé sur le secret bancaire. Il a juste fini par confier la mission de gendarme aux banques, désormais soumises à l’obligation de diligence, élargie depuis peu aux professionnels de la finance», déclare-t-il. Son métier, dit-il, consiste à faire des études et analyses, des mises en relation d’affaires, des études de restructuration de la dette, des négociations auprès des banques… mais «aussi, même si cela ne m’est arrivé que quatre fois durant mes 20 ans de carrière, la création de sociétés offshore». «En tant que cabinet connu sur la place, j’ai été contacté par le représentant de Natixis, qui était Dominique Fermine, afin d’élaborer une demande d’entrée en relation au nom de deux sociétés offshore dont j’étais le fondé de pouvoir, c’est-à-dire qu’aucun mouvement ne pouvait être opéré sans mon autorisation. C’est dicté par la loi et à charge pour la banque, qui a un comité de veille, de vérifier si la personne qui ouvre ses comptes n’est pas une PPE (personnalité politiquement exposée). Je n’ai su que ces comptes ont été mouvementés qu’une fois devant le juge. Mieux, je n’ai vu la fonction de conseiller du ministre, portée sur le passeport de Boukhari, que devant le magistrat. La responsabilité pénale de cette situation incombe à Natixis. Dominique Fermine n’avait pas le droit de confectionner un cachet au nom de Boukhari.» Chani hausse la voix : «C’est la banque qui a violé les lois. Elle a utilisé frauduleusement les comptes dont je suis le fondé de pouvoir pour trafiquer. Comment peut-elle demander à Boukhari de transférer 10 millions de dollars ailleurs au moment où elle vivait une profonde crise financière ? Cela fait 20 ans que je travaille dans ce domaine je n’ai aucune raison de mettre en danger mon cabinet et ma réputation.» Le prévenu dénonce les conditions de son arrestation, sa détention «illégale de 20 jours» et les tortures qu’il dit avoir subi lors de sa garde à vue. Après le jeu de questions réponses des avocats, le représentant du ministère public requiert une peine de 20 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 8 millions de dinars contre Chani Mejdoub et Mohamed Boukhari et une exclusion des marchés publics d’une durée de 5 ans contre les deux sociétés chinoises, poursuivies en tant que personnes morales, assortie d’une amende de 5 millions de dinars avec la confiscation de tous les biens saisis dans le cadre de cette affaire.

Non, il était à 14,6

PASSEPORT DIPLOMATIQUE ALGERIEN Les commentaires plus ou moins scandalisés sur cette générosité interne du régime envers ses fidèles serviteurs ont en effet déchiré la Toile. Les internautes se sont défoulés dans cet univers virtuel contre cette mesure, faute de pouvoir compter sur les députés et les partis politiques. Presque tout le monde a cru comprendre que Abdelaziz Bo^^^^^ika a offert un parapluie protecteur aux heureux bénéficiaires contre d’éventuels poursuites judicaires ou arrestations à l’étranger. Mais est-ce vraiment le cas ? Pas tout à fait. La convention de Vienne de 1961 qui régit les relations diplomatiques entre les Etats stipule clairement que l’immunité n’est offerte au porteur de ce passeport que dans l’exercice de ses fonctions. Exit donc toute forme de protection aux personnes détentrices de ce passeport qui ont cessé leur activité diplomatique. Les experts et juristes font aussi le distinguo entre le passeport diplomatique qui est une «preuve de la fonction de son titulaire» et l’immunité qui est «la protection attachée à l’exercice de la fonction». Une issue de secours ? Marie Caroline Caillet, juriste à l’organisme Sherpa, estime dans son rapport sur le passeport diplomatique et les immunités qu’il s’agit tout simplement d’un «fantasme juridique». Elle y note qu’aucune coutume ne «donne le bénéfice de l’immunité de juridiction ou d’exécution à la seule détention d’un tel passeport». Il est donc faux de croire que tout ce bataillon de nouveaux détenteurs du fameux passeport, civils et militaires sont à l’abri des poursuites judicaires si, d’aventure, ils sont sous le coup d’une plainte à l’étranger. Ceci côté pratique. En revanche, s’agissant des conditions de son attribution, aucune règle internationale n’existe en la matière. Une prérogative laissée au pouvoir discrétionnaire du chef de l’Etat, qui peut évidemment servir ses copains et son clan. Un ancien diplomate algérien de renom n’a d’ailleurs pas manqué de pointer ce «populisme de luxe» et cette «maladie algérienne» qui consiste à distribuer en quantité industrielle le passeport diplomatique. Le président Bo^^^^^ika a élaboré, d’après lui, un décret «à sa mesure» pour satisfaire un «intérêt privé». «Est-il logique qu’un frère du Président, même