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Internet exonéré de la TVA


xandros2005

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annoncé hier le ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication à la radio Chaîne III.

 

Invité de la rédaction, M. Moussa Benhamadi, a estimé que les nouvelles dispositions de la loi de finances complémentaire 2010 portant suppression de la TVA sur le service internet, la production de logiciels et l’hébergement des sites internet sur le domaine.

 

 

ca sera une tout petite reduction mais mieux que rien

 

 

exemple une 256 kbps avec TVA 1110 DA

 

sans TVA 1038 DA Soit 71 DA de moins.

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annoncé hier le ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication à la radio Chaîne III.

Invité de la rédaction, M. Moussa Benhamadi, a estimé que les nouvelles dispositions de la loi de finances complémentaire 2010 portant suppression de la TVA sur le service internet, la production de logiciels et l’hébergement des sites internet sur le domaine.

ca sera une tout petite reduction mais mieux que rien

exemple une 256 kbps avec TVA 1110 DA

sans TVA 1038 DA Soit 71 DA de moins.

 

la 256ko/s est devenu 1110DA c'est une augmentation de 10DA et n'en pas une réduction.quel pays.

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le plus intéressant c'est surtout pour les entreprise, quand on sait qu'une connexion de 256 pro coute 6600 DA c'est aussi intéressant, enfin c'est au moins ça de gagner ;)

 

non, pour les entreprises elle ne change rien puisque elle récupere la TVA : kif kif

Modifié par Djoss
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  • 2 weeks later...

A ce jour la TVA est toujours facturé,

 

J'ai pris avec moi aujourd'hui une copie de la loi de finance complémentaire, pour la montrer à l'agent commerciale, elle m'a dit qu'elle ne savait rien de cette loi, j'ai même parlé au responsable, et il me dit qu'il n'a rien reçu, je lui laisse alors mon journal officiel au cas où.

S'il s'agissait d'une augmentation les fax arriveraient le jour même, mais pour déduire des TVA on va attendre l'année prochaine.

 

PS: Application à partir du 29/08/10 jusqu'à 2020

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salam,

 

Moi j'ai jamais lu un article qui parle clairement d'exonération de TVA pour les particuliers, le texte de lois tel rapporté par presse penche plutôt pour les professionnels surtout que le texte est est suivi de création et d'hébergement de site ou de noms de domaine u je ne sais plus quoi.

 

les texte de lois en Algérie sont toujours floue, pour que tout le onde les interprète pour son propre intérêt.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 29 août 2010 19 Ramadhan 1431 Page 10

 

Art. 32. A compter de la date de publication de la présente ordonnance au Journal officiel et jusqu'au 31 décembre 2020, sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée :

les frais et redevances liés aux services d'accès fixe à internet ;

les frais liés à l'hébergement de serveurs web au niveau des centres de données (Data centre) implantés en Algérie et en .DZ (point dz) ;

les frais liés à la conception et au développement de sites web ;

les frais liés à la maintenance et à l’assistance ayant trait aux activités d’accès et d’hébergement de sites web en Algérie.

 

on ne précise ni professionnels ni particuliers donc tous le monde.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 29 août 2010 19 Ramadhan 1431 Page 10

 

Art. 32. A compter de la date de publication de la présente ordonnance au Journal officiel et jusqu'au 31 décembre 2020, sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée :

les frais et redevances liés aux services d'accès fixe à internet ;

 

ehchawhali echmayet :p

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  • Modérateurs

Selon El Watan de ce jour, c'est un problème de paramétrage de ses plateformes :

Suite à l’article « AlgérieTélécom hors- la- loi », l’entreprise précise que dès la parution du Journal officiel en date du 29 août 2010, relatif à l’ordonnance n°10-01 du 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010, un paramètrage a été effectué sur le système d’information Gaïa ainsi que sur les Billing des plateformes Easy, Fawri et Anis. A cet effet, toutes les structures commerciales ont été mobilisées à l’effet d’informer l’ensemble de nos clients ayant souscrit ou renouvelé leur abonnement, dans le cadre des dispositions prévues par la loi ci-dessus référenciées que des avoirs leur seront consentis sur la facture du 5e bimestre 2010 (septembre /octobre 2010).
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Bien le bonjour,

 

Cela ne changera pas grand chose au final et sur n'importe quelle "offre" si on peut les nommer de la sorte.

