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EEPAD et ONDA : Convention portant attribution de licence de communication au public


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Salam,

 

C'est peut être les prémices de la TV ADSL...

 

L'Etablissement d'enseignement professionnel à distance (EEPAD) et l'Office national des droits d'auteur et des droits voisins (ONDA) ont signé hier, à Alger une convention qui prévoit le paiement par l'EEPAD des droits d'exploitation publique des programmes audiovisuels, travaux créatifs et des œuvres artistiques gérés par l'ONDA.

 

En vertu de cette convention, l'ONDA accorde à l'EEPAD une licence de communication au public conformément à l'article 99 de l'ordonnance 03/05 portant sur la protection des droits d'auteurs et des droits voisins.

Le directeur général de l'EEPAD, M. Nouari Harzallah, a qualifié l'accord signé de "disposition légale" que son entreprise se devait de respecter pour exercer dans la légalité.

 

"C'est un bon exemple de sécurisation de contenu que propose l'EEPAD à ses abonnés", a-t-il affirmé, insistant pour dire que son entreprise "refuse le piratage".

 

M. Harzallah a invité les autres opérateurs à suivre la démarche de l'EEPAD pour diffuser sur Internet des contenus de programmes dans un cadre réglementaire.

 

Le directeur de l'ONDA, M. Abdelhakim Taoussar, a fait remarquer, à l'occasion, que l'accord conclu entre les deux parties s'inscrit en droite ligne du combat que mène son institution pour le respect des droits d'auteurs, estimant que l'EEPAD montrera la voie à d'autres opérateurs. M. Taoussar a souligné, à ce titre, que "cette première expérience avec l'EEPAD permettra d'engager aussi bien le débat que de définir les modalités à mettre en oeuvre pour que l'Algérie s'intègre et s'inscrive dans sa totalité dans la légalité vis-à-vis des obligations qu'elle doit assumer". "Nous devons assumer tous les engagements que l'Algérie a pris conformément aux conventions internationales qu'elle a signé pour donner l'image d'un Etat crédible qui respecte ses obligations", a-t-il ajouté, mettant l'accent sur l'importance de veiller sur la sauvegarde et la protection des droits moraux et patrimoniaux des créateurs d’œuvres, ou de leurs ayants droits, et des titulaires de droits voisins.

 

Edit by ButterflyOfFire : Source El-Moudjahid

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    • Aux yeux de la loi Algérienne vous devez prouver votre propriété immobilière ,  une maison que vous avez construite. Légalement, vous allez suivre les étapes à faire pour obtenir le titre de propriétaire (livret foncier). Le livret foncier est un document essentiel et une preuve qu’un particulier ou professionnel détient une propriété immobilière. Ce document, permet et indique la circulation des droits immobiliers du bien concerné. Aussi, pour obtenir un livret foncier, on passe par plusieurs étapes dont une enquête menée par le cadastre. Ceci, dans le but d’authentifier la propriété et la délimiter de manière très précise. On parle de livret foncier provisoire lorsqu’il s'agit d’une construction ou rénovation d’un bien immobilier. De plus, ce document concerne tout changement ou réfection d’une propriété immobilière. D’un autre côté, le livret foncier provisoire ne permet pas la vente du bien immobilier, ce qui nous amène à préparer un livret foncier définitif. Afin d’obtenir le livret foncier de son bien immobilier, le concerné doit se présenter auprès des services de la conservation foncière de la région dans laquelle se trouve le bien. Ceci, en se menant d’un dossier à fournir constitué de:   – PR 19, un bordereau que va vous délivrer la conservation foncière. Il vient en premier lieu, donc vous allez le remplir, le signer et le légaliser. (Vous pouvez télécharger l’exemplaire du bordereau dans ce lien) – Un extrait de naissance N°12 du propriétaire. – Une copie de votre identité prouvant la nationalité Algérienne, que ce soit une carte nationale ou tout autre pièce valide. – Une copie certifiée conforme du titre de propriété (acte notarié, acte administratif, contrat de donation, …) ou tout autre document prouvant la propriété. – Quittance du paiement des droits à la délivrance du livret.   Payements (en 2022): – Toute inscription ou publication d’un bien immobilier : 500 DZD. – Duplicata du livret foncier en cas de perte ou de vol : 500 DZD.
    • Ce site donne des prix facturés par les plombiers en Algérie pour les différents travaux de plomberie qu’ils peuvent entretenir au sein de votre habitat.
    • 1.En faisant le forcing à l'agence pour qu'il configure le modem. 2.oui
    • @Hicham @mahdidu10 Le phénomène s'appelle Zuckerberg   Blague à part. À l'origine un forum de discussion rassemble des internautes partageant une passion ou s'intéressant à un  même sujet, qu'on appelle forum thématique.  Les forums généralistes proposaient divers thèmes afin d'attirer le plus de membres possible, avec une section "Discussion générale" pour raconter sa vie, exprimer ses opinions etc.  Mais il est compréhensibles maintenant que cette section meurt avec l'arrivée des réseaux sociaux, il est plus simple et mieux de partager une vidéo du tacos qu'on a commandé, sur instagram, que sur un forum. Mais c'est dans l'ordre naturel des choses. Tout change. Ce n'est pas forcément une mauvaise chose. Comme disait Épictète (pour les plus philosophes d'entre vous) : "Tout est changement, non pour ne plus être mais pour devenir ce qui n'est pas encore" Comme disait Garrosh Hellscream (Hurlenfer) (Pour les plus gamers d'entre vous):  "Les temps changent"
    • Salut @fourwinds, Merci pour l'information je pensais que c'était un changement de clés ou une nouvelle version du système nagravision vu que problème affectent beaucoup d'autres serveurs et que la chaine Cherie TV fonctionne . Il sera contre productif de débrancher subitement Atlas HD pour vendre les nouveaux produits.
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