Protéger ses créations

[Guest HAVOC]

Bonjour,

Voilà, j'aimerais connaitre la démarche à suivre pour protéger ses créations informatique, notamment, le code source d'une application web (particulièrement délicat car lisible en claire par l'acheteur).

 

Est ce qu'il faut déposer une sorte de brevet ? ou il suffit juste d'ajouter une mention légale du style : code propriétaire...etc ?

 

De même, si je créé par exemple un CMS (voir signification ici), est ce que je peux le revendre normalement autant que particulier ? ou faut-il un registre de commerce....etc ? De même, comment puis-je me protéger de la revente ? Il faut établir un contrat de vente c'est bien ça ?

 

Merci de d'éclairer ma lanterne sur ces questions d'ordre juridique.

[Amine]

Salut Havoc,

Bon Maître Benslimane nous éclairera mieux sur les questions juridiques, mais je vais quand même donner mon avis, en attendant sa réponse.

Pour le code source: puisque le CMS serait écrit en PHP, il sera lisible par l'acheteur , c'est clair, donc la justice serait la seule protection.

MAIS (même si c'est carrément démodé) on peut écrire certaines parties en C et CGI, qui sera compilé donc difficile à copier.

 

Pour la question des brevets, en europe normalement ils n'existent pas pour le logiciel. Il reste donc la licence (un contrat entre les deux parties que l'aquéreur doit valider (et que personne ne lit de nos jours lol, on accepte c tout)).

Sinon il peut y avoir probablement des services où inscrire sa propriété intellectuelle (comme l'onda chez nous lol...Lol...LOL). (enfin sérieux j'ai du respect pour les lois, c'est juste l'onda avec ses CD certifiés légalement piratés qui me fait loler et qui lui donne une crédibilité à toute épreuve )

Pour la vente, je pense que la Légalement parlant, tu n'as pas le droit de vendre sans avoir un registre de commerce, (un statut de type , société, freelance ou autre), peut être de particulier à particulier ça puisse passer , mais diffcile de vendre à une société, et interdit surtout.

Pour la revente (et autre), il faut avoir un bon juriste pour écrire la license ou le contrat qui liera le client au createur de l'oeuvre.

 

On attend Maître pour confirmer ou ajouter des détails.

[Amine]

PS: Je pense savoir qu'il existe beaucoup de firmes pour s'occuper de la revente de logiciel développés comme ceci. Bien sûr ils prennent une commission conséquente, mais ils doivent sûrement des formalités (juridiques et administratives...)

[Guest HAVOC]

PS: Je pense savoir qu'il existe beaucoup de firmes pour s'occuper de la revente de logiciel développés comme ceci. Bien sûr ils prennent une commission conséquente, mais ils doivent sûrement des formalités (juridiques et administratives...)

 

Merci de ton intérêt et de ton intervention très constructive, pour ce qui est des firmes dont tu parles, tu sais c'est un petit CMS qui n'a rien d'un Joomla ou Post-Nuke, il n'est d'ailleurs pas tout à fait fini mais je pense qu'il peut être vendu pour une 20ène d'euros l'unité, de quoi arrondir un tout petit peu les fins de mois, j'avais codé ce truc pour une utilisation personnelle en suite je me suis surpris à améliorer le script jusqu'à ce que cette idée me vienne en tête.

Enfin, comme disent les jeunes maintenant : wait & see ! lol

[assilabox]

notre trésor caché ;-)

 

http://www.forumdz.net/showthread.php?t=10027

[Guest salimdz]

notre trésor caché ;-)

 

http://www.forumdz.net/showthread.php?t=10027

 

 

salut,

ce lien ne marche pas, il m'affiche de message

 

salimdz, vous n'avez pas la permission d'accéder à cette page. Ceci peut être dû à plusieurs raisons :

1. Vous n'avez pas la permission d'accéder à la page que vous essayez d'afficher. Êtes-vous en train d'essayer de modifier le message de quelqu'un d'autre ou d'accéder à des options d'administration ? Vérifiez que vous êtes autorisé à effectuer cette action dans les règles du forum.
   
