770 milliards de dinars d’engagement depuis sa création

Fonds de garantie de la promotion immobilière770 milliards de dinars d’engagement depuis sa création

Le fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI)a dégagé depuis sa création une enveloppe de 770 milliards de dinars pour la garantie de 140 000 logements et 600 000 m2 de surface commerciale. Le directeur général du fonds de garantie M. Mouloud Dahal a indiqué que 1200 promoteurs immobiliers ont adhéré au fonds, une vingtaine de promoteurs ont été dénoncés pour n'avoir pas souscrit à la garantie exigée et pour avoir été à l'origine de scandales et de fraudes. M. Dahal affirme pourtant que les dispositions qui régissent les ventes sur plan exigent la souscription d'une garantie. Toutefois en l'absence de mesures cœrcitives, beaucoup de promoteurs ne se soumettent pas à cette condition, et ce sont les clients et les bénéficiaires qui en payent le prix. Pour le directeur du fonds de garantie, l'ouverture de cette activité aux privés n'a pas été suivie par des textes qui définissent les conditions et les exigences pour la pratiquer. Ceci a ouvert les portes à ceux qui n'ont aucune qualification ni professionnalisme. La promotion immobilière est sujette aujourd'hui à une désorganisation et une anarchie qui a poussé les pouvoirs publics à mettre en place un nouveau dispositif pour régir cette activité ; un dispositif contenant des mesures plus rigoureuses pour obliger les promoteurs à adhérer au fonds de garantie. M. Dahal va plus loin dans ses propositions pour réglementer cette profession, il estime qu'il faut définir des critères sélectifs sur les capacités du promoteur immobilier, car, jusqu'à ce jour, aucune condition n'est exigée de ce dernier ; d'ailleurs même la garantie n'est pas respectée. La promotion immobilière en Algérie a connu, ces dernières années, un progrès considérable à travers les facilités accordées aux demandeurs des différentes formules de logements, a expliqué le ministre, qui a ajouté que le budget du secteur de l'habitat passerait de 132 milliards de dinars en 2006 à 165 milliards. Le budget affecté au logement dans ses différentes formules, notamment le social participatif (LSP), a atteint son plus haut niveau, représentant 2,2 % du PIB. Le FGCMPI a pour mission de garantir le remboursement des avances effectuées par les acquéreurs, reçues par les promoteurs au titre d'un contrat de vente sur plans et ce, en cas d'insolvabilité du promoteur.Cet organisme d'Etat, créé en novembre 1997 en vertu du décret exécutif 97-406, a pour vocation principale de garantir l'achèvement de projets de construction de logements. La garantie octroyée par le FGCMPI aux promoteurs immobiliers, est une assurance obligatoire qui couvre les avances payées par les acquéreurs en cas d'insolvabilité desdits promoteurs. L'acquéreur d'un bien immobilier, selon la formule vente sur plan, doit toujours s'assurer que son contrat est conforme à la réglementation en vigueur, et ce, pour éviter certains cas préjudiciables qui se sont produits à l'échelle nationale.

source : http://www.lemaghrebdz.com/lire.php?id=11019