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jasminmusk

Demande de conseils à un notaire

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Bonjour,

 

on est 7 frères et soeurs , et le grand frère nous menace, nous intimide et nous harcèle à chaque fois pour nous dire qu'il vendra la maison familiale, le père est décédé , seule la mère qui est âgée est dans cette maison avec mon frère , par conséquent j'ai l'intention de voir un notaire pour m'expliquer et me conseiller à ce sujet pour que nous soyons plus tranquilles , le notaire nous expliquera nos droits et ce que l'on doit faire éventuellement contre ces intimidations, je vous demande si un notaire doit être rémunérer pour expliquer cela , merci de m'aider.

Edited by jasminmusk

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pas besoin d'aller chez un notaire, il ne peut pas vendre ce qu'il ne lui appartiens pas, vous etes 8 heritiers dans l'affaire

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pas besoin d'aller chez un notaire, il ne peut pas vendre ce qu'il ne lui appartiens pas, vous etes 8 heritiers dans l'affaire
Bsr, merci beaucoup ça nous soulage , mais je dois signaler que mon père est décédé de la maladie d'Alzheimer et que juste avant son décès il l'a emmené (profitant donc de sa maladie) au commissariat de police (et peut-être aussi ailleurs) pour signer je ne sais quoi car mon frère ne voulait pas nous le dire , par conséquent j'ai bien peur s'il lui avait signé comme quoi le père lui a légué la maison à lui seul , on a peur s'il trafique et s'il falsifie , est-ce qu'il peut Edited by jasminmusk

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Bsr, merci beaucoup ça nous soulage , mais je dois signaler que mon père est décédé de la maladie d'Alzheimer et que juste avant son décès il l'a emmené (profitant donc de sa maladie) au commissariat de police (et peut-être aussi ailleurs) pour signer je ne sais quoi car mon frère ne voulait pas nous le dire , par conséquent j'ai bien peur s'il lui avait signé comme quoi le père lui a légué la maison à lui seul , on a peur s'il trafique et s'il falsifie , est-ce qu'il peut

L'héritage relève du combo religion-justice, si il a tout donné à un seul fils, ça voudrait dire qu'il a déshérité tout les autres, or le déshéritage n'existe pas en Islam. Vous êtes toujours 8 héritiés qu'il le veuille ou non. L'autre possibilité est de mettre la maison à son nom; mais ça, ce n'est pas arrivé sinon il vous aurez tous mis dehors y a longtemps. Conclusion: La maison est toujours au nom de votre père, et vous y avez tous un droit.

Edited by parazitenew

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L'héritage relève du combo religion-justice, si il a tout donné à un seul fils, ça voudrait dire qu'il a déshérité tout les autres, or le déshéritage n'existe pas en Islam. Vous êtes toujours 8 héritiés qu'il le veuille ou non. L'autre possibilité est de mettre la maison à son nom; mais ça, ce n'est pas arrivé sinon il vous aurez tous mis dehors y a longtemps. Conclusion: La maison est toujours au nom de votre père, et vous y avez tous un droit.

Merci mon ami , inchallah

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Allah yarham votre papa, c'est vrai il a le droit de demander la vente de la maison mais il ne peut jamais la vendre sans l'autorisation de chacun de vous, un par un, en plus si seulement un parmi vous n’accepte pas la vente la vente sera ruiné, en plus par exemple toi si tu ne veux pas vendre, s'il te propose 1 milliard, toi demande 5, et ça passe comme ça pour autant, même s'il veut appeler la justice pour gérer la vente du bien il lui faut des mois et des mois voir des années pour finaliser la vente, mais la vendre entre jour et nuit, c'est impossible tout simplement!

Maintenant s'il a profité de la maladie de votre papa Allah yrahmo pour mettre la maison à son nom, là il y a des risques, dans ce cas je te conseil d'aller aux services public concerné pour voir le vrai propriétaire de la maison.

Mais il faut dire que dans les normes et pour éviter les soucis, l'héritage doit être partager quelques semaines après la mort du concerné pour éviter les problèmes, je parle de ça par expérience, on trouve toujours un frère ou une sœur qui fait les problèmes donc la meilleures des choses et de partager l'héritage le plutôt possible.

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Je ne crois pas que ton défunt père lui ai fait une donation, à partir de 70 ans il faut obligatoirement un certificat médical attestant que le donateur dispose de toutes ses facultés mentales or il avait Alzheimer...

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Je ne crois pas que ton défunt père lui ai fait une donation, à partir de 70 ans il faut obligatoirement un certificat médical attestant que le donateur dispose de toutes ses facultés mentales or il avait Alzheimer...

 

c'est faisable en 10 min

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La meilleure étape maintenant est d'aller aux domaines pour découvrir le propriétaire actuel de la maison en question...

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c'est faisable en 10 min

 

Avec un médecin véreux et généralement ils ne s'y risquent pas, surtout que le défunt avait Alzheimer ce n'était donc pas la simple visite de routine, si tel est le cas ça sera prison pour le frère et le médecin en question...

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Avec un médecin véreux et généralement ils ne s'y risquent pas, surtout que le défunt avait Alzheimer ce n'était donc pas la simple visite de routine, si tel est le cas ça sera prison pour le frère et le médecin en question...

 

N'oublies pas que tu es dans un pays qui s'appelle l'Algérie ou tous est possible, l'argent en Algérie fait des miracles !

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N'oublies pas que tu es dans un pays qui s'appelle l'Algérie ou tous est possible, l'argent en Algérie fait des miracles !

