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Discussion: ONDA et quittance amende LCD

  1. #1
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    Par défaut ONDA et quittance amende LCD

    Bonjour

    je veux juste avoir votre avis .

    il ya deux mois l'ONDA sont passé au niveau de nos magasin de prêt a porter , nous avons un televiseur LCD ou on diffuse quelque deffilé de mode ou des fois on mets de la music.

    l'ONDA a nous demandé de payé pour chaque magasin 1500 DA

    je lui dit de qu'elle droit il nous exige cette amende, il a dit que c'est un lieu public et on doit payé

    qu'en penser vous

  2. #2
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    Par défaut Re : ONDA et quittance amende LCD

    Bonjour,
    Oui c'est normal! ils font ça depuis des années, avec takachouf, ils ne ratent plus aucun magasin

  3. #3
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    Par défaut Re : ONDA et quittance amende LCD

    ça s'appelle une redevance. Il faut payer des droits d'auteurs pour diffuser de la musique en fond sonore. Selon les droits d'auteurs, lorsque tu achètes un CD de musique, c'est pour ton utilisation personnelle, tu n'as pas le droit de diffuser cette musique au grand public.

  4. Les membres suivants ont remercié parazitenew pour ce message :

    bahloulilouya (08/02/2017)

  5. #4
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    Par défaut Re : ONDA et quittance amende LCD

    Citation Envoyé par parazitenew Voir le message
    ça s'appelle une redevance. Il faut payer des droits d'auteurs pour diffuser de la musique en fond sonore. Selon les droits d'auteurs, lorsque tu achètes un CD de musique, c'est pour ton utilisation personnelle, tu n'as pas le droit de diffuser cette musique au grand public.
    et si mon utilisation personnelle consiste a écouter mon CD a plein volume dans mon magasin ?

  6. #5
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    Par défaut Re : ONDA et quittance amende LCD

    Citation Envoyé par rapture Voir le message
    et si mon utilisation personnelle consiste a écouter mon CD a plein volume dans mon magasin ?
    ton magasin est considéré comme un lieu public. Alors tu n'as pas le droit de diffuser !

  7. Les 2 membres suivants remercient zaki pour ce message :

    bahloulilouya (08/02/2017),parazitenew (08/02/2017)

  8. #6
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    Par défaut Re : ONDA et quittance amende LCD

    donc pas le choix on doit regler les quittance

    merci pour vos reponse

  9. #7
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    Par défaut Re : ONDA et quittance amende LCD

    pleins de gens ont subi cela! meilleure chose a faire pour ne rien payer est de ne pas avoir de TV !

  10. #8
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    Par défaut Re : ONDA et quittance amende LCD

    Citation Envoyé par zaki Voir le message
    ton magasin est considéré comme un lieu public. Alors tu n'as pas le droit de diffuser !
    je parle pas de diffuser , mais écouter !! donc j'ai pas le droit d'écouter mon CD dans un lieu public c'est ça ? , ils abusent de vous et tout le monde suit comme des moutons ....

  11. #9
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    Par défaut Re : ONDA et quittance amende LCD

    Citation Envoyé par rapture Voir le message
    je parle pas de diffuser , mais écouter !! donc j'ai pas le droit d'écouter mon CD dans un lieu public c'est ça ? , ils abusent de vous et tout le monde suit comme des moutons ....
    écouter via un haut parleur dans ton magasin c'est de la diffusion. et au fait cette loi n'est pas propre à l'Algérie , même en Europe c'est pareil.

  12. #10
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    Par défaut Re : ONDA et quittance amende LCD

    Citation Envoyé par rapture Voir le message
    je parle pas de diffuser , mais écouter !! donc j'ai pas le droit d'écouter mon CD dans un lieu public c'est ça ? , ils abusent de vous et tout le monde suit comme des moutons ....
    On parle de diffusion ici, lorsque tu écoutes ta musique dans un lieu public à haut volume ça devient de la diffusion.

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