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Nous avions déja parlé de wikileaks en 2008 sur ForumDZ, le voilà chassé du WEB ?.


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Wikileaks hébergé en France : Eric Besson veut l'expulsion

Publiée par Alexandre Laurent le Vendredi 3 Décembre 2010

Récemment revenu à la tête du ministère de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique, Eric Besson a selon l'AFP demandé vendredi au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies d'étudier la possibilité de mettre un terme à l'hébergement de certains pans du très controversé Wikileaks en France. Depuis qu'Amazon US l'a évincé de ses serveurs, le site mené par Julian Assange a en effet trouvé refuge en Suède, mais certaines des données qu'il contient sont hébergées dans l'Hexagone, par l'intermédiaire de la société OVH.

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« La France ne peut héberger des sites internet qui violent ainsi le secret des relations diplomatiques et mettent en danger des personnes protégées par le secret diplomatique », aurait écrit Eric Besson dans une lettre adressée vendredi matin au CGIET.

 

« Je vous demande de bien vouloir m'indiquer dans les meilleurs délais possibles quelles actions peuvent êtres entreprises afin que ce site Internet ne soit plus hébergé en France, et que tous les opérateurs ayant participé à son hébergement puissent-être dans un premier temps sensibilisés aux conséquences de leurs actes, et dans un deuxième temps placés devant leurs responsabilités », aurait ajouté le ministre, dont les propos sont rapportés par l'AFP.

 

Outre Atlantique, Amazon a choisi de mettre un terme à l'hébergement de Wikileaks cette semaine. Niant toute pression politique, l'hébergeur a indiqué jeudi que Wikileaks s'était placé en dehors du cadre défini par ses conditions d'utilisation en profitant de ses infrastructures pour diffuser des contenus susceptibles de causer des dommages à des tiers ou ne lui appartenant pas.

 

OVH procédera-t-il, comme son concurrent américain, à l'éviction des données concernées ? Selon les termes de la loi française, un hébergeur n'est en théorie tenu de mettre en oeuvre « toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne » que sur requête ou référé émanant de l'autorité judiciaire (LCEN, article 6). L'hébergeur, interrogé par nos soins, a pour l'instant choisi de ne pas s'exprimer sur le sujet. Reste à voir quels moyens d'action le CGIET proposera à Eric Besson si OVH décide de lui tenir tête.

 

Mise à jour, 15h28 : Octave Klaba, patron d'OVH, vient finalement de communiquer sur le sujet. Dans un courrier électronique, il rappelle que le site a été commandé par le biais de procédures automatisées qui font qu'il n'avait pas connaissance de sa présence avant que la presse n'en parle. « Juridiquement parlant Ovh n'est pas l'hébergeur de ce site. Ovh est, juste, le prestataire technique de la solution technique que le client a commandé », fait-il également remarquer.

 

« Compte tenu de dernières déclarations politiques, et de pressions qui commencent réellement à se sentir, même ici à Roubaix Valley, nous avons décidé de saisir le juge en référé afin qu'il se prononce sur la légalité ou pas de ce site sur le territoire français. Ce n'est pas au monde politique ni à Ovh de demander ou de décider la fermeture ou pas d'un site mais à la justice. C'est comme ça que ça doit marcher dans un pays de droit », écrit-il encore. La décision du juge, attendue dans les heures ou les jours à venir, sera immédiatement suivie de faits.

 

source : http://www.clubic.com/internet/actualite-383224-wikileaks-heberge-france-eric-besson-obtenir-expulsion.html

 

 

OVH donc pour le moment bien plus courageux que Amazon sous pression américaine : peut etre que le cerist accepterait de l'héberger ? ou un hébergeur Algérien ?

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  • Administrators

Pour info, Octave PDG de OVH avait dit hier sur les mailing list :

le cas wikileaks

 

Bonjour,

Comme vous savez certainement, le site wikileaks est

hébergé sur nos infrastructures depuis hier très tôt

le matin. Il s'agit d'un client qui a commandé un

serveur dédié, avec les blocs RIPE et de protections

contre les attaques. Sa facture payée par CB s'élève à

moins de 150euro. Et donc il héberge le site wikileaks.