 

Le rapport qualité/prix sera et restera toujours médiocre.

 

Ce type d'exonérations est appliqué dans le but de vulgariser la possession et l'accès à Internet d'après des plans de développement nationaux.

 

Et vous m'excuserai mais on ne vulgarise pas quand le prix d'une prestation de base en TTC ou en HT est l'équivalent de 20 à 30% du Salaire minimum.

 

Cordialement.

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  • Messages

    • Vous êtes surement  utilisateur des réseaux sociaux WhatsApp, Instagram ou Facebook Messenger et vous avez sans doute remarqué qu'un rond bleu apparaissait à différents endroits de votre écran car vous utilisez ces applications pour smartphone, tablette installées depuis play store de Google où par défaut. Le problème c'est qu'il est pour l'instant impossible de supprimer l'IA de Meta représentée par le cercle Bleu.  Cette IA récemment ajoutée par Meta va en agacer plus d'un pour des questions de confidentialité et de sécurité . Si vous êtes très attaché à ces réseaux il est possible de les utiliser sans les applications officielles  ou les remplacer par les applications Facebook et Instagram lites que j'ai proposées sur le forum. https://www.forumdz.com/topic/48750-mes-applications-android-légères-pour-smart-tv-firestick-tv-watch-tv-ou-box-tv/#comment-353735 .
    • Internet a vraiment simplifié les choses pour tous. Faire ses courses et payer à distance, effectuer ses opérations bancaires et se former sont désormais à portée de main. Mais la facilité d'accès comporte des risques. De nombreux sites web suspects sont aujourd'hui en ligne, peu sûrs et en quête de vos données personnelles. On cherche même à usurper votre identité , d'autres veulent votre compte bancaire . Certains navigateurs modernes se pré-occupent sérieusement de la sécurité , d'autres peuvent être  affiliés à des régies publicitaires , des entités étatiques ou  aux GAFAM Puis-je faire confiance à ce site ? Ce que vous devez savoir Tous les sites ne sont pas fiables. Certaines personnes en ligne recherchent vos informations personnelles ; soyez donc prudent quant à ce que vous partagez et à l'endroit où vous le faites. Voici quelques conseils utiles pour vous aider à prendre une décision éclairée quant à savoir si un site est digne de confiance ou non. Âge du domaine L'âge du domaine peut vous donner une idée de la fiabilité d'un site. C’est parce que généralement les sites Web qui existent depuis longtemps doivent avoir fait quelque chose de bien pour être toujours en activité. Il convient toutefois de noter que certains propriétaires de sites peuvent acheter des domaines anciens dans le but d'essayer de tromper les gens en leur faisant croire qu'ils sont en activité depuis longtemps. L'âge du domaine à lui seul ne suffit donc pas à confirmer si un site est digne de confiance ou non. Expiration du domaine La date d'enregistrement d'un domaine indique la date à laquelle il a été enregistré et sa date d'expiration indique sa date d'expiration. La date d'expiration d'un domaine peut vous donner une idée de la sécurité du site. Les fraudeurs ont tendance à changer régulièrement de domaine, ce qui peut les empêcher de durer longtemps. Ils peuvent simplement créer des sites à court terme sur différents domaines et les utiliser à des fins frauduleuses. Vous pouvez ainsi vérifier quand le domaine a été enregistré et quand il doit expirer pour vous donner une idée si le propriétaire envisage de rester en activité pendant longtemps ou simplement de s'installer pendant une courte période pour passer à autre chose une fois ses activités illégitimes exposées. Détails WHOIS Consultez les informations WHOIS pour connaître les détails de l'enregistrement du domaine. Les informations WHOIS révèlent généralement les coordonnées, ou au moins le pays, du propriétaire du domaine, ce qui