2. Si vous essayez d'envoyer un message, l'administrateur a peut-être désactivé votre compte, ou celui-ci est en attente d'activation si vous venez de le créer, ou de réactivation si vous avez changé votre email, ou encore peut-être de validation par un modérateur.

[Guest HAVOC]

Merci l'ami !

[Amine]

Pour répondre assilabox, je ne pense pas que le principe du brevet puisse s'appliquer à ce cas.

En tout cas en europe ce n'est pas possible de breveter un logiciel. Aux usa on peut breveter certains algorithmes. Mais le software est protégé par la license (contrat) et la justice.

 

Pour revenir à HAVOC deux choix s'offrent:

1- http://www.google.com/search?hl=en&q=sell+your+software&btnG=Google+Search

déja sur les trois premiers liens par exemple on voit qu'ils facilitent ce genre d'opérations.

(mais c'est pas convaincant).

Pour les logiciels un peu plus élaborés ou disons innovateurs, de grandes firmes comme IBM peuvent s'en occuper (voire IBM alphaworks...)

2- La solution que j'utiliserais , la plus simple: avoir un site (.Com) simple et bien fait , mettre une version trial limitée par le temps (c'est clair que la protection sera symbolique c'est tout) , et proposer de payer par paypal.

 

En tout cas bon courage, et bravo pour tes initiatives , ça fait plaisir.

[Guest HAVOC]

2- La solution que j'utiliserais , la plus simple: avoir un site (.Com) simple et bien fait , mettre une version trial limitée par le temps (c'est clair que la protection sera symbolique c'est tout) , et proposer de payer par paypal.

 

Une version trial avec limitation de la durée de fonctionnement pour un CMS en PHP j'ai jamais vu et techniquement cela me parrait irréalisable, cela dit, un site en .COM avec une démo en ligne du CMS oui, j'ai lu quelque part sur le net que pour assurer ses arrières, on pouvait par exemple s'envoyer un CD contenu sa création par lettre recommandé à soit même et garder cette lettre fermée comme preuve présentable devant la justice en cas de litige. Comme ça quand on indique sur son programme que la licence est propriétaire, on a une preuve pour montrer que le code nous appartient bien.

[Amine]

Irréalisable? mais non, je pars toujours du principe que rien n'est impossible en informatique! (cette règle aussi a ses limites certes)

 

Il suffit de mettre au point une protection simple: quand le cms s'installe il initialise dans la base de donnée une variable date_d'installation , et qu'il vérifie à chaque opération importante la durée depuis laquelle il a été installé.

Aprés , certes c'est du php, donc il suffirait d'enlever la protection (le test if (duree>30) ....) , là déja la protection est symbolique comme je l'ai dit, mais on peut quand même la rendre plus difficile à craquer: crypter la date et ajouter du code qui teste le checksum des fichiers php...

ajouter une bannière disant que c'est en période trial (ou période dépassée...)

Aucune protection n'est infaillible, mais tu peux la rendre moins facile à craquer. (ces protections je viens dy penser à l'instant ... pour dire que tu peux trouver bien plus elaboré comme protection).

Et puis google restera ton ami: si un cr@ck apparait : report abuse (hein assilabox lol), et si un site utilise ton cms, sans l'avoir payé contacte le (tu peux avoir un listing de tes clients) .

 

Sinon trés bonne idée pour le cd avec recommandé, je ne la connaissait pas.

[Guest HAVOC]

Oui effectivement, c'est des méthodes mais tu avoueras que cela relativement facile à détourner (comparé à un logiciel codé en C par exemple).

De plus, proposer la source de son programme en essai c'est le meilleur moyen de se faire piquer son code sans avoir un sou en retour, au moins avec une démo en ligne, si notre code est volé c'est qu'il y a au moins une personne qui l'a acheté (et cela par la même occasion l'identification du coupable plus facile).

[Amine]

Proposer son soft en trial est le meilleur moyen d'en faire du marketing et prouver sa qualité.

Pour moi la logique est trés simple:

Il y a le "client" qui ne payera pas, et quoi que tu fasses , trouveras le moyen de pirater ton logiciel, et s'il ne pourra pas il se rabbattra sur un autre soft piraté.