 

Connaitre ses droits aussi fait des miracles, aussi si il se dispute avec ses frères et sœurs pour UN SEUL appartement c'est qu'il n'a pas les moyens d'arrosé tout le monde :D

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Connaitre ses droits aussi fait des miracles, aussi si il se dispute avec ses frères et sœurs pour UN SEUL appartement c'est qu'il n'a pas les moyens d'arrosé tout le monde :D

 

Au faite, si le frère a fait son travail d'une façon légale vis-à-vis les lois (car il peut trouver un médecin qui va lui fournir un certificat de bonne santé de leur papa), dans ce cas on ne peut pas justifier la maladie du papa au moment où il a signé la vente de la maison au frère surtout si ce frère a joué son jeu et a mets les dates d'avant tout justificatif réel que possèdent les autres en ce qui concerne la maladie du papa, En Algérie y a pas de droits, il y a des requins qui se nourrirent de petits poissons malheureusement!

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Bonsoir, si ce frère veut vendre l'appartement alors que tous ses frères et soeurs ne sont pas d'accord et veulent donc garder l'appartement familiale car c'est notre repère souvenir de nos parents qui y ont vécu , que dit la loi dans ce sens

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Bonsoir, si ce frère veut vendre l'appartement alors que tous ses frères et soeurs ne sont pas d'accord et veulent donc garder l'appartement familiale car c'est notre repère souvenir de nos parents qui y ont vécu , que dit la loi dans ce sens

 

Vous cotisez entre vous et vous lui donnez sa part, mais pour faire cela, il faut d'abord faire une estimation de la valeur de la maison, puis faire le calcul de l'héritage pour calculer sa part et évidemment chaque membre de la famille ne va pas cotiser avec la même somme, les femmes donneront moi puisque leur part est plus petite. En tout cas ce genre de chose se règle en famille pas la peine de faire intervenir qui que ce soit.

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Comme il a dit parazitenew, vous achetez la part de ce frère et vous faite la maison à nouveau au nom de l'ensemble des frères et sœurs, maman, chacun a son pourcentage légal selon la charia...

* Je vous conseil d'aller au domaines pour connaitre le proprio officiel de la maison en question, si elle est au nom du papa Allah yrahmo, ben comme ça vous serez en sécurité...

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Bonjour,

 

J'ai un autre problème que je vous soumet pour me donner votre avis, ma mère a un compte ccp , ce grand frère a prit la décision seul d'obtenir la procuration , en effet , il l'a obtenu , un jour j'ai demandé à la poste si je peut retiré de l'argent de ce compte pour payer les frais de ma mère et la guichetière m'a répondu oui mais pas plus de 5000 DA par chèque, j'ai donc fais signer 2 chèques de 5000 DA par ma mère , et j'ai retiré avec ma carte d'identité 10 000 DA en 2 fois et à des jours différents pour payer donc les frais médicaux de ma mère , apparemment je pense que j'ai procédé légalement puisque la poste n'a rien signalé d'illégal , bref, quelques jours plus tard ce frère me téléphone et me dit : "tu as osé retiré de l'argent alors que c'est interdit , je vais te traduire en justice et je te mettrais en prison"; que pensez de cette réaction , ai-je été contre la loi , je ne dors pas la nuit et je suis stressé; merci de me répondre

 

NB/ est-ce que c'est légal et faisable de faire à l'instar du frére une procuration pour moi aussi , autrement dit est-ce que nous les fréres et soeurs peuvent obtenir une procuration ou bien un seul est autorisé à l'obtenir

Edited by jasminmusk

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Normalement chacun peut avoir la procuration sauf si ta maman a donné une procuration exclusive à ton frère dont laquelle il est bien mentionné que seul ce frère peut utiliser le compte de la maman (dans ce cas, la maman ne peut retourner dans sa parole sans changer la première procuration ou l’annuler). Sinon, je ne vois pas comment il peut te priver de faire sortir l'argent avec des chèques signé par la maman Allah yachfiha... En bref si ta maman est en bonne santé mentale et elle ne nie pas qu'elle a signé les chèques, ce frère ne peut rien faire contre toi! Dis lui tout simplement "rou7 tssamar lafalyek"

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Bonsoir,

 

Un autre problème vient de surgir, Ce grand frère à fait faire la photocopie par la poste des 2 chèques de 5000 DA que j'ai retiré , il me les a mis dans ma boite aux lettres , et sur ces 2 photocopies il a encerclé de rouge la signature de ma mère , comme quoi elles ne sont pas identiques , comment peut-on exiger d'une mère de 95 ans et illettrée d'avoir ses signatures identiques à 100 % , quel est votre avis.

Edited by jasminmusk

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Tu n'es pas le seul dans cette situation, il y en a d'autres dans le pays alors ils savent quoi faire à la poste, il faut leur expliquer.

Si la poste m'a accepté ces chèques , c'est qu'ils sont conformes , sinon elle me les aurait refusé je pense

Edited by jasminmusk

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Es que ta maman Allah ychafiha est en bonne santé mentale et peut dire que c'est elle qui a signé tes 2 chèques? Si oui, ce frère ne peut rien faire contre toi, je ne veux pas commenter mais les réactions de ce soit disons frère est pathétique sahh, en arabe tbazbiz !

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Es que ta maman Allah ychafiha est en bonne santé mentale et peut dire que c'est elle qui a signé tes 2 chèques? Si oui, ce frère ne peut rien faire contre toi, je ne veux pas commenter mais les réactions de ce soit disons frère est pathétique sahh, en arabe tbazbiz !
la mère ne jouit pas de ses facultés mentales à 100 %, parfois elle est lucide et parfois non, mes soeurs m'ont dit que ce frère boit Edited by jasminmusk

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