[actualités] L'onda menace d'attaquer en justice Buterflyofire

[Djoss]

Messieurs,

Un article intitulé « l’ONDA taxe l’Internet et les cybers cafés en Algérie »

a été posté sur votre site freefoxtv dans lequel son auteur fait

état que l’Office National des Droits d’Auteur et des Droits Voisins utilise

des pratiques insolites pour taxer les cybers cafés en Algérie.

En usant de son droit de réponse, l’ONDA tien à apporter les précisions

suivantes :

Tout d’abord, il ne s’agit nullement d’une taxe mais plutôt d’une redevance

instituée par les dispositions du décret exécutif n° 05-400 du 16 septembre

2005, relatif à la communication des recettes d’exploitation des œuvres

audiovisuelles et au calcul des redevances.

En vertu des dispositions de l’article du décret précité et notamment son

alinéa 4 sont considérés usagers à cette redevance, les organismes qui

mettent à la disposition du public des œuvres audiovisuelles dans le cadre

des sites « Web » ou par l’accès à des réseaux interactifs.

Les tarifs de perception relatifs à cette forme d’exploitation publique

d’œuvres de l’esprit sont déterminés conformément à l’article 5 du décret

exécutif n° 05-356 du 21 septembre 2005 portant statuts, organisation et

fonctionnement de l’ONDA.

En application des dispositions des l’articles 130, 131 et 132 de

l’ordonnance n° 03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d’auteur et aux

droits voisins, l’ONDA assure la gestion collective des droits particuliers

au bénéfice de leurs ayants droit et l’exercice de la protection du

patrimoine culturel traditionnel et des œuvres nationales tombées dans le

domaine public.

Il est habilité à représenter collectivement les auteurs, leurs héritiers et

les autres titulaires de droit en vue d’agir, comme intermédiaire auprès des

usagers et associations d’usagers, pour autoriser l’exploitation légale des

œuvres et prestations et percevoir les redevances y afférentes pour les

répartir enfin à leurs bénéficiaires conformément aux dispositions de ladite

ordonnance et des conventions internationales auxquelles l’Algérie est

partie (Art. 162) notamment la convention universelle sur le droit d’auteur

et la convention de Berne.

Sur cette base, il est fait à l’ONDA obligation d’assurer la protection des

droits des auteurs, ou tout autre titulaire de droits étranger, résidants

ou non, représentés au moyen d’accord de représentation réciproque avec les

organismes étrangers, une protection identique à celle assurée aux auteurs

et autres titulaires de droits nationaux.

En espérant avoir porté des éclaircissements aux allégations de ce pseudo

auteur et aux ambigüités qu’aurait voulu semer ce dernier dans l’esprit des

internautes, l’ONDA se réserve le droit de recourir aux voies judiciaires

pour neutraliser ce genre de diffamation et de fausse accusations qui ne

portent préjudice qu’à ses membres

La Direction de l’ONDA

Modifié le 6 octobre 2010 par Djoss

[Boss_Med]

ya hawji

[mouradski]

yaw ils sont graves ces gens !!!!!!!

[1conito]

c'est des malades, meme les laptops ,disques durs, cd vierges bref, tout support importés par voie legale qui pourrait ulterieurement contenir une oeuvre audiovisuelle,(mp3, divx, etc...), sont soumis a une taxe (ils appellent ca une redevance)

et tout cet argent est soit disant versé aux ayants droits ou qu'ils soient dans le monde

 

ca s'appelle du racket institutionnalisé purement et simplement, et le malheur en cas de poursuites judiciaires la loi est de leur coté

 

par contre pour censurer l'article en question ,qui n'est pas hebergé dans un serveur algerien , ils peuvent toujours essayer

Modifié le 6 octobre 2010 par 1conito

[Lyès]

La source ?

[ReDhAx]

La source ?

 

le blog de butterfly je pense.

[Jazz3210]

Yaw maydirou waloouuu, donc l'institution est française, le site est hébergé à petaouchnok (ou je ne sais où) et le proprio est algériens, la procédure judiciaire durera l'éternité et ça coûtera bonbon à l'ONDA, autant pisser dans un violon (je m'excuse pour les expressions )

[coolcrach]

voila la source http://freefoxtv.net/index.php/2010/10/londa-voudrait-intenter-un-proces-en-justice-a-butterflyoffire.algerie/

[Samir_dz]

Détrompez-vous il y a des lois internationales, personne n'est a l'abri de quoi que se soit maintenant !

 

Maitre BenSlimane peut surement nous apporter un éclaircissement ?

Modifié le 7 octobre 2010 par 1conito

[jfk]

salam

 

lol, je n'arrive meme pas a lire tellement y'3ayou .

[me_my_self_and_i]

Quand on voit cadic soli etc vendre des films en TeleScreener à la sortie des Twilight par exemple sans qu'il y ait de prob ! djayyine yahadro 3la "BoF"

[Jazz3210]

Quand on voit cadic soli etc vendre des films en TeleScreener à la sortie des Twilight par exemple sans qu'il y ait de prob ! djayyine yahadro 3la "BoF"

 

+1 , c'est des menaces d'écoliers en classe préparatoire

[trl-lol]

La ils deviennent ridicules ; Sinon personne ne connais une adresse ou un e-mail pour les contacter et leur dire clairement ce que l'on pense d'eux , avec hotspot comme proxy ils ne me détecteront jamais

[1conito]

Détrompez-vous il y a des lois internationales, personne n'est a l'abri de quoi que se soit maintenant !

 

Maitre BenSlimane peut surement nous apporter un éclaircissement ?

 

aprés l'affaire du bloggeur iranien, je t'assure que l'etat algerien n'a pas interet a toucher a la blogosphere, deja qu'il n'arrive pas a se defaire de l'image d'un etat totalitaire au yeux de l'occident

alors censurer quelqu'un qui a juste dit ce qu'il pense , les retombés mediatiques seraient disons le pas bonnes pour les affaires . . . . .

 

en plus il y'a pas mal de youtubers qui ont tenus des propos beaucoup plus grave, ils sont pas pour autant inquietés par qui que ce soit

 

a mon avis le message de l'onda c'est juste un responsable qui n'a pas apprecié le fait que beaucoup d'algeriens considerent l'onda comme un instrument de racket pour le compte de l'etat

pour moi ce n'est que du blabla

 

Quand on voit cadic soli etc vendre des films en TeleScreener à la sortie des Twilight par exemple sans qu'il y ait de prob ! djayyine yahadro 3la "BoF"

 

d'apres eux, la redevance de la vente de ce CD est versée au producteurs de la serie :D mdr

Modifié le 7 octobre 2010 par 1conito

[diabloX]

en pratique, c'est quoi deja l'ONDA ?

[cherokeemaestro]

Office national de la démagogie et de l'arnaque.