Jump to content

Construction illicite sur terrasse commune d'un batiment


Houari
 Share

Recommended Posts

Bonjour,

 

Permettez-moi de vous résumer la situation:

 

Aujourd’hui, j’aperçois que ma voisine a commencé à construire dans la terrasse. J’habite au 4eme étage et elle juste au-dessus de moi sur le 5eme étage, la terrasse est au 5eme étage mais pas directement au-dessus de mon appartement.

 

En plus elle a changé la serrure afin que personne ne puisse plus utiliser cette terrasse.

J'essaye de garder mon calme, surtout que cette voisine n'est pas du genre à discuter. D'ailleurs mon frère a essayé de lui parler, elle lui a directement balancé des menaces du genre "Nahhargek avec l’essence >:(".

 

Je suis parti la dénoncer à la police, ils m’ont dit qu'il faut déposer une plainte, et qu'il faudra avoir la signature de tous les autres voisins, sinon il faut aller à la mairie pour plus de renseignements et de ne laisser la police qu’au derniers recours.

Je suis allé à la mairie, j'étais surpris par une réceptionniste qui m'a dit: "Et ida ma 3andhoumch win yesseknou, cha bghithoum ydirou ?", imaginer la perturbation de mon esprit à ce moment-là. Elle a finalement dit qu'il faudra contacter le "Service technique de la mairie" qui ne bosse pas le samedi, donc il faudra que je revienne demain matin à 09:00.

 

Je précise que la voisine ne cesse pas de dire que: "La terrasse m'appartient, je l'ai acheté", et: "J'ai l'autorisation"...etc.

 

Ce que je veux c'est que la terrasse reste ouverte pour tous les voisins, et qu'elle cesse immédiatement la construction. Parce que j'en ai peur qu'elle avance sur la construction et l'état ne fait rien pour démolir...etc. (Rakoum tchoufou des cas où des personne s'asperge de l'essence ...etc. :(). Aussi, si elle transforme une partie de cette terrasse en lieu habité, d’autre voisins de dessous (Je préfère ne pas vous les décrire !) vont surement suivre et ça va être la catastrophe.

 

Donc à votre avis, que est ce que je devrais faire ? Est-ce que je vais me lancer dans une bataille sans fin ? Est-ce que c'est un passage sans issus ? Que devrais-je faire pour être efficace et sans me foncer dans des vas et viens. Est-ce qu’il vaudra mieux de contacter un avocat ? Surtout qu’elle prétend avoir beaucoup de « connexions » !

 

D'après ce que je comprends, ça ne va pas être un problème entre moi et elle, mais entre elle est l'APC !?

 

Merci d’avance pour votre aide

 

 

Houari.

Link to comment
Share on other sites

C'est une menteuse, terrasse = partie commune, son achat ne se fait pas comme ça, il faut que les co-proprios soient d'accord, ils doivent aussi être indemnisés, pour le permis de construire tant que les co-proprios n'ont pas cédé leur droit sur la terrasse il ne peut pas être donné, il faut que la majorité des habitants se déplacent à la mairie pour en faire la demande, une personne seule ne peut pas le faire sans avoir l'exclusivité du toit.

 

Pour entamer ce genre de construction il faut une qu'une étude technique soit faite avant, voir si la structure du bâtiment supportera la charge d'un étage supplémentaire, sinon des fissures risques d’apparaitre sur les murs et plafonds des voisins et avec le temps toute la structure peut céder et s’effondrer.

 

Le service responsable de ce genre de situation normalement, c'est "Le services de l'urbanisme" à la mairie.

 

Si elle a des connaissances qui lui ont obtenu le permis de construire, alors les droits des voisins ont été baffoué, croyant que personne ne dirait rien car personne ne connais la loi, et c'est vrai, malheureusement le peuple ne connait pas ses droits, dans ce cas, il faut aller voir un avocat mais surtout il faut avoir le soutient de tes voisins car seul ça sera un combat extrêmement dur.

Edited by parazitenew
Link to comment
Share on other sites

Tout d'abord, je te remercie pour ta réponse rapide.

Si elle a des connaissances qui lui ont obtenu le permis de construire, alors les droits des voisins ont été baffoué

Normalement c’est facilement démontrable, et ça devrait au contraire : Accélérer la procédure d’annulation de l’occupation de la terrasse, non!?

 

Dans ce cas, il faut aller voir un avocat mais surtout il faut avoir le soutient de tes voisins car seul ça sera un combat extrêmement dur.