Juridiquement parlant Ovh n'est pas l'hébergeur de

ce site. Ovh est, juste, le prestataire technique de

la solution technique que le client a commandé.

 

Bref, l'histoire est banale et quotidienne. Le

système est totalement automatique et fonctionne

24 heures sur 24. Nous avons découvert comme vous

tous que ce site est chez nous hier ... dans la

presse.

 

Ovh n'est ni pour ni contre ce site. La question hors

sujet pour nous. Ovh est une entreprise qui fournit

les infrastructures, le fameux cloud computing

disponible en quelques heures ..., et notre rôle est

d'assurer cette prestation technique. C'est tout.

On n'a pas demandé d'héberger ce site ou ne pas

l'héberger. Maintenant qu'il est chez nous on assure

le contrat. C'est notre boulot. Il est fonctionnel.

 

Compte tenu de dernières déclarations politiques,

et de pressions qui commencent réellement à se

sentir, même ici à Roubaix Valley, nous avons décidé

de saisir le juge en référé afin qu'il se prononce

sur la légalité ou pas de ce site sur le territoire

français. Ce n'est pas au monde politique ni à Ovh

de demander ou de décider la fermeture ou pas d'un site

mais à la justice. C'est comme que ça doit marcher

dans un pays de droit.

 

Nous espérons que le juge donnera sa décision avant

ce soir ou demain. Et Ovh appliquera la décision

immédiatement.

 

Amicalement

Octave

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  • Administrators

live from OVH mailing list ^^ !

 

Octave PDG d'OVH il y a quelques minutes :

Bonjour,

Comme vous le savez l'un de nos clients, en louant un serveur

dédié, est devenu l'un des hébergeurs du site wikileaks. Ce site

pose beaucoup de questions quant à sa légalité sur le

territoire français.

 

Ovh n'est ni l'hébergeur, ni l'éditeur du site.

Ovh n'est ni pour ni contre wikileaks.

 

Contractuellement Ovh assure la prestataire technique pour des

hébergeurs c'est à dire la fourniture d'un serveur, de l'électricité,

du refroidissement, les bâtiments pour la sécurité physique et

la connexion Internet. Et puis d'assurer la disponibilité du service

24 heures sur 24. Clé en main. En 1 heure.

 

Le monde politique a montré du doigt Ovh comme le responsable

de l'hébergement de ce site. Habituellement, la loi LCEN

prévoit une obligation de notification du contenu manifestement

illicite avec un fondement juridique. Nous en recevons 3 à 5

notifications par jour pour différentes pages parmi les

6'500'000 sites qu'on héberge sur notre réseau (propos racistes,

xénophobie, etc) et nous les transmettons aux hébergeurs concernés.

Ainsi, l'hébergeur prend connaissance des pages manifestement

illicites et demande à l'éditeur de retirer les pages. 99% de

notifications sont traitées en quelques heures et tout

fonctionnement parfaitement bien. Nous avons aussi des clients en

Europe et nous respectons le contrat national dans chaque pays

où Ovh s'est installé.

 

Concernant le site wikileaks, à ce jour, nous n'avons reçu

aucune notification à transmettre à notre client. Peut être lui,

en a-t-il reçue une directement. Ça, on ne le sait pas.

En tout cas, Ovh n'a rien reçu.

 

Vu les accusations et la position délicate dans laquelle Ovh

s'est retrouvé, nous avons décidé de demander l'avis de la

justice pour savoir si le site ou certaines pages du site sont

manifestement illicites. Pour cela, nous avons décidé d'utiliser

la procédure sur requête qui permet de demander l'avis d'un juge

rapidement et sans discussion contradictoire. Nous n'avons pas

fait la procédure en référé, car elle demande qu'une partie assigne

en justice une autre partie. En suite seulement le débat

contradictoire peut avoir lieu et le juge peut se prononcer.

Comme Ovh n'est ni pour ni contre ce site, nous n'avons pas à

assigner notre client.

