Jump to content
Marie13

Construction voisinage besoin d'aide SVP...

Recommended Posts

Bonjour,

 

Je suis ressortissante algérienne vivant en France. Vous expose ma situation, mon voisin en Algérie, (qui est "mon oncle paternel"), a fait un trou chez moi, il est également entrain de construire une maison juste à côté de la mienne, dans notre cour commune. La maison me cache les fenêtres du bas et mon balcon. J’aimerai savoir quels sont mes droits?

 

Concernant le trou, il dit que ce n'est pas lui de plus, deux personnes ont témoignés pour lui (faux témoignages) en disant au juge que ma maison est ancienne et fissurée (totalement faux), nous avons fait appel à un expert qui a pris des photos, puis-je obtenir justice et apporter la preuve que c'est bien lui qui a fait le trou qui il l'a dit ouvertement et en est fière.

 

Concernant la construction de sa maison, je ne connais pas les distances de construction mais la distance est d'environ 10 CENTIMETRES. Il a dit au juge qu'il n'est pas entrain de construire, nous avons fait appel un huissier de justice qui est venue prendre des photos. Puis je obtenir la démolition de cette maison? (je tiens à préciser que j'ai perdu mon père il n'y a même pas un an et que cet homme profites de notre faiblesse, de notre deuil et du décès de "son frère".

 

Je ne parle pas du harcèlement moral qu'il nous fait subir ainsi que des menaces de mort à notre encontre.

 

Merci.

Share this post


Link to post
Share on other sites

Tout ce que je peux vous dire c'est qu'il faut voir à qui appartient le bien immobilier légalement (la cour), après la mort de votre père (paix à son âme) qui détient ses droits? étant une propriété collective, je pense que votre oncle ne peut pas décider seul du sort de la dite cour, l'autre copropriétaire a son mot à dire, en l'occurrence ses héritiers.

Share this post


Link to post
Share on other sites
Bonjour,

 

Je suis ressortissante algérienne vivant en France. Vous expose ma situation, mon voisin en Algérie, (qui est "mon oncle paternel"), a fait un trou chez moi, il est également entrain de construire une maison juste à côté de la mienne, dans notre cour commune. La maison me cache les fenêtres du bas et mon balcon. J’aimerai savoir quels sont mes droits?

 

Concernant le trou, il dit que ce n'est pas lui de plus, deux personnes ont témoignés pour lui (faux témoignages) en disant au juge que ma maison est ancienne et fissurée (totalement faux), nous avons fait appel à un expert qui a pris des photos, puis-je obtenir justice et apporter la preuve que c'est bien lui qui a fait le trou qui il l'a dit ouvertement et en est fière.

 

Concernant la construction de sa maison, je ne connais pas les distances de construction mais la distance est d'environ 10 CENTIMETRES. Il a dit au juge qu'il n'est pas entrain de construire, nous avons fait appel un huissier de justice qui est venue prendre des photos. Puis je obtenir la démolition de cette maison? (je tiens à préciser que j'ai perdu mon père il n'y a même pas un an et que cet homme profites de notre faiblesse, de notre deuil et du décès de "son frère".

 

Je ne parle pas du harcèlement moral qu'il nous fait subir ainsi que des menaces de mort à notre encontre.

 

Merci.

 

si vous avez un frere, vous n'avez rien a craindre, par contre si votre pere n'a pas de fils (male) dans ce cas la votre oncle paternel a droit a l'héritage, mais seulement apres la fridha et pas avant

Share this post


Link to post
Share on other sites

Merci pour vos rponses.

J'ai deux frères, que dois-je faire? Cette cour appartient à mon père ALLAH Y RAHMOU et à mon "oncle". que dois-je faire? Je ne connais pas les lois algériennes...

Share this post


Link to post
Share on other sites

Que veux dire "fridha"? Oui il a le droit à l'héritage. Je vous explique, il y une grande cour, dans cette cour il y a la maison de mon "oncle" et celle de mon père ALLAH y rahmou, lui a construit une deuxième maison dans la cour sans nous demander... De plus il a fait un trou dans notre maison... Que dois je faire???

Share this post


Link to post
Share on other sites
La « Fréda » est le « partage ».

C’est donc l’acte de partage effectué par un notaire dans le cadre d’une succession suite à un décès.

La succession obéit aux règles du code de la famille issu du droit musulman.

 

Ceci veut dire que votre oncle n'a aucun droit sur la part de votre père tant que le partage n'a pas été prononcé, contactez vos frères pour leur demander où en est l'histoire de l'héritage. Ils sont au courant de ce problème?

Share this post


Link to post
Share on other sites
Ceci veut dire que votre oncle n'a aucun droit sur la part de votre père tant que le partage n'a pas été prononcé, contactez vos frères pour leur demander où en est l'histoire de l'héritage. Ils sont au courant de ce problème?

 

Oui, mes frères sont au courant, ils vivent en France et ne connaissent pas les lois algériènnes. donc il n'a aucun droit c'est bien cela? Apparement il a obtenu un droit de construire comment ce la se fait ils? Concernant le trou, comment prouver que c'est lui aui a fait ce trou?

Share this post


Link to post
Share on other sites

Pour le trou hélas je ne pense pas qu'il y ait un moyen, pour la construction l'absence de l'un des héritiers est un désavantage, vous ne pouvez pas savoir ce que votre oncle manigance, il faut se déplacer en personne et saisir la justice, l'un de vous pourrait consulter un avocat qui vous donnera plus amples détails quant à la procédure.

Share this post


Link to post
Share on other sites

résumons la situation :

- est ce que vous avez un acte de propriété du terrain ou de la maison (appartenant au grand-père ou au défunt père)?

- la fridha c'est l'acte d’héritage selon les principe de la religion musulmane, sa se passe chez le notaire, si t'as des frère, ce qui est le cas, ton oncle n'a aucun droit de prendre les parts d’héritage de ton père.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_musulman_des_successions

- et vous savez pour régler la situation vous devez vous y investir, venir en Algérie, demander de l'aide aux avocats, déposer plainte etc... et surtout ne faite confiance a personne même ceux que tu paye pour te régler la situation.

- pour la construction, il a soit construit sans permis de construire, ou alors il des connaissance qui lui ont fait passé le dossier.

- n'oublie pas que de toute façon c'est interdit de construire devant une façade ou se trouve des ouverture, je vous donnerai les loi en vigueur toute a l'heure.

 

PS : répond a la première question pour que nous puissions t'apporter des éléments d'aide

Share this post


Link to post
Share on other sites

Bonjour,

Merci pour votre aide et votre soutien!!!!

 

Nous n'avons aucun acte. Nous allons déposer plainte en Algérie directement, ce n'est pas normal qu'il ait un permis de construire...

Share this post


Link to post
Share on other sites

On est là, seulement on trouve rien d'autre à dire que de vous conseiller de venir et de soulever le problème auprès d'un avocat.

Share this post


Link to post
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.




×
×
  • Create New...