[aide] Timbre passeport 2000 da?

[parazitenew]

Bonsoir,

 

Un membre de ma famille m'a dit qu'aux infos, ils ont dit que pour le passeport c'est redevenu comme avant, ça veut dire qu'il suffit d'acheter qu'un seul timbre à 2000 da et que le décret qui annonçait le prix de 6000 a été abrogé.

 

Des infos?

[mouzak]

C'est de la pure intox. Cette disposition relève du code du timbre qui ne peut être modifiée ou abrogée que par le même texte juridique qui l'a imposé, C'est à dire une Loi de Finances (annuelle ou complémentaire).

[rosalino888]

Timbre passeport = 6000 da.

Il ne faut pas croire les ragots.

Modifié le 7 mai 2015 par rosalino888

[parazitenew]

Ok, merci.