s’il est commerçant ou titulaire d’une profession libérale, soit détenteur d’un passeport diplomatique ?», s’interroge notre ex-ambassadeur. Une armée de bénéficiaires Aussi, le fait que le décret du président Bo^^^^^ika accorde cette faveur à tous les ministres, anciens et nouveaux, aux secrétaires généraux des ministères, aux anciens Premiers ministres, aux ministres d’Etat, aux cadres jouissant du titre de ministre, au directeur de cabinet du président de la République, au secrétaire général du gouvernement, à son homologue de la présidence, aux conseillers du Président retraités et à ceux qui ont occupé ce poste pendant sept ans, est pour notre diplomate «un vrai scandale». «C’est une mesure qui n’a aucune conformité avec les pratiques internationales. Seuls les ambassadeurs devaient garder ce passeport même après la fin de leurs fonctions», explique-t-il. Or, la nouvelle liste revue et corrigée par rapport à celle du décret de 1997, publié sous la présidence de Zeroual, offre le privilège du «passeport rouge» à une véritable armée de bénéficiaires qui va du secrétaire général de ministère à l’ancien consul général et à un général à la retraite. Une sorte «d’Algériens utiles» – pour le régime – auxquels l’Etat offre confort et prestige pour services rendus. Mais au-delà de cette stratification très subjective de la société qui fait passer, par la magie d’un décret, un simple fonctionnaire d’administration en diplomate, l’opinion publique a noté quelques nuances pour le moins discutables. A tout seigneur tout honneur, l’article 1 de ce décret dispose que ce titre de voyage est attribué aux «anciens chefs d’Etat, leurs ascendants, leurs descendants et leurs collatéraux». Conclusion : le Président met au chaud ses frères, ses neveux et nièces et éventuellement tous les membres de sa famille. Il suffirait alors de porter le patronyme du Président pour se voir offrir ce précieux sésame et voyager – sans visa dans certains pays – en empruntant le couloir diplomatique dans les aéroports même si on est fellah de profession ! C’est, poussé jusqu’à la caricature, la seule implication de cette mesure portant sur la «démocratisation» du passeport diplomatique pour les serviteurs du régime. L’alibi Nezzar Notre ambassadeur n’hésite pas à faire le parallèle avec la présidentielle de 2014. Pour lui, le président Bo^^^^^ika a voulu mettre sa famille à l’abri en lui aménageant une issue de secours à travers ce passeport. Et pour ne pas éveiller les soupçons, il en a fait bénéficier presque tout le monde, d’après lui. Un commentaire largement partagé sur les réseaux sociaux. Un observateur estime que ce geste gratifiant du Président s’ajoute à la prime de fin de mandat qu’il a offerte aux députés obéissants et aux augmentations de salaires substantielles qu’il avait accordées aux officiers de l’armée. Ce passeport diplomatique accordé à des gens qui ne connaissent rien à la diplomatie paraît donc plus comme un «cadeau» interne de la République que comme un moyen de sauver sa tête à l’étranger. D’aucuns ont vite fait de décrypter cette mesure comme une parade aux démêlés de Khaled Nezzar en Suisse. Faux : l’ancien général-major a été interrogé par la justice genevoise malgré son passeport diplomatique. «Ce document vous autorise à voyager, mais ne vous assure pas l’immunité», a signifié le magistrat suisse à Khaled Nezzar. Le passeport diplomatique n’a donc été d’aucun secours à l’ex-membre du HCE, n’était sa propre plaidoirie. Mais l’exemple le plus édifiant sur les prétendues vertus protectrices de ce document furent vérifiés en France. Le diplomate Mohamed Ziane Hasseni, qui était en voyage privé à Marseille en 2009, fut coffré et menotté par la police française dans le cadre d’une plainte sur l’assassinat de l’opposant Ali Mecili. Hasseni, alors chef du protocole au MAE, avait pourtant son passeport diplomatique en poche. Mais dès lors qu’il n’exerçait pas sa fonction dans ce pays, il était traité comme n’importe quel justiciable jusqu’à preuve de son innocence. Même l’ex-président Chadli a dû rebrousser chemin de l’aéroport de Bruxelles pour avoir refusé d’être fouillé, du haut de son statut et malgré son passeport rouge. Ces trois exemples emblématiques constituent, pour l’ex-ambassadeur, une preuve que l’affaire Nezzar n’était qu’un «alibi» pour faire passer la pilule. L’objectif du passeport diplomatique, contrairement aux idées reçues, n’est pas d’assurer la protection et l’immunité à n’importe quel détenteur, mais uniquement à un fonctionnaire mandaté par son pays de le représenter dans un pays tiers. Pour le reste des «indus» bénéficiaires, ce sera à leurs risques et périls… Source : EL WATAN