Jump to content

Affaire sérieuse


Recommended Posts

Salut,

Avant de lancer dans le sujet je veux savoir est ce qu'il y à Quelqu'un.....un avocat sur ce Forum, je crois qu'il y à "Avocats-dz" mais je crois qu'il à pris ses vacances :)

Alors y à t-il un Avocat que je peux lui raconter une bonne peti....grande histoire ?

 

J'attends...

 

Merci.

 

Bonjour,

 

Il parait que je suis en vacances?! Malheureusement, ce n'est pas le cas.

Je dois préciser à mes amis du forum que je n'interviens dans les discussions que quand c'est nécessaire.

J'évite de donner des consultations en ligne, car souvent, les informations transmises sont incomplètes.

Cependant, je reste disponible pour orienter nos amis du forum dans la jungle du droit dans la limite de ma disponibilité.

Quant au projet de l'association je crois qu'il ne se fera jamais, vu le manque d'adhésion.

 

Amicalement.

Link to comment
Share on other sites

Salut,

Bon, vu que je suis sûr que vous me suiviez, je vais commencer pas à pas.

 

Cette affaire concerne la terre que l'état, comment dirai-je, a piqué de mon grand père (lahi rehmou), pour comme ils l'appellent (المصلحة العامة), en fait ce qui est clair puisque c'est la terre où la Maison de culture de Bejaïa se pose. (5000 m^2).

 

Ma question est : est ce que ça vaut le coup de -je ne l'appelle pas attaque en justice mais demande de droit-....... Ou comme dit notre ami "ktAlgerie" : " y a pas de justice ici".

 

Merci pour répondre.

Edited by Yacine_3tm
Link to comment
Share on other sites

  • Moderators

Ma question est : est ce que ça vaut le coup de -je ne l'appelle pas attaque en justice mais demande de droit-....... Ou comme dit notre ami "ktAlgerie" : " y a pas de justice ici".

 

Salam, pour avoir géré ces opérations il y a cinq ans, je peux que te dire vas y.

Mais avant il faut que tu saches que l'expropriation pour cause d'utilité publique est régie par un loi de 1991 (la 91-11 si je me souviens bien).

Donc pour exproprier un bien et après, une étude plutôt enquête, l'Etat doit délivrer, par le biais du Wali, un arrêté dit d'expropriation. Ce titre doit déclarer l'utilité publique de l'opération, cerner le bien à exproprier, indiquer les bénéficiaires du dédommagement et surtout le montant qui sera consigné dans les écritures du Trésor public (trésorerie de la Wilaya de Béjaia, pour ce cas) pour être viré au compte du ou des bénéficiaire(s).

Voila pour la règle.

Mais il faut reconnaitre que dans le passé cette procédure a été quelques fois bafouée. (C'est le cas pour toi apparemment).

Aussi, si vous êtes en possession du titre de propriété (acte) ou tout titre de jouissance de la parcelle en question, tu vas va voir un avocat pour t'établir une requête, au nom des héritiers, à déposer auprès de la chambre administrative de la Cour de Béjaia à l'encontre de la direction de la culture. Le juge va désigner un expert qui va présenter ses conclusions ensuite le juge va rendre un arrêt condamnant cette direction à vous payer le dédommagement que vous avez sollicité si cela est confirmé par l'expertise.

PS: Je me permet de t'encourager à une telle action car cela n'est que le recouvrement d'un droit (hak) et pour avoir suivi de tels dossiers avec des milliards que les gents en récupérés.

Bon courage.

Link to comment
Share on other sites

  • Moderators
Merci pour les réponses.

 

Juste une question : Y à pas d'expiration de délai ? car ça fait longtemps de cela.

 

Merci

Tu peux toujours invoquer l'ignorance de ton grand-père, la décennie noire etc......

Link to comment
Share on other sites

Tu peux toujours invoquer l'ignorance de ton grand-père, la décennie noire etc......

