Construction illicite sur terrasse commune d'un batiment

[Houari]

Bonjour,

 

Permettez-moi de vous résumer la situation:

 

Aujourd’hui, j’aperçois que ma voisine a commencé à construire dans la terrasse. J’habite au 4eme étage et elle juste au-dessus de moi sur le 5eme étage, la terrasse est au 5eme étage mais pas directement au-dessus de mon appartement.

 

En plus elle a changé la serrure afin que personne ne puisse plus utiliser cette terrasse.

J'essaye de garder mon calme, surtout que cette voisine n'est pas du genre à discuter. D'ailleurs mon frère a essayé de lui parler, elle lui a directement balancé des menaces du genre "Nahhargek avec l’essence >:(".

 

Je suis parti la dénoncer à la police, ils m’ont dit qu'il faut déposer une plainte, et qu'il faudra avoir la signature de tous les autres voisins, sinon il faut aller à la mairie pour plus de renseignements et de ne laisser la police qu’au derniers recours.

Je suis allé à la mairie, j'étais surpris par une réceptionniste qui m'a dit: "Et ida ma 3andhoumch win yesseknou, cha bghithoum ydirou ?", imaginer la perturbation de mon esprit à ce moment-là. Elle a finalement dit qu'il faudra contacter le "Service technique de la mairie" qui ne bosse pas le samedi, donc il faudra que je revienne demain matin à 09:00.

 

Je précise que la voisine ne cesse pas de dire que: "La terrasse m'appartient, je l'ai acheté", et: "J'ai l'autorisation"...etc.

 

Ce que je veux c'est que la terrasse reste ouverte pour tous les voisins, et qu'elle cesse immédiatement la construction. Parce que j'en ai peur qu'elle avance sur la construction et l'état ne fait rien pour démolir...etc. (Rakoum tchoufou des cas où des personne s'asperge de l'essence ...etc. ). Aussi, si elle transforme une partie de cette terrasse en lieu habité, d’autre voisins de dessous (Je préfère ne pas vous les décrire !) vont surement suivre et ça va être la catastrophe.

 

Donc à votre avis, que est ce que je devrais faire ? Est-ce que je vais me lancer dans une bataille sans fin ? Est-ce que c'est un passage sans issus ? Que devrais-je faire pour être efficace et sans me foncer dans des vas et viens. Est-ce qu’il vaudra mieux de contacter un avocat ? Surtout qu’elle prétend avoir beaucoup de « connexions » !

 

D'après ce que je comprends, ça ne va pas être un problème entre moi et elle, mais entre elle est l'APC !?

 

Merci d’avance pour votre aide

 

 

Houari.

[parazitenew]

C'est une menteuse, terrasse = partie commune, son achat ne se fait pas comme ça, il faut que les co-proprios soient d'accord, ils doivent aussi être indemnisés, pour le permis de construire tant que les co-proprios n'ont pas cédé leur droit sur la terrasse il ne peut pas être donné, il faut que la majorité des habitants se déplacent à la mairie pour en faire la demande, une personne seule ne peut pas le faire sans avoir l'exclusivité du toit.

 

Pour entamer ce genre de construction il faut une qu'une étude technique soit faite avant, voir si la structure du bâtiment supportera la charge d'un étage supplémentaire, sinon des fissures risques d’apparaitre sur les murs et plafonds des voisins et avec le temps toute la structure peut céder et s’effondrer.

 

Le service responsable de ce genre de situation normalement, c'est "Le services de l'urbanisme" à la mairie.

 

Si elle a des connaissances qui lui ont obtenu le permis de construire, alors les droits des voisins ont été baffoué, croyant que personne ne dirait rien car personne ne connais la loi, et c'est vrai, malheureusement le peuple ne connait pas ses droits, dans ce cas, il faut aller voir un avocat mais surtout il faut avoir le soutient de tes voisins car seul ça sera un combat extrêmement dur.

Modifié le 9 août 2014 par parazitenew

[Houari]

Tout d'abord, je te remercie pour ta réponse rapide.

Si elle a des connaissances qui lui ont obtenu le permis de construire, alors les droits des voisins ont été baffoué

Normalement c’est facilement démontrable, et ça devrait au contraire : Accélérer la procédure d’annulation de l’occupation de la terrasse, non!?

 

Dans ce cas, il faut aller voir un avocat mais surtout il faut avoir le soutient de tes voisins car seul ça sera un combat extrêmement dur.

