Reduction acces internet ?

hall · le 29 juillet 2010

loi de finances complémentaire pour 2010, on parle d'exoneration de la tva

ILS SERONT EXONÉRÉS DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA)

Le livre, les travaux numériques et l’accès à Internet moins chers

La loi de finances complémentaire pour 2010 cherche à favoriser l’insertion de l’Algérie dans l’économie fondée sur la connaissance.

Chérif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Ainsi, la LFC 2010 exonère le livre et les travaux d’impression et d’édition, ainsi que la création, la production et l’édition nationales d’œuvres et de travaux sur supports numériques, du paiement de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Certes, le livre en général est soumis à la TVA au taux réduit de 7 %, alors que les livres et ouvrages importés et destinés à la vente lors des salons en sont exemptés. Néanmoins, «la vente du livre en Algérie n’a pas connu l’ascension escomptée, en raison des prix pratiqués qui demeurent loin de la portée du public». D’où la proposition d’une exonération totale, et donc une réduction des charges à même d’encourager l’édition du livre. To****ois, la LFC 2010 vise à encourager la production intellectuelle nationale indépendamment du support utilisé. En ce sens, la production de logiciels ou de livres électroniques sera considérée d’une manière non discriminatoire par rapport aux livres disponibles sur papier.

Le développement des sites web encouragé

Voire, les frais liés à l’accès à l’Internet et l’hébergement de serveur web seront exonérés du paiement de la TVA jusqu’au 31 décembre 2020. Selon l’exposé des motifs, des mesures d’accompagnement pour le développement des TIC en Algérie sont nécessaires, à travers des allègements fiscaux, d’autant que les coûts de ces moyens de communication constituent un obstacle. Ainsi, il est proposé d’exonérer de la TVA les frais et redevances liées aux services d’accès fixe à Internet, les frais liés à l’hébergement de serveurs web au niveau des centres de données implantés en Algérie et en .DZ. La LFC propose également d’exonérer les frais liés à la conception, le développement, la maintenance et l’assistance ayant trait aux activités d’accès et d’hébergement de sites web.

C. B.

http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2010/07/29/article.php?sid=103776&cid=2

amintheone · le 29 juillet 2010

c'est une bonne nouvelle, merci.

Slown · le 29 juillet 2010

La LFC a été votée il y a longtemps de ça et on a toujours rien vu...

mouzak · le 29 juillet 2010

La LFC a été votée il y a longtemps de ça et on a toujours rien vu...

Il y a chaque année une loi de finances qu'on dit de l'année (ex : LF pour 2010) et il peut y avoir 1 ou plusieurs loi de finances complémentaires pour ajuster la loi de finances de l'année qui reste la loi principale.

Slown · le 29 juillet 2010

Oui tout à fait d'accord avec toi mouzak, je dis seulement que cette baisse de TVA a été déjà débattue avant !

Zving · le 29 juillet 2010

il faut attendre les decrets d'applications.

coolcrach · le 30 juillet 2010

salue a tous

en pratique ça veu dire qu'en va payer les facture adsl (personnel ou pro) sans la tva ??

hall · le 30 juillet 2010

La LFC a été votée il y a longtemps de ça et on a toujours rien vu...

Il s'agit de la loi de finances complémentaire pour 2010

Djoss · le 7 septembre 2010

les services d’accès à Internet sont définitivement exonérés de TVA. Ainsi, les prix des services Internet vont baisser dans les prochains jours. La loi de finances complémentaire (LFC) 2010 instaure, en effet, une exonération de TVA sur les frais d’accès via le téléphone fixe. Les accès mobiles ne sont pas concernés par cette mesure.

src : http://bit.ly/bnbKRz

Autres services concernées par cette exonération : « les frais liés à l’hébergement de serveurs web au niveau des centres de données (Data centre) implantés en Algérie et en .DZ (point dz) ; les frais liés à la conception et au développement de sites web ; les frais liés à la maintenance et à l’assistance ayant trait aux activités d’accès et d’hébergement de sites web en Algérie », précise le texte.