 

Ben, pour mon grand père, il a eu une crise cardiaque allaho a3llam que cet incident à bien participer en elle, il a quitté la vie en 1991 (lahi rehmou).

 

Merci pour les renseignements.

 

Je vais éclaircir bien mon enquête avec le temps.

Edited by Yacine_3tm
Link to comment
Share on other sites

Merci pour les réponses.

 

Juste une question : Y à pas d'expiration de délai ? car ça fait longtemps de cela.

 

Merci

 

bonjour ami yacine ...............htm jojo

 

je répète il faut voir le notaire lui le seule compétent pour ces documents

le délais ect..

Merci

Link to comment
Share on other sites

Salut,

Bon, vu que je suis sûr que vous me suiviez, je vais commencer pas à pas.

 

Cette affaire concerne la terre que l'état, comment dirai-je, a piqué de mon grand père (lahi rehmou), pour comme ils l'appellent (المصلحة العامة), en fait ce qui est claire puisque c'est la terre où la Maison de culture de Bejaïa se pose. (5000 m^2).

 

Ma question est : est ce que ça vaut le coup de -je ne l'appelle pas attaque en justice mais demande de droit-....... Ou comme dit notre ami "ktAlgerie" : " y a pas de justice ici".

 

Merci pour répondre.

 

Bonjour,

 

Si vous avez les documents probants pour justifier de la propriété de votre grand père, il est clair que vous avez la possibilité de demander une indemnisation de l'expropriation pour utilité publique.

Vous devez consulter un avocat et un notaire pour vous assurer des documents en votre possession, suite à quoi une action revendicative peut être engagé.

 

Cordialement.

Link to comment
Share on other sites

Bonjour,

 

Si vous avez les documents probants pour justifier de la propriété de votre grand père, il est clair que vous avez la possibilité de demander une indemnisation de l'expropriation pour utilité publique.

Vous devez consulter un avocat et un notaire pour vous assurer des documents en votre possession, suite à quoi une action revendicative peut être engagé.

 

Cordialement.

 

 

Bonjour ami Avocats-dz; ::):):)

Très bien cher maître bien dit il faut consulter le notaire pour la vérification de ces documents soit correcte et puis si possible de voir la avocat

 

observation

excuse moi cher maitre je suis pas un specialiste dans la matiere.

mais c'est experience qui parle ah! ha! :D:D

Edited by BEN.YAS
Link to comment
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

 Share



  • Posts

    • as-tu fait fait les manips que je t'ai décrit dans mon dernier message de la page précédente ? ( comme désinstaller FF complètement )... je dis ça parce que tu me sembles avoir zappé mon message. Pour ce que je t'ai dis d'essayer avec d'autres navigateurs, tu te méprends, je te demande pas de changer de navigateur... moi-même je suis un fidèle de FF depuis 2007, c'est dire), c'est juste pour être sur que le problème vient du navigateur et pas du PC, c'est tout ! Si Il marche sans problème sous Chrome, Opéra ou autre, c'est qu’effectivement le problème se situe au niveau de Firefox et qu'une désinstallation complète pourrait résoudre ton problème si vider le cache n'a pas marché !
    • @Manigoldo ya weddi je suis handicapé, vieux matos dépassé, je rame grave sur forumdz qui est devenu particulièrement "loadé" et ffx c'est une veille habitude de plus de 13 ans......quand on conseillait d’éviter chrome qui espionnait sans retenue et IE de Ms était moribond ! @laliche Merci ! je vais essayé.... meetmob mobilis est normal chez toi ?
    • ils ont lancé ou testé la VDSL skimi.....pensant ne pas être détecté ! ou tahou m3a s'hab forumdz qui avaient lancé leur modems renifleurs VDSL ! maintenant qu'ils l'ont dectecté ....il les lâchent plus  !!!! ils vont nous blacklister ya j'ma3a ! 😂🤣    
    • Vivement qu'on enterre la langue et culture française officiellement.
    • Des exemples de liens où les trouver stp ?
×
×
  • Create New...