Aller au contenu
Règlement du forum ×
IPTV et arnaques ×

Peine de travail d’intérêt général au lieu de la peine de détention


Invité salimdz

Messages recommandés

local

Afin de réduire la pression et l’enveloppe financière des prisonniers dans les établissements pénitentiaires

Peine de travail d’intérêt général au lieu de la peine de détention

05-prisons.jpg

 

Le Ministre de la Justice Garde des Sceaux présentera aujourd’hui au parlement le projet de l’amendement du code pénal qui stipule le remplacement de la peine d’emprisonnement par d’autres peines afin de réduire la pression sur les établissements pénitentiaires.

 

Ce projet de loi vise à renforcer les mécanismes de réinsertion des prisonniers afin d’éviter leur adhésion à des milieux criminels à l’intérieur des prisons.

 

M. Mohammed Amara, Directeur des Affaires Juridiques et Judiciaires près du Ministère de la Justice a déclaré, dans une conférence de presse qu’il a animée en marge d’un « colloque sur la peine de travail d’intérêt général et sur les peines alternatives », que ces amendements stipulent l’adoption de la peine de travail sans salaire pour l’intérêt général comme une peine alternative à la place de la peine d’incarcération. Les amendements apportés à cette loi obligent la consultation du condamné et l’obtention de son accord dans une session plénière. Elle oblige également ce dernier à exécuter la peine alternative dans ses délais fixés à 18 mois sans conditions ni restriction.

 

M. Mohammed Amara a indiqué que ces amendements exigent que le coupable soit condamné à moins de trois ans de prison au maximum et qu’il ait purgé seulement une année de prison. Les récidivistes et les mineurs âgés de moins de 16 ans ne sont pas concernés par la mesure.

 

La peine alternative consiste à travailler dans l’unes des institutions publiques ou sièges ou administrations Etatiques ou associations de charité sans salaire et pour une période allant de 40 à 600 heures, par une moyenne de deux heures par jour et dans un délai ne dépassant pas les 18 mois pour les majeurs, en dehors de leurs horaires de travail dans leurs fonctions d’origine. Ces derniers seront également autorisés à mener leur vie normale et à exercer leurs responsabilités sociales et recevoir leurs salaires par les institutions qui les emploient.

 

source : http://www.elkhabar.com/quotidienFrEn/?ida=139359&idc=121

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

  • Messages

    • Or ou pyrite : Comment éviter la supercherie de la pyrite également connue sous le nom d’« or du fou » ? Ce qu'est la pyrite: Les scientifiques écrivent la formule chimique de la pyrite comme «FeS2». Vous voyez, les symboles chimiques du fer et du soufre sont respectivement « Fe » et « S ». Et chaque molécule de pyrite contient un atome de fer avec deux atomes de soufre. Distinguer l’or et la pyrite: Nous (les géologues) savons que sur l’échelle de dureté des minéraux connue sous le nom d'échelle de Mohs,  l’or a un classement de 2,5 à 3. Au fur et à mesure que les éléments disparaissent, il est plutôt mou, et une pépite d’or peut ainsi facilement être grattée avec un couteau de poche. La pyrite a ici l’avantage d’être plus dur et se situe entre 6 et 6,5 sur l’échelle. Un couteau ne suffira pas, vous aurez besoin d’une lime métallique de haute qualité pour le rayer. Frapper de la pyrite avec un marteau  enverra des étincelles. Si vous êtes assez persistant, la pyrite se brisera et finira par se réduire en poudre. Rien de tout cela ne se produit lorsque vous frappez de l’or avec un marteau: pas d’étincelles, pas de poudre. Au lieu de cela avec de l'or, vous pourriez finir par tordre ou aplatir l’échantillon. Non seulement l’or est tendre, mais il est malléable. Différences visuelles Visuellement, les deux matériaux sont jaunâtres, mais l’or est moins cuivré que la pyrite et brille plus . Il ne forme pas non plus de cristaux en forme de cube, comme le fait souvent la pyrite. Au contraire, la plupart de l’or rencontré sur le terrain prend la forme de flocons ou de pépites grumeleuses. L’or laissera également une trace jaune s’il est frotté contre un morceau de porcelaine ou de céramique blanche. Répétez cette même expérience avec de la pyrite et cela laissera une ligne plus sombre, noir verdâtre Spécificité de la pyrite à l'odorat Si vous avez encore des doutes, votre odorat peut aussi vous aider. Bien que l’or soit pratiquement inodore, la pyrite a une légère odeur – et ça sent les œufs pourris car riche en souffre. Test rapide , pratique simple de bijoutiers Les bijoutiers frottent un bijou non poinçonné (non garantit)  sur une céramique. La céramique est un des matériaux les plus résistants au frottement. Aussi, afin de s'assurer rapidement de la nature d'un bijou, ils utilisent une plaque en céramique non émaillée et le grattent  à sa surface. Si une marque noire apparaît, le bijou est fait d’un alliage indéterminé. À l’inverse si la friction laisse derrière elle une marque dorée, c'est bien en or.  
    • Toujours 15 sur Madrid pour ma part...
    • salam déjà ci tu regarde sur la page web de ton ONT tu trouver la référence actuel et la valeur de référence    ONT Information   Current Value Reference Value Optical Signal Sending Status Auto Auto TX Optical Power: 2.35 dBm 0.5 dBm to 5 dBm RX Optical Power: -19.07 dBm -27 dBm to –8 dBm Working Voltage: 3402 mV 3100 mV to 3500 mV Bias Current: 7 mA 0 mA to 90 mA Working Temperature: 50 ℃ –10 to +85 ℃    
    • Voila mon signal dbm j'ai 100 mb et pour le Modem j'ai le nokia blanc 
    • Question au gens qui on fait une demande d'augmentation de débit, que ca soit par l'espace client, en appelant le 12, par Facebook ou par l'agence commercial, combien ont ils pris pour l'effectuer? Au bout de quelques heures, juste après minuit ou vous avez attendu 48h?
×
×
  • Créer...