 

Vendredi donc à 16h, nous avons fait une demande très très rapide

auprès du TGI de Lille. Elle a été rejeté avec les motivations

suivantes: "Rejetons la demande, la société Ovh ne justifiant pas

de la nécessite pour elle d'obtenir une autorisation judiciaire

pour suspendre l'hébergement du site internet". Ceci parce qu'1 heure

pour préparer la requête c'est peu et donc nous avons

simplifié la requête au maximum en stipulant qu'Ovh était l'hébergeur

du site (ce qui n'est pas le cas, mais ça permettait de la faire

dès vendredi). Le juge s'est prononcé à 17h30 ...

http://demo.ovh.net/download/7a0c424d996a153e176ae3ce5355a287/wikileaks_lille_1.pdf

 

Donc, nos avocats ont travaillé tout le week-end pour préparer

une requête complète avec toutes les pièces nécessaires. Cette

requête a été présentée et plaidée aujourd'hui auprès d'un juge

au TGI de Lille et un autre de Paris en même temps. Le juge de

Lille a confirmé sa décision de Vendredi. Nous n'avons pas encore

le document signé de sa main avec les motivations exactes.

On l'aura demain et nous allons la communiquer.

 

Le juge de Paris a dit que l'affaire était complexe et a demandé

que le requête soit plaidée au près du premier Vice-president

du TGI de Paris. Ça a été fait. Il était d'avis que notre demande

devait être rejetée mais a demandé l'avis du Président du TGI de

Paris qui lui n'était pas de cet avis, et ce dernier a renvoyé le

dossier auprès du 1er juge qui lui après réflexion a rejeté notre

demande au motif qu'un tel dossier nécessitait un débat contradictoire.

Nous n'avons pas encore le document signé de sa main, nous l'aurons

demain et nous allons le publier.

Voici les requêtes:

http://demo.ovh.net/download/7a0c424d996a153e176ae3ce5355a287/wikileaks_lille_2.pdf

http://demo.ovh.net/download/7a0c424d996a153e176ae3ce5355a287/wikileaks_paris.pdf

 

Ces décisions sont conformes à ce que nous attendions ...

 

Dans l'état actuel des choses, il y a plusieurs scenari:

 

- conformément à la loi LCEN, il faut que "quelqu'un"

fasse une notification de contenu manifestement illicite

auprès de l'hébergeur en la justifiant avec les fondements

légaux pour que ce dernier procède au retrait de ce contenu.

 

- sinon il faut que "quelqu'un" assigne en référé notre client

(l'hébergeur et lui pourra éventuellement assigner son client

wikileaks en sa qualité d'éditeur). Une discussion contradictoire

pourra avoir lieu et le juge pourra se prononcer.

 

- sinon il faut que "quelqu'un" saisisse les juges de référés

et demande de censurer le site sur le territoire français.

C'est une procédure vraiment exceptionnelle. Il y a un

précédent dans l'histoire de la justice avec l'affaire relative

au site "aaargh". Avec les sites sur les jeux, cette procédure

commence d'être utilisée.

 

Au niveau d'Ovh, le prestataire technique, nous estimons

avoir fait le maximum pour clarifier la situation juridique

du site par rapport à Ovh. En tout cas, nous avons essayé

d'être le plus transparent possible.

 

Ovh exécutera toute décision de justice qui lui sera

communiquée.

 

Pour les journalistes: nous sommes désolés de ne pas

répondre directement à toutes vos demandes. Cette

affaire qui dépasse les États, nous dépasse aussi et

très largement. Il est nécessaire pour nous de communiquer

de manière fonctionnelle afin de maîtriser au mot près

le contenu du message. Un jour (peut être ...) on

maîtrisera suffisamment la communication au point

d'intervenir de manière plus émotionnelle. En tout cas

aujourd'hui, nous ne sommes pas encore prêts.

 

Amicalement

Octave

 

pour information et mieux comprendre les enjeux: qui est Ovh ?

Ovh, fort de ses 85000 serveurs dédiés, est le n°1 en

Europe dans la location de serveur dédié. Ovh est aussi

n°2 en Europe et n°6 au Monde en nombre de sites hébergés.

Ovh est aussi l'opérateur téléphonique et compte 30000

téléphones employés en France. Ovh est historiquement

une entreprise française mais compte 15 filiales, dont

12 en Europe. Ses 350 collaborateurs travaillent 24

heures sur 24, pour la satisfaction de ses 400'000

clients directs et 1500000 clients indirects. Le capital

de l'entreprise est familial.

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