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Question LA PAF


dzStars
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Salut DzStar,

 

c'est pas la paf le probleme , c'est la douane :

 

 

Quantités admises en franchise par catégories de tabacs :

 

[table=width: 500, class: outer_border, align: center]

[tr]

[td]

Catégories de tabacs[/td]

[td]

Quantités admises en franchise[/td]

[/tr]

[tr]

[td]Cigarettes[/td]

[td]200 unités[/td]

[/tr]

[tr]

[td]cigarillos[/td]

[td]

100 unités[/td]

[/tr]

[tr]

[td]cigares[/td]

[td]

50 unités[/td]

[/tr]

[tr]

[td]tabac à fumer[/td]

[td]250 grammes[/td]

[/tr]

[/table]

 

 

 

 

Les marchandises que vous achetez peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel dans une même catégorie : soit de tabacs, soit d'alcools.

 

Par exemple, si vous achetez 100 cigarettes, vous n'utilisez que la moitié de la franchise autorisée pour cette catégorie de tabacs. Vous pouvez donc répartir l'autre moitié pour rapporter 125 grammes de tabac à rouler ou 25 cigares ou 50 cigarillos.

 

source :

 

 

 

 

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1122-voyage-a-l-etranger-et-douane-tabac-et-alcools

Edited by Djoss
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  • Moderators

oui dans la pratique ils laissent deux cartouches : mais la loi reste la loi :

 

tu devrais lire sur les sites officiels ( voire plus haut ceux que j'ai donné ) au lieu de sites qui , en l' occurrence font des erreurs :

 

 

Deux cartouches, soit 200 cigarettes

 

car sur le site que tu donnes il est écrit 200 cigarettes ( ce qui est juste ) = 2 cartouches ( ce qui est faux ) .

 

c'est juste une erreur : car 200 cigarettes = une seule cartouche.

 

site officiel :

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F812

 

 

et aussi site de la douane

 

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10799-franchises-douanieres-et-fiscales-en-valeur-et-en-quantites

 

 

et pour info une cartouche :

 

Une cartouche de cigarette comporte généralement 10 paquets de 20 cigarettes, soit un total de 200 cigarettes

 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Paquet_de_cigarettes

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