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TOPIC de la Finance Participative (islamique) en ALGERIE


genio

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Dans quelques jours le CPA se lance officiellement dans la finance participative aussi

souce: algerie-eco

« Nous proposerons des produits sous trois formes : le compte chèque islamique, le compte courant islamique pour les entreprises et les professionnels...a précisé M. Dahmani.

EDIT : finalement c'est une fake news publié par un journal en citant une interview ! haha le CPA a dementi

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@mahdidu10 maintenant les gens ont le choix...c'est le but de toute l’opération; celui qui veut des interets...il peut, celui qui ne veut pas il a le choix....

A compter du 24 septembre 2020 la BNA proposera cela au niveau des agences suivantes: 

"336" Batna, l’agence "901" M’sila, et enfin "292"  et "294" Ghardaïa ; El Eulma "706", "705" BBA, "315" Khenchla et enfin "412" Bechar.

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  • 3 weeks later...

le 1er novembre prochain, un nouveau mode de financement au niveau de l'ANSEJ sera opérationnel, à savoir celui de la finance islamique. Cela se fera en collaboration avec BNA.

En parallele a partir de mois prochain, l'ecole EHEA lance un master en finance islamique, dont le diplome est cosigné avec un organisme de Malaisie (tarif plus de 1.2 millions de DA en HT).

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  • 2 weeks later...

Le cpa Lance officiellement les produits; 

https://www.dzairdaily.com/algerie-acquerir-logement-30-000-da-grace-la-finance-islamique/

La banque compte également ouvrir prochainement une grande agence dédiée exclusivement à la finance islamique au niveau de la grande Mosquée d’Alger, a fait savoir M. Dahmani.Pour le Pdg du CPA...

 

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  • 3 weeks later...
  • 1 month later...
  • 4 weeks later...
  • 2 weeks later...
  • 1 month later...

apres des années d'attente la loi sur le TAKAFUL est enfin officielle

Publié dans le Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire (JORADP) n° 14 du 28 février 2021, le Décret exécutif n° 21-81 du 23 février 2021 fixe les conditions et modalités d'exercice de l'assurance Takaful.

Composé de trois chapitres totalisant vingt sept articles, ce nouveau dispositif met en place les notions de base en matière de l’assurance "alternative" qui obéit aux principes de la Charia islamique.

Pour rappel, la Loi de finances pour 2020, dans son article 103, autorise les compagnies d’assurance algériennes à exercer les activités d’assurance sous la forme Takaful.

Cette assurance est exercée conformément aux dispositions de l’article 203 bis de l’Ordonnance n° 95-07 du 25 janvier 1995, modifiée et complétée, selon l'une des modalités suivantes :

  • Par une société d'assurance exerçant, exclusivement, des opérations d'assurance Takaful ;
  • Par une organisation interne dite « Fenêtre », au sein d'une société d'assurance exerçant des opérations d'assurance traditionnelles.

Dans ce cas, la société est tenue de séparer, sur les plans technique, comptable et financier, les opérations d'assurance Takaful des opérations relatives à l'assurance traditionnelle.

En matière d’organisation et de gestion de ces sociétés, les comptes financiers et comptables doivent être séparés comme suit :

  • Un compte relatif au placement du capital des actionnaires (Compte des actionnaires) ;
  • Un compte relatif au fonds des participants dans lequel sont enregistrés :
    • au titre des recettes : les contributions, les revenus de placements, les recours sur sinistres et toutes autres recettes ;
    • au titre des dépenses : les indemnisations, les provisions et les autres frais de gestion.

L’assurance Takaful est exercée par la société d’assurance, selon les formes suivantes :

  • Takaful familial : Correspondant à l’assurance de personnes ;
  • Takaful général : Correspondant à l’assurance de dommages.

Le Fonds de participants, géré par la société, représente la consolidation des comptes des participants établis distinctement par branche d'assurance. Il est géré selon l’un des modèles de gestion contractuels consacrés par la finance islamique, à savoir :

  • a. La Wakala : Selon ce modèle d’exploitation, la société s’engage à gérer le Fonds  moyennant une rémunération, sous forme d'une commission dite « commission de la Wakala », calculée sur la base d'un taux fixe appliqué aux montants des contributions versées ;
  • b. La Moudharaba : Dans ce modèle, la société, s'engage à gérer le Fonds, en contrepartie d'une rémunération calculée sur la base d'une part prédéfinie des excédents techniques et financiers générés par le Fonds ;
  • c. Le modèle mixte entre la Wakala et la Moudharaba : Selon ce modèle, la société s'engage à gérer le Fonds, en contrepartie d'une rémunération composée d'une commission de la Wakala et d'une part prédéfinie des excédents techniques et financiers générés par le Fonds.

Aussi, la société est tenue de mettre en place un comité de supervision charaïque, constitué de trois membres au minimum, désignés, sur proposition du Conseil d'administration, par l'assemblée générale de la société, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.

Ce comité est chargé de contrôler et de suivre toutes les opérations liées à ce type d’assurance et d’émettre un avis et/ou des décisions concernant la conformité de ces opérations aux principes de la Charia islamique et de ses préceptes. Les décisions de ce comité sont opposables à la société.

La société est, également, tenue de désigner un auditeur chargé de contrôler le niveau de conformité des opérations liées à ce mode d’assurance.

