Projet de loi sur les tic Le rapport accablant de l’ARPT

[ohayou81]

L’Assemblée populaire nationale se penchera, demain mercredi, sur le texte le plus controversé depuis celui sur les hydrocarbures : l’avant-projet de loi relative à la poste, télécommunications et les nouvelles technologies liées à l’information et la communication. La mouture préparée par Moussa Benhamadi est si contestée qu’elle déclenche une violente réaction non pas (seulement) de la part du partenaire social mais de là où l’on s’attendait le moins : l’Autorité de régulation du secteur !

L’Autorité de régulation des postes et télécommunications, l’ARPT, réagira crûment à ce texte, travers un rapport exhaustif, volumineux et très précis. Ce rapport, dont nous avons réussi à obtenir une copie, démolit tout le texte de Benhamadi, article par article, du 1er au 214e ! A tel point que, dans un document annexe, l’ARPT accuse le ministre en des termes à peine voilés, d’être au cœur d’un gigantesque cas de conflit d’intérêts. Rappelant que cet avant-projet se propose de modifier substantiellement le dispositif de la loi 2000-03 du 5 août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications actuellement en vigueur», l’ARPT lance d’emblée sa première salve : «Cette modification, substantielle, dont l’intérêt et l’opportunité ne sont pas perceptibles à la lecture de l’exposé des motifs de l’avant-projet.» Ce qui est en soi une anomalie de taille pour tout texte de loi. Une modification qui, en réalité touche plus particulièrement certaines dispositions organisant les fonctions de régulation confiées par l’Etat et exercées en son nom par l’ARPT en vertu de la loi en vigueur». Il faut savoir que l’ARPT exerce son autorité sur tous les intervenants, publics ou privés, dans l’espace hertzien national. Cela, à l’exception des ministères de la Défense nationale et de l’Intérieur, d’Air Algérie et de la Sonatrach qui ont chacun leurs propres réseaux de communication. Or, l’avant-projet de loi réduit l’ARPT un simple figurant dans une jungle hertzienne ouverte ! «Dans les articles 11 alinéa 12 et 12 alinéa 13, le projet de loi procède à une définition restrictive des marchés des télécommunications et de la poste. Le marché est limité à son seul aspect concurrentiel alors que celui-ci est le lieu de rencontre de la demande et de l’offre indépendamment de son caractère concurrentiel. Cela, conclut encore le rapport de l’ARPT, conduit en pratique à exclure du champ de la régulation les réseaux privés des télécommunications, le service universel, le service réservé d’Algérie Poste et le service d’Algérie Télécom dans le fixe (monopole). L’absence de définition du marché dans la loi 2000-03 était plus pertinente dans la mesure où cela implique qu’elle s’en remet à la définition scientifique : lieu où se rencontrent une offre ou une demande.» Ainsi, et outre les anomalies soulevées par ce rapport, les risques sur la sécurité et l’économie nationales sont incalculables. N’importe quel organisme, étranger notamment, peut ainsi disposer d’un réseau «hors régulation» comme ceux de la défense, de l’intérieur, d’Air Algérie et de la Sonatrach. «A titre d’exemple, le géant américain du pétrole, Anadarko a déjà fait une demande dans ce sens», nous confie une source sûre.

 

Une ARPT sans aucune autorité !

 

