Exonération de la TVA et des intérêts des crédits agricoles

Conférence de presse du ministre de l’agriculture

Rachid Benaïssa, ministre de l’Agriculture et du Développement rural, a annoncé, hier, d’importantes mesures en faveur des agriculteurs, des éleveurs et des opérateurs de l’agro-industrie.

Ces mesures annoncées lors d’une conférence de presse animée au siège du ministère de l’Agriculture à Alger interviennent dans le cadre de la loi des finances complémentaire pour 2008. La première mesure en la matière concerne la prise en charge totale des intérêts des crédits de campagne octroyés aux agriculteurs et aux éleveurs par les banques et établissements financiers.

Le ministre, qui expliquera à ce sujet que “la réhabilitation et le repeuplement des étables et la réalisation des infrastructures de stockage liée à l’exploitation agricole ainsi que les investissements pour l’économie de l’eau, les taux d’intérêt de ces actions seront pris en charge par l’État”, précisera que “l’instrument de prise en charge de cette mesure sera le Fonds national de régulation de la production agricole qui vient d’être adopté à cet effet”. La seconde mesure, intervenant à ce propos, a trait à l’exonération de la TVA des engrais.

La mesure touche précisément les engrais azotés, phosphatés, phospho-potassiques et les engrais complexes (NPK sulfate et NPL chloré) ainsi que les produits phytosanitaires (les insecticides, les antirongeurs, les herbicides, les fongicides, les inhibiteurs de germination et les régulateurs de croissance pour les plantes, les désinfectants et les produits similaires, présentés dans des formes ou emballage de vente au détail ou à l’état de préparation ou sous forme d’articles tels que les rubans, les mèches de bougie soufrée et le papier tue-mouche. Pour le ministre, ces dispositions “prennent toute leur importance quant on sait que les moyens et les facteurs d’intensification, qui entrent dans le processus de production, déterminent l’accroissement de la production et de la productivité”. Aussi aux yeux du membre du gouvernement Ouyahia, les intrants agricoles permettent, en effet, d’accroître l’offre de produits agricoles et donc de “stabiliser relativement les niveaux des prix à la consommation”.

La troisième mesure a trait à l’exonération de la TVA des loyers versés dans le cadre des contrats de crédit-bail sur les matériels agricoles produits en Algérie. Cette exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a pour finalité de “faciliter l’accès au financement de la mécanisation, à travers le recours au crédit-bail”, explique le ministre avant de poursuivre que “cette mesure, qui restera en vigueur jusqu’en décembre 2018, a pour objectif d’encourager l’utilisation matériels et d’équipements agricoles qui sont nécessaires à la préparation des sols, notamment pour l’intensification céréalière, les plantations arboricoles et autres activités agricoles et d’élevage”.

Il n’omettra pas néanmoins de souligner que “notre parc matériel agricole est vétuste et sous-équipé en engins spécialisés indispensables, il devient urgent d’encourager la mécanisation de l’agriculture, mais aussi la relance de la construction mécanique dans notre pays”. L’institution d’un fonds spécial d’appui aux éleveurs et petits exploitants agricoles a été également annoncée hier par Rachid Benaïssa. L’objectif de la mise en place de ce fonds réside dans l’impératif d’assurer “la couverture totale des charges d’intérêt des éleveurs et des petits exploitants et prendre en charge les subventions affectées par l’État au développement de l’élevage et le renforcement des activités des petites exploitations agricoles en zones de montagne, de steppe et des oasis”, explique l’orateur.

Aussi et dans le cadre du développement des productions animales (viandes, lait, œufs), des mesures sont prises “pour atténuer les coûts de production et faciliter aux éleveurs l’accès aux intrants dont le coût sur le marché mondial ne cesse d’augmenter”, note le ministre. Citant un exemple de mesure, il parlera de l’exemption de la TVA sur les produits entrant dans la fabrication des aliments de bétail (maïs, tourteau, luzerne). L’exemption des droits et taxes sur les produits chimiques et organiques importés par les fabriquants des médicaments vétérinaires.

source : http://www.liberte-algerie.com/edit.php?id=97417&titre=Exon%E9ration%20de%20la%20TVA%20et%20des%20int%E9r%EAts%20des%20cr%E9dits%20agricoles