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Jazz3210

Procédure de brevet en Algérie ?

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Bonjour, qu'elle est la procédure légale en Algérie bien sûr et valable à l'étranger; pour breveter une conception et/ou une invention ?

Edited by Jazz3210

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Voici la procédure. Bonne chance.

Formalités liées au dépôt d’une demande de protection par brevet d’invention

 

Le dépôt d'une protection par brevet d'invention est subordonné à la remise ou l'envoi à l'INAPI des pièces suivantes :

Une demande de protection en (05) cinq exemplaires dont les imprimés sont fournis par l’INAPI ou disponible dans la rubrique informations de service.

- Une déscription aussi claire que possible de l’invention, en langue nationale traduite en langue française en (02 exemplaires), et comportant une ou plusieurs revendications décrivant les caractéristiques principales de l’invention pour lesquelles la protection est demandée ;

- un abrégé descriptif de l’invention dont le texte ne doit pas excéder 15 lignes ;

- des dessins en (02 exemplaires), s’il y a lieu,

- la quittance de paiement ou le chèque barré libellé au nom de l’INAPI, d’un montant de (Sept mille quatre cents (7.400,00) Dinars), comprenant taxe de premier dépôt (5000 DA) et taxe de publication (2400 DA).

Il est généralement recommandé de se faire établir une recherche d’antériorité parmi les brevets protégés qui produisent leurs effets en Algérie et une recherche sur l’état de la technique afin de mieux juger de l’opportunité de breveter ou non la demande. Les recherches d’antériorité et celles sur l’état de la technique sont subordonnées au paiement de taxes respectives de deux mille quatre cent (2400,00) dinars et cinq cent (500,00) dinars. Elles sont accessibles par simple demande adressée par voie postale ou par internet à l’adresse E-mail : brevets@inapi.org

Un dépliant intitulé "Comment protéger une invention en Algérie ? ", est distribué gratuitement par les services de renseignements de l’INAPI.

 

 

 

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