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Discussion: la loi pénale dans l’espace

  1. #1
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    Par défaut la loi pénale dans l’espace

    j'ai trouver ouasard une blog sur L’application de la loi pénale dans l’espace et je veut savoir plus sur ça et blog sappelle www.forteresse2.blogspot.com

  2. #2
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    déjà que la loi ne s'applique même pas sur terre, alors là à aller l'appliquer dans l'espace!!
    La liberté consiste à faire tout ce que permet la longueur de la chaîne.

  3. #3
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    déjà que la loi ne s'applique même pas sur terre, alors là à aller l'appliquer dans l'espace!!
    lol, tu me l'as enlevé de la bouche celle là!
    "Tu n'est pas le meilleur quand tu le crois, mais quand tu le sais"
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    Une machine de guerre ce smartphone


  4. #4
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    Moi je crois que la seule loi qui devrait être appliqué dans l'espace est "Aya tir 3lina"

  5. #5
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    Certes, elle n'est pas appliqué dans les pays Arabes, Musulmans ou d'Afrique noir, mais ailleurs, c'est globalement satisfaisant !!!!!

  6. #6
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    Par défaut L’application de la loi pénale dans l’espace

    Citation Envoyé par rachid715 Voir le message
    j'ai trouver ouasard une blog sur L’application de la loi pénale dans l’espace et je veut savoir plus sur ça et blog sappelle www.forteresse2.blogspot.com
    Sur le blog, il n'est mentionné nul part qu'on parle de l'espace l'intersidérale

    Citation Envoyé par forteresse2.blogspot.com
    La mise en œuvre du principe de territorialité suppose d’une part que soit circonscrit le territoire de la République : il s’agit de l’espace terrestre (France métropolitaine, DOM-TOM), maritime et aérien (article 113-1), auxquels il faut ajouter les navires battant pavillon français et aéronefs immatriculés en France (article 113-3).
    Citation Envoyé par forteresse2.blogspot.com
    1. Le cas des infractions complexes, répétées et d’omission

    Il arrive effectivement que l’infraction soit éclatée dans l’espace : c’est le cas des infractions complexes, répétées et d’omission. C’est face à cette situation, et dans un mouvement légitime teinté d’impérialisme, que le législateur a étendu le principe de territorialité.
    Et dire qu'on commençait déjà à parler de "pays musulmans et arabes"
    Dernière modification par mouradski ; 19/07/2008 à 18h06. Motif: ortho

    Core i7 7700K@
    Stock - Thermaltalke Water 3.0 Ring RGB 240
    - MSI Z270 GAMING PRO CARBON - DDR4 G.Skill Trident Z RGB 4 x 8Go @3200Mhz CAS 16 - MSI GTX 1080 Ti Gaming X 11Go - Seagate FireCuda 1 To & Western Digital WD Blue SSD 500Go M.2 - Be Quiet ! Silent Base 800 - Be Quiet ! Straight Power 10 700W - LG GH22NS90 - LIYAMA GB2488HSU-B3 144hz

    متل الرجل الذي يبيع السمك في البحر من امامكم و العدو من وراء كل رجل عظيم امرأة

    -------







  7. #7
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    hahahaha

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