Tu me fais peur la! Parce que le problème, est que l’immeuble compte environ 24 voisins, mais la pluparts des appartements ne sont pas habités, et le reste ces 3 médecins et 4 voisin et les autres 4 à 5 locataires…etc. Et tu sais, comme tout le monde, ils ont peur de tout ce qui a une relation avec la justice, je pourrai peut être convaincre l’un des voisin (celui qui est en dessous de la terrasse).

 

Tu peux m’expliquer en quoi ça va être dure ? Vu que normalement il y a plein d’articles, qui interdisent la construction illicite, et surtout sur ces dernières années !

 

Merci encore.

[1conito]

c'est un pays de dingues, le sentiment d'impunité est generalisé, le seul truc qui me degoute dans cette histoire, c'est l'idée que cette femme a une progeniture

 

Tu peux m’expliquer en quoi ça va être dure ? Vu que normalement il y a plein d’articles, qui interdisent la construction illicite, et surtout sur ces dernières années !

 

y'a pleins d'articles de loi qui interdisent :

 

la vitesse excessive, la corruption, le vol etc..., donc pour commencer achete un extincteur on ne sait jamais

Modifié le 10 août 2014 par 1conito

[HBM]

faite le constat avec un huissier de justice, et direction tribunal le plus proche pour une plainte au tribunal

[HBM]

oui ya plein de lois qui l'interdisent:

 

la loi 90-29 relative à l'urbanisme modifiée par la loi 04-05 (suie au séisme)

les décrets 91-174 et 175

le décret 94-07

la loi 08-15 (sur les construction illicite), prolongée par la loi de finance 14-01

[parazitenew]

Tu peux m’expliquer en quoi ça va être dure ?

 

Si tu décides de porter plainte ils te diront qu'il faut justement la signature des voisins, c'est mieux si cette procédure est entamée en groupe.

[Houari]

Bonjour,

 

J'ai finalement commencé par déposer une plainte à la mairie signée par moi et un autre voisin avec accusé de réception. ils m'ont dit qu'il vont aller voir chez elle demain matin afin de l'avertir et d'essayer de la convaincre de stopper toutes activité de construction illicite, et ils disent aussi si elle ne coopère pas, il devront à leur tour contacter la police (PEUP ou un truc de ce genre) pour forcer les choses. Bon c'est sûre qu'elle ne va pas le prendre à légère! Je vous tiendrai au courant.

 

Merci.

[hichemus]

Bonjour

 

J'approuve ta démarche, j'aime pas les gens qui s’octroient le bien des autres sans scrupule, ne te laisse pas faire tu as raison, il faut changer cette mentalité de M.... Hachakoum.

[Gt3Dz]

Oui surtout ne laisse pas faire, l'impunité est devenu une mode chez nous, il faut éduquer les gens et pour cela les lois existent...

 

Bon courage!

[Bisso]

Le 10/08/2014 à 15:01, Houari a dit :

Bonjour,

 

J'ai finalement commencé par déposer une plainte à la mairie signée par moi et un autre voisin avec accusé de réception. ils m'ont dit qu'il vont aller voir chez elle demain matin afin de l'avertir et d'essayer de la convaincre de stopper toutes activité de construction illicite, et ils disent aussi si elle ne coopère pas, il devront à leur tour contacter la police (PEUP ou un truc de ce genre) pour forcer les choses. Bon c'est sûre qu'elle ne va pas le prendre à légère! Je vous tiendrai au courant.

 

Merci.

Svp , je passe par la même situation et j'aimerais savoir comment tout ça s'est terminé finalement avec vous 

[Motus]

Le 03/07/2022 à 08:16, Bisso a dit :

Svp , je passe par la même situation et j'aimerais savoir comment tout ça s'est terminé finalement avec vous 

Personne ne répond. Vous avez eu gain de cause ou pas?

[ACAPULCO]

Bonsoir, ce genre de problème (construction illicite et autres abus dans les biens communs ) se produit surtout lorsque un immeuble n'a pas de syndic ni de conciergerie, car une bonne gestion d'un immeuble ne peut pas se faire sans eux , l'état à réhabilité (il y a je crois une année de cela) la conciergerie et le syndic , par conséquent tout doit bien fonctionner actuellement dans un immeuble ; on voudrait bien savoir où en est cette construction illicite