el-farouk Posted March 29, 2014 Share Posted March 29, 2014 Salam, En voulant concrétiser mon rêve de faire un projet agricole (en cours d'etude actuellement), je voulais avoir des informations concernant l'acquisition d'un terrain agricole communal a mon nom?? est ce possible? si oui comment procéder? car dans mon entourage professionnel (je suis pharmacien installé dans une zone rurale) personne ne semble connaitre comment avoir un terrain d'une façon légale et officielle!! Merci Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
parazitenew Posted March 29, 2014 Share Posted March 29, 2014 Tu peux peut être acheter une terre agricole d'un particulier, d'une agence immobilière (D'après des annonces sur le net) si t'as de l'argent pour financer les cultures, je n'ai pas de détails la dessus. Après tu devras contacter l'ONTA (Office National des Terres Agricoles), qui se trouve à la direction de la Wilaya, après leur OK tu pourras nous contacter au BNEDER pour qu'on te fasse l'étude technico-economique de ton terrain. Sinon il existe des projets de concessions lancés par le Ministère de l'agriculture, c'est l'état qui finance 90% du matériel nécessaire. 10% d'apport. Tout dépend de ta région aussi. Procédure: B. Terres non exploitées relevant du domaine privé de l’état B.1- Dossier de candidature Tous postulant à la concession de terres agricoles, doit adresser une demande à l'APC concernée accompagné de : - Une copie légalisée de la carte nationale d'identité, - Une copie légalisée selon le cas, des diplômes, de la carte d'agriculteur ou des statuts de la coopérative ou du regroupement d'intérêt économique, - Un projet de développement et de valorisation des terres, - Tout autre document en appui de la demande. Source: http://www.cnagri.dz/procedure_creation_exploitation.html Si tu veux plus de détails, je pourrai en demander au taf. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
HBM Posted March 30, 2014 Share Posted March 30, 2014 il y a une toute nouvelle loi domaniale datant de moins de 3 ans il faut bien la lire Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
parazitenew Posted March 30, 2014 Share Posted March 30, 2014 Je reviens avec de nouvelles infos, si t'achètes une terre à titre privé (sans bénéficier des concessions) tu n'es pas obligé de passer par l'ONTA. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
trl-lol Posted March 31, 2014 Share Posted March 31, 2014 Pour que l'état te donne une parcelle ça sera très dur , il n'y a que certains rares élu qui ont en plus fait des études dans le domaine ( ingénieurs agronomes de l'INA ) Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
el-farouk Posted April 6, 2014 Author Share Posted April 6, 2014 il y a une toute nouvelle loi domaniale datant de moins de 3 ans il faut bien la lire Salam, Laquelle?? parce qu’apparemment c'est presque impossible apres 10 jours de recherche, j'ai trouver que seulement l'achat d'une parcelle privée peut resoudre mon interrogation!! et c'est tres décourageant surtout le prix imaginaire de l’hectare... Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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