Le réquisitoire de l’ARPT ne fait pourtant que commencer. Ainsi, et s’agissant de l’une de ses missions-clés jusque-là, à savoir l’élaboration des cahiers des charges, le rapport de l’organisme dirigé par Mme Derdouri fera remarquer que «le projet de loi dans ses articles 48 alinéa 3 et 159 alinéa 3, ôte à l’ARPT la prérogative d’élaborer les cahiers des charges soumis au régime de l’autorisation «réduisant de fait la même ARPT» à un rôle purement «consultatif». C’est le cas également d’une autre mission vitale de l’Autorité de régulation et qu’elle exerce en exclusivité depuis 2000 : le contrôle de conformité des équipements. Inutile de préciser ici, que l’enjeu commercial est astronomique dans un marché qui brasse des milliards ces dernières années. Or, l’ARPT accuse implicitement les rédacteurs de l’avant-projet de loi, de velléités douteuses. «Aux termes de l’article 171 du projet de loi, note en effet le rapport, les équipements une fois agréés, sont soumis à une nouvelle procédure de contrôle de conformité. Cette étape supplémentaire est inutile et contraignante car la procédure de l’agrément est par essence un contrôle de conformité aux normes.» Et de lâcher cette interrogation assassine : «Pourquoi soumettre dès lors les opérateurs à une deuxième procédure identique et bureaucratique ?» Sur sa lancée, le document de l’ARPT dénonce la disposition de l’article 175 «qui renvoie à la voie réglementaire, les modalités d’application des dispositions de l’article 172». Cet article 172 est celui qui fait obligation aux opérateurs «de mettre à la disposition de l’ARPT les informations ou documents lui permettant d’accomplir les missions et d’effectuer des enquêtes sur leurs réseaux». L’ARPT fera remarquer que l’article 175 en question est en contradiction avec l’article 15 du même projet de loi. Et que, dans tous les cas, «la voie réglementaire constituera un obstacle pour l’exercice du contrôle dont l’appréciation des modalités de son exercice est du seul ressort du régulateur». Les griefs et les reproches faits par l’ARPT à cet avant-projet de loi sont quasiment au nombre de ces articles. C’est dire à quel point il est difficile de les énumérer tous Cependant que l’on pourrait les résumer par la conclusion contenue dans ce rapport de l’ARPT qui accuse tout simplement que cette mouture de Benhamadi aura pour conséquences «la perte de l’autonomie de l’organe de régulation (…) la consécration des conflits d’intérêts dans le marché et l’instauration du doute dans la communauté des opérateurs en ce qui concerne l’impartialité et l’indépendance de la régulation ». Et en guise de dernière sonnette d’alarme à l’adresse des parlementaires, l’ARPT met en garde «L’adoption de cet avant-projet en l’état consacrerait une involution remarquable, voire une régression notable par rapport à la loi en vigueur qui avait signalé l’Algérie en l’an 2000 pionnière en matière d’indépendance des autorités de régulation et fera entrer le pays dans (le club) des rares nations qui régulent encore centralement le marché de la poste et des télécommunications.» Il faut dire que, jusque-là, la Commission des transports de l’APN n’a, elle, rien vu de tout cela !

La présidente de l’ARPT écrit à Ould Khelifa

 

La présidente de l’Autorité de régulation, Zohra Derdouri, avait tenu à marquer son mécontentement, jeudi dernier en quittant les travaux de la journée parlementaire sur le thème du «développement des technologies de l’information et de la communication » organisée par l’Assemblée populaire nationale. Un geste qu’elle expliquera, dans une correspondance adressée dimanche dernier au président de l’APN, Larbi Ould Khelifa. «Compte tenu de sa qualité d’institution de l’Etat, l’ARPT, par déférence et respect pour l’exécutif et les représentants du peuple, s’est rendue à cet événement en dépit du programme excluant son intervention dans l’agenda des allocutions et communications dans un secteur où l’ARPT a un rôle fondamental». Aussi, «l’ARPT regrette que l’occasion ne lui ait pas été fournie pour partager sa vision sur le thème de la journée compte tenu de la connaissance et de l’expertise qu’elle a accumulées depuis plus d’une décennie, contrairement à des institutions du secteur et hors secteur auxquelles on a accordé le privilège de s’exprimer». C’est pour cela, écrit encore Zohra Derdouri, «après le discours inaugural du président de la commission et celui du ministre, et afin de préserver le statut de l’ARPT en tant qu’institution de l’Etat, ses représentants ont jugé préférable de ne pas assister aux travaux dont la teneur réduit le régulateur à un rôle de simple figurant». Clair, net et précis.

 

source

[ohayou81]

comme je dis toujours "l'Algérie est un grand BORDEL" donc n'attendez rien de bien de Benhamadi.

[Hicham]

pfff l'autorité de régulation qui ne s'est pas ce qui se passe au ministère PTIC n'importe quoi !