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Légaliser un terrain


Archipi

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Bonjour à tous,

 

Je pose la question d'un ami et espère y trouver quelques réponses / suggestions:

 

Est-il possible de légaliser un terrain avec "papier timbré", c'est à dire en devenir propriétaire et avoir un acte de propriété.

En allant à la direction des domaines/cadastres, on nous oriente l'un vers l'autre sans avoir une réponse claire !

 

Si vous y connaissez, merci de m'orienter.

 

Salam !

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ils donnent pas une réponse clair ca c sure,

à ma connaissance terrain papier timbré est moin cher ,mais pour le légalisé c tout dépend l'endroit et le propriétaire ,le mieux c de bien connaitre le propriétaire et prouvé que le terrain et bel et bien partagé (l'hératage) et savoir si dans cet endroit ya qui ont été légalisé

il faut aussi savoir que certains propriétaires jouent le business ils vend le terrain 2,3 fois pour plusieurs personnes donc faut faire attention,

ya certaines mairies ont démolit pas mal d'habitation dont les propriétaires n'avez qu'un papier timbré ca s'est passé au environ d'alger .

conclusion papier timbré s'est déconseillé même si tu achète et tu construit ,le propriétaire reste toujours dans le doute (chad fi kerchou) même si l'algérie ga3 presque papier timbré,il faut vraiment courir pour le légalisé

le mieux c d'acheté un terrain avec acte plus cher même si c en dehors de la ville ,et balek mertah

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J'ai lu dernièrement dans les journaux locaux qu'ils ont fait un nouveau projet de loi pour faciliter la régularisation de tous les foyers qui ont fait construire leurs maisons sans permis de construire ni acte ni livre foncier (cad, qu'avec "un papier timbré" !!! ) et ça reste une loi.

 

En concret, à vous de me le renseigner !!!

 

Quoi que, je vous avoue que je comprenne pas grande chose dans les lois algériennes !!

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J'ai lu dernièrement dans les journaux locaux qu'ils ont fait un nouveau projet de loi pour faciliter la régularisation de tous les foyers qui ont fait construire leurs maisons sans permis de construire ni acte ni livre foncier (cad, qu'avec "un papier timbré" !!! ) et ça reste une loi.

 

En concret, à vous de me le renseigner !!!

 

Quoi que, je vous avoue que je comprenne pas grande chose dans les lois algériennes !!

 

Faudrait se renseigner où ? :)

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-Si le terrain est situé dans une zone cadastrée, il faut déposer un dossier au cadastre, puis au niveau des domaines, pour régulariser la situation du terrain.

- Si la zone n'est pas cadastrée, il faut constituer un dossier pour la demande d'un certificat de possession acquisitive, à déposer au niveau de l'APC territorialement compétente. Faire appel à un topographe géomètre pour la constitution du dossier.

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  • 3 weeks later...
J'ai lu dernièrement dans les journaux locaux qu'ils ont fait un nouveau projet de loi pour faciliter la régularisation de tous les foyers qui ont fait construire leurs maisons sans permis de construire ni acte ni livre foncier (cad, qu'avec "un papier timbré" !!! ) et ça reste une loi.

 

En concret, à vous de me le renseigner !!!

 

Quoi que, je vous avoue que je comprenne pas grande chose dans les lois algériennes !!

 

la loi date de 2008 08-15 et les décret exécutif datent de 2009

à ma connaissance ça prend pas en compte les battisses construite sans possession réel du terrain

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    • Visiblement personne n'est au courant alors que ça intéresse 44 millions d'Algériens .... Vfs a changé la procédure de prise de RDV...il est possible que cette fois ci...c'est vraiment la fin du trafic de revente des escrocs minables revendeurs ..... https://www.algerie-eco.com/2024/05/06/visa-pour-la-france-vfs-global-annonce-un-nouveau-dispositif-de-prise-de-rendez-vous/
    • exactement, ou tu peut dire bricoler. @dico12 pour le ventilateur, de preference faut que ca soit en 5V et pas 12V pour que tu puisse le brancher sur un chargeur telephone. et aussi de placer le ventilateur en dessus ou dessous des sorties de ventilation de l'ONT dans une position qui est la plus proche de son chipset.
    • @lalicheje connais ce site qui est trouvable a chaque fois sur google lol ! mais comme dit, je cherche un petit modele qui silencieux (tout integré)....meme si pas trop puissant et pour ce que j'ai dis plus haut c'est l'importateur qui m'a dit de ne pas prendre le modele cité dans mon cas...j'etais tres deçu car j'aimais bien le gabarit.... pour l'instant aucun suppresseur ne repond a mes criteres en algerie...du coup j'ai jamais acheté, mais l'importateur LEO m'a dit qu'un modele sortira dans moins d'un mois qui est comme je le souhaite, on verra bien
    • Do It Yourself. Fais le toi même. https://pcbisolation.com/blog/overheating-router-fix/ Un petit exemple, mais j'ai pas vraiment cherché.
    • Pour éviter que les utilisateurs d'appareils Android se fassent piéger par des malwares ou du phishing, Google dévoile un nouveau badge destiné aux applications gouvernementales du Play Store. Pour limiter les risques de télécharger des malwares ou fournir des informations privées à de fausses applications gouvernementales, Google a mis en place une nouvelle icône. Désormais, un badge apparaît sur la page d’une app du Play Store si elle est développée par une agence d’État. Ce petit badge, qui s’accompagne de la mention “Gouvernement”, s’affiche sur la page des applications gouvernementales mais aussi dans la liste des apps, les résultats de recherche et le flux principal. Cela permet aux utilisateurs de confirmer leur légitimité d’un simple coup d'œil et instaurer un climat de confiance au moment du téléchargement. Les consommateurs évitent donc les pièges comme les malwares ou le phishing. Source
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