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la loi pénale dans l’espace


rachid715

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  • 2 weeks later...
j'ai trouver ouasard une blog sur L’application de la loi pénale dans l’espace et je veut savoir plus sur ça et blog sappelle www.forteresse2.blogspot.com

 

Sur le blog, il n'est mentionné nul part qu'on parle de l'espace l'intersidérale :)

 

La mise en œuvre du principe de territorialité suppose d’une part que soit circonscrit le territoire de la République : il s’agit de l’espace terrestre (France métropolitaine, DOM-TOM), maritime et aérien (article 113-1), auxquels il faut ajouter les navires battant pavillon français et aéronefs immatriculés en France (article 113-3).

 

1. Le cas des infractions complexes, répétées et d’omission

 

Il arrive effectivement que l’infraction soit éclatée dans l’espace : c’est le cas des infractions complexes, répétées et d’omission. C’est face à cette situation, et dans un mouvement légitime teinté d’impérialisme, que le législateur a étendu le principe de territorialité.

 

Et dire qu'on commençait déjà à parler de "pays musulmans et arabes" :D:D:D:D

Modifié par mouradski
ortho
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  • Messages

    • Personne ne s'attendait à l'application de cette décision datant de plusieurs mois. Il fallait des garde-fous contre les risques de détournement ce qui explique la frilosité de sa mise en œuvre. De l'autre coté il y'a des pressions des partenaires internationaux dont l'UE qui en mettant l'Algérie dans la liste noire la pousse à prendre des mesures contre le marché parallèle de la devise afin de lutter contre le blanchiment.
    • @Sonkilary jai essayé tout...mais je n'arrive pas a linker redotpay avec paypal... que ce soit via APP ou via SMS je recois le message "nous n'avons pas pu confirmer identité" !!!! t'as entendu parler de cas pareils ?!    @yasi9898si tu as une idée je suis preneur..   javais lu il y a 2 semaines que paypal DZ n'acceptent plus les cartes etrangeres. un mec avait recu cette reponse de PP eux meme. il faut une carte DZ par une banque DZ....sachant que les banques DZ n'acceptent pas PP !!!!!!!!!!!!!
    • NOUVEAUTE interessante ! evolution interessante et qui concerne des millions d'algeriens ! pour les voyageurs vers la TUNISIE entre autres...on peut desormais payer la taxte via le net !   La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, jeudi dans un communiqué, le lancement d’un nouveau service de paiement en ligne de la taxe sur les titres de transport, via sa plateforme numérique dédiée au paiement des droits de timbre, « Tabioucom ». Ce service s’adresse aux détenteurs de passeports souhaitant voyager par voie terrestre ou ferroviaire vers les pays frontaliers. Il leur permet de s’acquitter à distance de la taxe applicable aux titres de transport, en utilisant la carte interbancaire (CIB) ou la carte Edhahabia, précise la même source. La DGI indique que ce service est disponible 24h/24h et 7j/7j, et accessible via le le meme site que la vignette AUTO. https://tabioucom.mf.gov.dz.
    • Il faut toujours qu'ils trouvent un moyen de compliquer des choses simples.. c'est fou.
    • Merci me je disais que ce n’était pas normal 
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