karim47 Posted October 13, 2014 Share Posted October 13, 2014 Bonjour, On viens de me convoquer (par le procureur général) pour entendre mon témoignage, je ne sais pas dans quel affaire, moi même qui est dans le flou total qui ne sais même pas dans quel affaire je vais témoigner. -Dites moi es que c'est une obligation que j'aille témoigner ou pas ? -Qu'es que je risque si je témoigne pas ? Merci à tous pour vos réponses. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
riadtaihi Posted October 13, 2014 Share Posted October 13, 2014 J'ai pas trouve le texte officiel sur le journal officiel inhérent a la citation a comparaitre devant la cour mais au chapitre 2 article 16 alinea 2 et 3 on mentionne un delai de 20 jours pour la justice pour notifier la personne avant l'auciande si il reside en algerie et 3 mois a l'etranger mais helas je ne trouve pas d'article confirmant ou infirmant le fait qu'il est puni par la loi ou pas de ne pas accepter de comparaitre, neanmois je sais qu'en france la personne risque de faire l'objet d'un recours judiciaire donc etre poursuivi judiciairement et la logique me dit de penser que notre code penal est le meme que celui en france ou presque calque sur ce dernier. Bon courage et surtout il fais en sorte d'y etre au moins 1 heure en avance. Salam. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
HBM Posted October 13, 2014 Share Posted October 13, 2014 quand on est convoqué par un procureur général il faut y aller ... Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
karim47 Posted October 13, 2014 Author Share Posted October 13, 2014 quand on est convoqué par un procureur général il faut y aller ... Si j y aille pas qu'aurais je après ? une amende ? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
parazitenew Posted October 13, 2014 Share Posted October 13, 2014 Ne pas avoir fait ton devoir de citoyen. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
riadtaihi Posted October 14, 2014 Share Posted October 14, 2014 tu risque d'etre poursuivi et pas qu'une amande.. ne joues jamais avecla loi surtout algerienne. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Gt3Dz Posted October 14, 2014 Share Posted October 14, 2014 D'après une personne qui est dans le domaine tu ne risque rien en ne te présentant pas en tant que témoin. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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