Tu me fais peur la! Parce que le problème, est que l’immeuble compte environ 24 voisins, mais la pluparts des appartements ne sont pas habités, et le reste ces 3 médecins et 4 voisin et les autres 4 à 5 locataires…etc. Et tu sais, comme tout le monde, ils ont peur de tout ce qui a une relation avec la justice, je pourrai peut être convaincre l’un des voisin (celui qui est en dessous de la terrasse).

 

Tu peux m’expliquer en quoi ça va être dure ? Vu que normalement il y a plein d’articles, qui interdisent la construction illicite, et surtout sur ces dernières années !

 

Merci encore.

Link to comment
Share on other sites

  • Moderators

c'est un pays de dingues, le sentiment d'impunité est generalisé, le seul truc qui me degoute dans cette histoire, c'est l'idée que cette femme a une progeniture

 

Tu peux m’expliquer en quoi ça va être dure ? Vu que normalement il y a plein d’articles, qui interdisent la construction illicite, et surtout sur ces dernières années !

 

y'a pleins d'articles de loi qui interdisent :

 

la vitesse excessive, la corruption, le vol etc..., donc pour commencer achete un extincteur on ne sait jamais

Edited by 1conito
Link to comment
Share on other sites

oui ya plein de lois qui l'interdisent:

 

la loi 90-29 relative à l'urbanisme modifiée par la loi 04-05 (suie au séisme)

les décrets 91-174 et 175

le décret 94-07

la loi 08-15 (sur les construction illicite), prolongée par la loi de finance 14-01

Link to comment
Share on other sites

Bonjour,

 

J'ai finalement commencé par déposer une plainte à la mairie signée par moi et un autre voisin avec accusé de réception. ils m'ont dit qu'il vont aller voir chez elle demain matin afin de l'avertir et d'essayer de la convaincre de stopper toutes activité de construction illicite, et ils disent aussi si elle ne coopère pas, il devront à leur tour contacter la police (PEUP ou un truc de ce genre) pour forcer les choses. Bon c'est sûre qu'elle ne va pas le prendre à légère! Je vous tiendrai au courant.

 

Merci.

Link to comment
Share on other sites

  • 7 years later...
Le 10/08/2014 à 15:01, Houari a dit :

Bonjour,

 

J'ai finalement commencé par déposer une plainte à la mairie signée par moi et un autre voisin avec accusé de réception. ils m'ont dit qu'il vont aller voir chez elle demain matin afin de l'avertir et d'essayer de la convaincre de stopper toutes activité de construction illicite, et ils disent aussi si elle ne coopère pas, il devront à leur tour contacter la police (PEUP ou un truc de ce genre) pour forcer les choses. Bon c'est sûre qu'elle ne va pas le prendre à légère! Je vous tiendrai au courant.

 

Merci.

Svp , je passe par la même situation et j'aimerais savoir comment tout ça s'est terminé finalement avec vous 

Link to comment
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

 Share



  • Posts

    • Essaye aussi VLAN 2 sait on jamais, sinon le DSL-224 marche habituellement le plus normalement du monde (je l'avais) et mes amis l'ont...
    • Oui c'est cela, donc le modem se met bien en VDSL PTM   D'après le screenshot de @paschaBishop le problème doit se trouver chez AT alors ou bien le modem n'est pas accepter par le msan, je vais voir de quoi il en retourne
    • Ethernet Wan, sur la plupart des routeurs cela signifie que tu connectes un modem externe sur un port Ethernet, qui fournit l'internet. Peut être que tu pourrais regarder le mode sur lequel tu te trouves, normalement il y a un mode VDSL et un mode Ethernet WAN qui sont différents, pour te connecter tu dois être en mode VDSL. Je me suis reféré au lien suivant, pages 20 et 22: https://ftp.dlink.ru/pub/ADSL/DSL-224/Description/DSL-224_R1_QIG_3.0.4_17.06.19_EN.pdf
    • Pour le firmware je suis en: ME_1.10 (par défault) Pour l'interface je suppose que c'est ça ?
    • J'ai changer de mot de passe internet, fait 3 reset port, essayer les VLAN 0, 12 et aucun, même le technique ma dit VLAN 12, un gars avait le même problème que moi et ça à marcher pour lui en VLAN 12 mais je ne sais pas si il avait le même modem que moi. Dis moi, quelle version as-tu ? J'ai le hardware : H/W R1 et fimware : ME 1_20 et toi ? Aussi, peut tu me faire une capture d'écran la ou il y a les interfaces genre WAN IPV4 CONFIGURATION, ETHERNET WAN CONFIGURATION car quand je le met le modem en mode PTM il m'indique que la connection se fait via ETHERNET WAN CONFIGURATION alors que normalement cela devrait être en WAN seulement, pour confirmer un truc Merci.
×
×
  • Create New...