Jump to content

Recommended Posts

bonjour

 

je cherche la loi sur les constructions illicite en algerie

 

car j'ai un voisin qui a construit une facade illicite juste en face de chez moi

et les services municipaux ne font rien car ils ont touchés des pots de vins

 

j'aurai besoin de conseil ou d'aide merci

 

a+

 

maamar

Link to post
Share on other sites
  • 3 weeks later...

salem alikoum

 

les lois en question :

lois : 29-90

décret 175-90

décret 176-90

il datent de 1990

y a des nouvelles lois, pour la régularisation des construction illicite, et les sanction en cas de récidive qui datent de 2008, je connais pas leurs datent et leur numéro

en tous cas ton voisin :

n'a pas le droit d'ouvrir une fenêtre si y a pas 4 m de séparation dans son terrain

il peut pas ouvrir une vasistas (chassé-haut), si y a pas 0.5 m de séparation dans son terrain

il peut pas coller sa bâtisse si elle est déjà mitoyenne sur deux autres voisin

je te conseil d'écrire directement à la police, ou bien à la DUCH de votre wilaya

Link to post
Share on other sites
  • 5 years later...
  • Administrators

bonjour,

idéalement, si les service urbain ne font rien après un courrier, il faut leur envoyer une mise en demeure, et là, il vont réagir sinon, ça va retomber sur leur tête.

 

pour ton voisin, il faut aussi lui envoyer une mise en demeure et si pas de réponse, prendre un avocat et demander au tribunal, une copie de son permis de construction.

 

si la construction est conforme au permis, c'est plus compliqué, mais commence par ça.

Link to post
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.



  • Posts

    • extrait de presse de ce matin: Après plus d’une année d’absence, les ressortissants algériens, qui constituent l’une des principales sources d’approvisionnement, pourront regagner le pays. Un retour qui manifestement rime avec l’alimentation du marché parallèle des devises. Les cambistes veulent justement en saisir le sens en vue d’en faire leur miel.  En effet, depuis trois (3) jours la valeur de la monnaie nationale s’est stabilisée et connaît actuellement une hausse. La principale devise échangée aux squares perd son allure. Elle s’échange, ce 17 mai 2021,  face au Dinar à 21.000 DA pour 100 Euros à la vente et 20.800 DA à l’achat. Avec cette consolidation du dinar algérien, le marché informel des changes semble avoir trouvé un certain équilibre.  Ce lundi, au lendemain de l’annonce de la reprise d’activité d’Air Algérie, les changeurs aux quatre coins du pays s’attendent à des transactions à de hauts niveaux. Au demeurant, il n’a pas fallu longtemps aux monnayeurs pour exhiber des liasses de billets européens à un taux de change assez abordable. « Ce dimanche, la monnaie de l’UE a connu sa plus forte baisse depuis la crise sanitaire à Annaba, Constantine ou encore à Tébessa ».  C’est ce qu’a expliqué, ce lundi, un cambiste. Il s’est exprimé dans les colonnes du quotidien généraliste, Echorouk en l’occurrence. À vrai dire et selon le même intervenant, un Euro s’échangeait, ce 16 mai, à 20500 DA dans l’Est du pays. D’après lui, les échanges transfrontaliers parallèles aux frontières tuniso-algériennes ont, eux aussi, atteint une baisse maximale.  « Un Dinar tunisien s’échange en ce moment à un prix qui n’excède pas les 49 DA », informe en outre le changeur algérien.
    • @RyS2004 et @lahceneamine des news sur le VDSL par hasard, cette rumeur est le dernier espoir du pays...  
    • Achetés en Avril 2020 chez notre ami Gigabyte, en superbe état et dans leurs boites. Prix: 93.000DZD
    • Je ne savais pas, en tout cas, jusqu'à présent je n'ai encore vu personne en VDSL en Algérie...
    • Pentagon Real Estate is expertly overseen Promoters and Builders in Pakistan. Pentagon Group is known for keeping up global quality development principles and furthermore for its morals, straightforwardness, dependability, demonstrable skill and reflexivity. Pentagon Group will undoubtedly satisfy assumptions for the Global Indian who anticipates unquestionably the absolute best. Pentagon Group is fostering the idea of best quality, moderate lodging. If you want to buy property in Karachi, visit Pentagon real estate
×
×
  • Create New...