Modifié le 7 septembre 2010 par Djoss

casanova · le 7 septembre 2010

espérons que cette loi soit appliquée.

genio · le 8 septembre 2010

désole de vous decevoir mais cette reduction se CHANGERA rien aux prix!!!! AT va uniquement augmenter sa marge!!!!!!!!!!!!!!!!! oublier une baisse des prix.

Ma source ? le directeur de mon Actel local, qui m'assure que l'internet ne baissera pas en 2010....

mouzak · le 8 septembre 2010

il faut attendre les decrets d'applications.

Ce genre de mesures n'a pas besoin de décrets d'applications, c'est des dispositions d'ordre fiscal à effet immédiat.

ButterflyOfFire · le 8 septembre 2010

Bonjour à tous,

Lorsqu'on étudie les tarifs d'hébergement web chez Djaweb, le CERIST, on se demande s'il n'ont pas fait exprès pour ne rien démocratiser du tout. L'exonération de la TVA est un pas en avant mais çe ne règle pas tout le problème.

"Les accès mobiles ne sont pas concernés" : Qu'est ce que ça veut dire ? ça veut dire que ButterflyOfFire n'aura jamais sa ligne téléphonique fixe et continuera à payer le prix fort de sa MobiConnect de Mobi-iblisss alors qu'un tas d'autres clients se délectent des joies de la vie sur le net, des projets etc ...

N'y-a-t-il pas de l'inégalité dans la distribution des technologies en Algérie ?!

Le problème qui se pose n'est pas uniquement un problème de prix ... c'est :

Est ce que le service vendu par AT mérite de payer tant de milliers de dinars algériens / mois ?

On nous dit : 8 Mo ... ok bravo, chapeau et toute la fanfare ... mais en payant le prix fort, est ce que je vais recevoir du vrai 8 Méga ou bien dois-je fermer mon bec la journée durant laquelle je téléchargerai à 50 Ko puis j'aurais mes 8 Méga à partir de 2h du matin ?

Un tas d'abonnés dont vous faîtes certainement partie sont prêt à garder leur connexion 512 Ko ou 1 Mo et payer le même ancien tarif mais à condition qu'ils reçoivent le vrai débit annoncé dans les pubs et les compagnes de marketing !

Algérie Télécom nous tape sur les nerfs car elle nous proposera toujours des offres pour rentabiliser tout de suite ce qu'elle a investit ... la tarifs sont alors doublés, triplés, quadruplés et quintuplés !

Chouf khawtek Free.fr ... si tu as un abonnement ADSL 2+ tu paie 29,99€, si tu es éligible FTTH, tu paiera 29,99€ et maintenant avec Free Mobile, pareil, l'offre sera certainement la même 29,99€ avec toujours plus++ d'innovation, de services ... pour satisfaire le client qui n'est autre qu'un citoyen. Un groupe de citoyen forme un peuple. Satisfaire les clients, c'est satisfaire le peuple ...

Avoir un FAI qui satisfait le client final est une fierté nationale ...

Mais avoir des connard qui nous raquêtent, a3oudou billah ! Avoir des dinosaures qui sont toujours aux mêmes postes reflète l'image d'un gel total de la technologie en Algérie !

Hier, j'ai entendu de loin, les information sur la télévision algérienne ... (oullaaa ça fait un bail) ... ça parlait d'informatique et de nouvelles technologie en Algérie ... à entendre parler l'unique ... on dirait que l'Algérie est au top du top mondial et qu'elle se rapproche petit à petit de la main de Dieu le tout puissant !

Pour revenir aux choses sérieuses, allez on enlève pas la TVA et qu'on la verse pour l'ONDA (droits d'auteurs) et qu'on arrête de harceler les pauvres Cybercafés et que l'on taxe plutôt les FAI ! D'ailleurs AT, SLC, Anwarnet et tuti quanti, reversent-il une quelconque centime pour l'ONDA ?

Salam

ButterflyOfFire · le 8 septembre 2010