vous permet de vérifier son identité. Il est important de noter que certaines personnes utilisent la confidentialité du domaine ou du WHOIS pour masquer leurs coordonnées, vous empêchant ainsi d'accéder à leurs informations. Cela vaut néanmoins la peine d'essayer. Navigation sécurisée Assurez-vous que le site que vous consultez est sécurisé. Les sites sécurisés utilisent généralement le protocole HTTPS et disposent d'un certificat SSL/TLS valide. Ce certificat permet de chiffrer les données et de protéger vos informations personnelles. Pour vérifier que le site possède ce certificat, recherchez l'icône de cadenas dans la barre d'adresse. Assurez-vous également que l'URL commence par « https ». Conception et contenu professionnels En général, un site qui fait des affaires légitimes s'assurera d'avoir un design professionnel et ne plaisantera pas avec son bon contenu. Une fois que vous voyez un site avec de mauvaises images, une grammaire médiocre et de nombreuses fautes d'orthographe, vous savez que quelque chose ne va pas. Cela ne le rend pas dangereux, mais cela montre qu'il n'est pas bien géré. Soyez prudent lorsque vous visitez de tels sites. Avertissements concernant les logiciels malveillants et le phishing Utilisez des navigateurs sécurisés et des outils de sécurité en ligne qui fournissent des alertes contre les logiciels malveillants et le phishing. Soyez attentif à ces avertissements, car ils peuvent vous aider à identifier les menaces potentielles et vous indiquer si un site web est sûr ou non. Politique de confidentialité et conditions d'utilisation Les sites légitimes ont toujours une politique de confidentialité claire et concise, ainsi que des conditions d'utilisation claires. Ils vous informent également des types de cookies qu'ils utilisent et de l'utilisation qu'ils font des informations publiées sur leurs sites. Avis et notes des utilisateurs Découvrez ce que les autres disent de votre site. Consultez différentes plateformes en ligne pour consulter les avis de personnes ayant utilisé le service ou acheté le produit qui vous intéresse. Méfiez-vous des faux avis et soyez attentif aux signaux d'alarme, comme les avis qui se ressemblent, car les propriétaires de sites se font souvent passer pour des utilisateurs et publient eux-mêmes des avis sur leurs sites. Certains paient même des tiers pour leur donner de bons avis. Assurez-vous que les avis sont détaillés et sensés et n'oubliez pas de comparer les avis de différentes plateformes. Coordonnées Les sites légitimes n'ont rien à cacher et fournissent donc des coordonnées claires et légitimes. Celles-ci incluent généralement l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Service client Les sites professionnels sont toujours sérieux envers leurs clients et offrent donc un excellent service client. Les sites qui rendent difficile l'accès en cas de problème ne sont certainement pas dignes de confiance. Conclusion Bien que les conseils ci-dessus devraient vous aider à mieux décider si un site est fiable ou non, ils ne sont qu'une indication. Certains sites peuvent ne pas présenter certains des éléments mentionnés ci-dessus tout en étant sûrs et fiables. D'autres sites peuvent remplir certaines conditions tout en présentant un risque.
    • lyes...nimporte qui peut ouvrir un compte....mais il ne sert a rien sauf s'il est confirmé/verifié....et on fait cela avec une procedure....normalement tu sais ca...toute les "banques" fonctionnent comme ca....
    • je vois...je dois donc faire un test reel...et on verra... preuve en est que toute l'algerie...et le monde CONFIRME qu'il faut une carte debit/iban pour confirmer le compte....or j'ai confirmé ca avec juste un ID.... toute la terre s'est trompée ? on dirait bien vu que meme dans paypal cette info n'est pas explicite...
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