Et il y a l'honnête client qui essayera ton soft, le trouvera à son gout et payera sa licence aussi facile soit sa protection.

[Darkvader]

Bonjour,

Voilà, j'aimerais connaitre la démarche à suivre pour protéger ses créations informatique, notamment, le code source d'une application web (particulièrement délicat car lisible en claire par l'acheteur).

 

Est ce qu'il faut déposer une sorte de brevet ? ou il suffit juste d'ajouter une mention légale du style : code propriétaire...etc ?

 

De même, si je créé par exemple un CMS (voir signification ici), est ce que je peux le revendre normalement autant que particulier ? ou faut-il un registre de commerce....etc ? De même, comment puis-je me protéger de la revente ? Il faut établir un contrat de vente c'est bien ça ?

 

Merci de d'éclairer ma lanterne sur ces questions d'ordre juridique.

 

 

I don't think there is a way to compile PHP code but there are plenty of php obfuscation software out there both free open source, and commercial. I would suggest you take a look at

 

Zend Encoder

ionCube

SourceCop

Turck MMCache

http://www.raizlabs.com/software/phpobfuscator/

...etc

 

These would certainly help you with what you are trying to achieve. Bear in mind that there will always be reverse engineering.

 

Another idea you can do is to host the application yourself, kinda shared between customers if you don't have a lot of them, but that would entail lots of maintenance and would probably cost more.

 

Any way, those are my 2 cents, and hope it helps.

[Guest hakim92]

salut,

ce lien ne marche pas, il m'affiche de message

 

Message par nostradamus:

 

Je voudrais savoir si quelqu’un peut me renseigner si on peut protéger une idée (une méthode de vente) par un brevet ou quelque chose comme ça.

J’ai découvert un concept de vente de puces et cartes de recharges de téléphone mobile très efficace et très concurrentiel. Ma méthode peut s’appliquer aussi a d’autres produits, elle est à la fois commerciale et culturelle.

Je voudrais savoir aussi, si on peut vendre une idée (toute une étude) si oui, a qui doit on s’adressé ? Je sais très bien qu’il n’y en a que trois entreprises (NEDJMA –DJEZZY- MOBILIS) qui sont susceptibles de s’intéresser a mon concept, mais a quel service en particulier doit on écrire.

Merci de votre précieuse aide

 

 

Message par assilabox:

 

Il faut que tu déposes un brevet alors

 

Le brevet est un titre de propriété industrielle délivré par l’état à un inventeur ou une entreprise, lui offrant un droit exclusif d’exploitation pour une durée de 20 ans. Durant cette période, le propriétaire du brevet peut exploiter lui-même son invention ou par concession de licences à d’autres personnes

Conditions de dépôt d’un brevet

Une invention est brevetée si elle satisfait aux trois conditions suivantes :

 

* Elle doit être nouvelle.

* Elle doit être inventive

* Elle doit être susceptible d’applications industrielles.

 

Modalités de dépôt

En Algérie la demande d’un brevet peut être déposé auprès de l’Institut National Algérien de la Propriété Industrielle INAPI.

La pièce maîtresse à fournir lors d’un dépôt d’une demande d’un brevet est la description de l’invention. Ce document est un mémoire descriptif en 10 pages.

 

Combien ça coûte ?

Les frais de dépôt d’une demande de brevet au niveau national sont de l’ordre de 12500DA. Des frais supplémentaires sont à envisager pour chaque 5 pages supplémentaires. Durant les cinq (5) premières années le détenteur du brevet doit payer 5000DA chaque année, cette somme va augmenter par la suite.

Pour en savoir plus

Institut National Algérien de la Propriété Industrielle INAPI.

42, rue Larbi Ben M’hidi 3ème étage BP.403 Alger

Tel : 213.21.73.01.42 / 60.84 Fax : 213.21.73.55.81 / 96.44

Site Web : www.inapi.org

__________________

 

=)

[Avocats-dz]

Bonjour,

Voilà, j'aimerais connaitre la démarche à suivre pour protéger ses créations informatique, notamment, le code source d'une application web (particulièrement délicat car lisible en claire par l'acheteur).