Le solde du Fonds des participants, à la clôture de l’exercice, constitue le résultat technique. S’il est positif, le montant dégagé est réparti selon les conditions contractuelles, telles que définies par l’une des méthodes suivantes :

  • La distribution inclut l’ensemble des participants ;
  • La distribution se limite aux participants qui n’ont pas bénéficié d’indemnisations, durant l’exercice considéré ;
  • La distribution se fait sur la base du taux de contribution de chaque participant, après déduction des indemnités qui lui ont été payées durant l’exercice considéré.

Si le solde est négatif, la société peut procéder à l’octroi d’une dotation au Fonds des participants, appelée « Quardh El Hassan » qui ne peut dépasser 70% du montant des capitaux propres de la société, remboursable à partir du solde positif du Fonds qui sera réalisé ultérieurement.

Enfin, en matière de réassurance, la société a recours aux sociétés exerçant la réassurance sous la forme de Rétakaful et, en cas d’impossibilité, elle peut recourir aux sociétés de réassurance traditionnelles, après décision du Comité de supervision charaïque.

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  • 1 month later...

une autre banque se lance...

https://www.algerie-eco.com/2021/05/04/la-badr-lance-des-produits-de-la-finance-islamique-a-blida/

edit du 16/05/2021: la loi change encore...

L’avant-projet de la loi de finances complémentaire (PLFC)  2021 a prévu de supprimer la double taxation des produits de la finance islamique afin de permettre à ses produits d’être en concurrence avec ceux de la finance classique.

Ainsi, l’avant-projet a exclu, de la base d’imposition de l’IBS et de la TAP, des pénalités de retard et des autres produits non conformes à la charia, perçus par les banques et les établissements financiers. Il a aussi exclu de la base d’imposition de l’IRG, les plus-values réalisées lors de la cession d’un élément d’actif dans un contrat «mourabaha» et «ijara mountahia bitamlik».

Le projet de loi a prévu aussi d’exclure de la base d’imposition de l’IBS «des plus-values» de cession d’immeubles bâtis ou non bâtis, réalisées par les personnes morales, dans le cadre d’un contrat portant sur les produits de la finance islamique «mourabaha» et «ijara mountahia bitamlik».

C’est le cas aussi pour les acquisitions de bien meubles ou immeubles effectuées par les banques et les établissements financiers, destinés à être vendus dans le cadre de la «mourabaha» qui ont été épargnés du droit à la déduction de la TVA constituant une charge pour ces produits.

Toutefois, les opérations bancaires portant commercialisation du produit «mourabaha» sont soumis à la TAP et à la TVA de la marge bénéficiaire au lieu du chiffre d’affaires. Les produits du financement par «mourabaha», «istisna’a» et «ijara mountahia bitamlik», accordées aux ménages pour l’acquisition ou la construction de logements individuels.

les banques et les établissements financiers seront dispensés du paiement à la vue et entre les mains du notaire chargé de la rédaction de l’acte portant transfert de propriété à leurs clients, établis dans le cadre de la «mourabaha». Ils seront aussi exemptés du droit de mutation, pour tous les actes portant mutations de biens immeubles à usage d’habitation acquis en leur nom dans le cadre de la «mourabaha» pour l’acquisition de logements au profit des particuliers.

 

Dans le cadre de cet avant-projet de loi, il est prévu de faire bénéficier les produits issus de la finance islamique de la contribution du Trésor au titre de l’investissement en fixant une bonification du taux d’intérêt et le taux de la marge bénéficiaire à prendre en charge par le Trésor en fonction de la localisation du projet.

Il est prévu aussi de faire bénéficier les produits de financement islamique d’une éventuelle contribution du Trésor pour l’acquisition d’un logement collectif et la construction d’un logement rural, ainsi que d’un logement individuel réalisé sous la forme groupée dans des zones définies des wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux par les bénéficiaires au même titre que le financement conventionnel.

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  • genio changed the title to TOPIC de la Finance Participative (islamique) en ALGERIE

dzairdaily n'est pas une source d'information. C'est des rédacteurs payés à l'article, peu importe le contenu, leur source c'est facebook et tiktok, ils réécrivent le même paragraphe 3 ou 4 fois pour bien remplir la page, alors qu'en réalité, tout l'article aurait pu être écrit en 2 lignes seulement. Leur sujets sont futiles.

 

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Voilà comment moi je vois les choses, l'activité principale d'une banque et d'investir de l'argent (celui de leur client) pour faire du chiffre, le client touche un intérêt pour la peine (compte épargne). La finance islamique, est une VASTE FUMISTERIE, le client lambda croit que son argent reste halal, alors qu'en réalité rien n'empêche la banque de l'utiliser, en revanche, elle ne donne aucun intérêt au client, au final, c'est 100% dans la poche de la banque, le client se fait bien enflé. 

Même si c'est légèrement hors sujet, jamais, au grand jamais, la banque ne perd. Islamique coté vitrine.

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@parazitenew en realité dans un pays qui se respecte (malaisie) les banques travaillent tres tres bien et tout le monde gagne...sans interet. C'est le benefice (ou pas) qui est redistribué...

Mais bon a l'etranger, les organismes bancaires sont controlés donc ils ne pourront utiliser ton argent; la bas il y a la transparence...

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  • 3 months later...
  • 3 months later...

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