C'est une assez longue procédure. Il faut se renseigner sur le nombre d'héritiers ou de personnes dans cette indivision et surtout leur bonne foi et leur volonté de partager et de participer surtout aux frais qui en découlent. Sinon le notaire ne peut rien à cette étape " l'acquisition". Il faut acheter et commencer à courir soit que les héritiers ou le vendeur entame cette procédure mais cela m'étonnerait, s'ils ne l'ont pas fait c'est qu'ils ne se soucient que du gain, pour eux c'est leur terrain généralement acquit par voie d'héritage.
Pour quitter l'indivision, il y a deux voies :
La première administrative et qui consiste à demander un permis de lotir à l'APC qui l'adresse à la direction de l'urbanisme mais qui doit recevoir l'approbation d'un tas d'organismes tels la protection civile car il faut que le lotissement ait toutes les commodités et servitudes. (accès, chemins de 06 mètres, trottoirs, assainissement, eau, gaz etc...). C'est trop long mais le problème de l'indivision est ainsi définitivement réglé et chacun récupère son acte de propriété de sa propre parcelle.
La seconde procédure est judiciaire c'est la plus avantageuse et peut être plus rapide avec moins de tracasseries que la première. On s'adresse au tribunal pour demander de sortir de l'indivision, le juge désigne un expert géomètre qui va sur place et dresser la situation des lieux avec les limites de chacun et le juge rend son jugement. Une fois ce jugement en poche, c'est au notaire de vous établir votre acte de propriété individuel.