 

Est ce qu'il faut déposer une sorte de brevet ? ou il suffit juste d'ajouter une mention légale du style : code propriétaire...etc ?

 

De même, si je créé par exemple un CMS (voir signification ici), est ce que je peux le revendre normalement autant que particulier ? ou faut-il un registre de commerce....etc ? De même, comment puis-je me protéger de la revente ? Il faut établir un contrat de vente c'est bien ça ?

 

Merci de d'éclairer ma lanterne sur ces questions d'ordre juridique.

Bonjour,

 

Pour répondre à vos interrogations je vous invite à lire le texte ci-après:

Ordonnance n° 03.05 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux Droits d’Auteurs et aux Droits Voisins

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

 

La présente Ordonnance a pour objet de définir les droits d’auteurs et les droits voisins ainsi que les œuvres littéraires ou artistiques protégées et fixer les sanctions des préjudices subis par la violation de ces droits.

 

LES DROITS ET ŒUVRES PROTÉGÉES

 

ARTICLE 03 : Toute création d’œuvre littéraire ou artistique qui revêt un caractère original confère à son auteur les droits prévus par la présente Ordonnance.

 

ARTICLE 04 : Les œuvres littéraires ou artistiques protégées soit notamment :

 

a) ....... les programmes d’ordinateurs.

 

ARTICLE 21 : L’auteur a des droits moraux et patrimoniaux sur l’oeuvre qu’il crée.

Les droits moraux sont inaliénables et imprescriptibles et ne peuvent faire l’objet de renonciation.

Les droits patrimoniaux sont exercés par l’auteur, son représentant ou tout autre titulaire de droits au sens de la présente Ordonnance.

 

ARTICLE 27 : L’auteur a le droit d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un revenu pécuniaire.

 

Je vous invite à vous rapprocher de l'ONDA pour connaitre la procédure en matière de protection de vos droits d'auteurs sur vos créations.

 

La mise en place d'un contrat de licence que l'acheteur est sensé avoir lu et accepté à l'acquisition du logiciel peut présenter un certain intérêt en cas de litige.

 

Cordialement

[Avocats-dz]

Message par nostradamus:

 

Je voudrais savoir si quelqu’un peut me renseigner si on peut protéger une idée (une méthode de vente) par un brevet ou quelque chose comme ça.

J’ai découvert un concept de vente de puces et cartes de recharges de téléphone mobile très efficace et très concurrentiel. Ma méthode peut s’appliquer aussi a d’autres produits, elle est à la fois commerciale et culturelle.

Je voudrais savoir aussi, si on peut vendre une idée (toute une étude) si oui, a qui doit on s’adressé ? Je sais très bien qu’il n’y en a que trois entreprises (NEDJMA –DJEZZY- MOBILIS) qui sont susceptibles de s’intéresser a mon concept, mais a quel service en particulier doit on écrire.

Merci de votre précieuse aide

 

 

Message par assilabox:

 

Il faut que tu déposes un brevet alors

 

Le brevet est un titre de propriété industrielle délivré par l’état à un inventeur ou une entreprise, lui offrant un droit exclusif d’exploitation pour une durée de 20 ans. Durant cette période, le propriétaire du brevet peut exploiter lui-même son invention ou par concession de licences à d’autres personnes

Conditions de dépôt d’un brevet

Une invention est brevetée si elle satisfait aux trois conditions suivantes :

 

* Elle doit être nouvelle.

* Elle doit être inventive

* Elle doit être susceptible d’applications industrielles.

 

Modalités de dépôt

En Algérie la demande d’un brevet peut être déposé auprès de l’Institut National Algérien de la Propriété Industrielle INAPI.

La pièce maîtresse à fournir lors d’un dépôt d’une demande d’un brevet est la description de l’invention. Ce document est un mémoire descriptif en 10 pages.

 

Combien ça coûte ?

Les frais de dépôt d’une demande de brevet au niveau national sont de l’ordre de 12500DA. Des frais supplémentaires sont à envisager pour chaque 5 pages supplémentaires. Durant les cinq (5) premières années le détenteur du brevet doit payer 5000DA chaque année, cette somme va augmenter par la suite.

Pour en savoir plus

Institut National Algérien de la Propriété Industrielle INAPI.

42, rue Larbi Ben M’hidi 3ème étage BP.403 Alger

Tel : 213.21.73.01.42 / 60.84 Fax : 213.21.73.55.81 / 96.44

Site Web : www.inapi.org

__________________

 

=)

 

Bonjour,

 

En complément à la réponse d'Assilabox, je rajouterai:

 

Une invention est nouvelle si elle n'est pas comprise dans l'état de la technique, celui-ci étant constitué par tout ce qui a été rendu accessible au public par une description écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen, en tout lieu du monde, avant le jour du dépôt de la demande de protection ou de la date de priorité valablement revendiquée pour elle.

 

 

Une invention est considérée comme résultant d'une activité inventive si elle ne découle pas d'une manière évidente de l'état de la technique.

 

 

Une invention est considérée comme susceptible d'application industrielle si son objet peut être fabriqué ou utilisé dans tout genre d'industrie.

 

 

Ne sont pas considérés comme inventions:

1°) les principes, théories et découvertes d'ordre scientifique ainsi que les méthodes mathématiques;

2°) les plans, principes ou méthodes en vue d'accomplir des actions purement intellectuelles ou ludiques ;

3°) les méthodes et systèmes d'enseignement, d'organisation, d'administration ou de gestion;

4°) les méthodes de traitement du corps humain ou animal par la chirurgie ou la thérapie ainsi que les méthodes de diagnostic;

5°) les simples présentations d'information;

6°) les programmes d'ordinateurs;

7°) les créations de caractère exclusivement ornemental.

 

Pour le reste je vous conseille de protéger d'abord votre "invention" avant de la proposer à de potentiels acheteurs!

 

Cordialement

[Avocats-dz]

Salut Havoc,

Bon Maître Benslimane nous éclairera mieux sur les questions juridiques, mais je vais quand même donner mon avis, en attendant sa réponse.

Pour le code source: puisque le CMS serait écrit en PHP, il sera lisible par l'acheteur , c'est clair, donc la justice serait la seule protection.

MAIS (même si c'est carrément démodé) on peut écrire certaines parties en C et CGI, qui sera compilé donc difficile à copier.

 

Pour la question des brevets, en europe normalement ils n'existent pas pour le logiciel. Il reste donc la licence (un contrat entre les deux parties que l'aquéreur doit valider (et que personne ne lit de nos jours lol, on accepte c tout)).

Sinon il peut y avoir probablement des services où inscrire sa propriété intellectuelle (comme l'onda chez nous lol...Lol...LOL). (enfin sérieux j'ai du respect pour les lois, c'est juste l'onda avec ses CD certifiés légalement piratés qui me fait loler et qui lui donne une crédibilité à toute épreuve )

Pour la vente, je pense que la Légalement parlant, tu n'as pas le droit de vendre sans avoir un registre de commerce, (un statut de type , société, freelance ou autre), peut être de particulier à particulier ça puisse passer , mais diffcile de vendre à une société, et interdit surtout.

Pour la revente (et autre), il faut avoir un bon juriste pour écrire la license ou le contrat qui liera le client au createur de l'oeuvre.

 

On attend Maître pour confirmer ou ajouter des détails.

 

Bonjour Amine et Bravo pour ta réponse!

 

Juste un commentaire, il n'est pas nécessaire d'être constitué en société, il suffit d'une immatriculation au registre de commerce comme commerçant personne physique.

 

Effectivement, la licence est la meilleure protection contre un acheteur malintentionné.

 

Cordialement

[Guest HAVOC]

Salut à tous,

J'ai trouvé en cherchant sur le net ça : http://www.copyrightdepot.com

Qu'est ce que vous en pensez ? C'est du sérieux d'après-vous ?

[Amine]

Salut à tous,

J'ai trouvé en cherchant sur le net ça : http://www.copyrightdepot.com

Qu'est ce que vous en pensez ? C'est du sérieux d'après-vous ?

 

Désolé de ne pas avoir répondu plutot.

Sérieux? aucune idée... ce qui est sûr c'est qu'ils n'auront pas à protéger le design de leur site .