sakura Posté(e) le 8 février 2017 Share Posté(e) le 8 février 2017 Bonjour je veux juste avoir votre avis . il ya deux mois l'ONDA sont passé au niveau de nos magasin de prêt a porter , nous avons un televiseur LCD ou on diffuse quelque deffilé de mode ou des fois on mets de la music. l'ONDA a nous demandé de payé pour chaque magasin 1500 DA je lui dit de qu'elle droit il nous exige cette amende, il a dit que c'est un lieu public et on doit payé qu'en penser vous Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
hAnI Posté(e) le 8 février 2017 Share Posté(e) le 8 février 2017 Bonjour, Oui c'est normal! ils font ça depuis des années, avec takachouf, ils ne ratent plus aucun magasin Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
parazitenew Posté(e) le 8 février 2017 Share Posté(e) le 8 février 2017 ça s'appelle une redevance. Il faut payer des droits d'auteurs pour diffuser de la musique en fond sonore. Selon les droits d'auteurs, lorsque tu achètes un CD de musique, c'est pour ton utilisation personnelle, tu n'as pas le droit de diffuser cette musique au grand public. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
rapture Posté(e) le 8 février 2017 Share Posté(e) le 8 février 2017 ça s'appelle une redevance. Il faut payer des droits d'auteurs pour diffuser de la musique en fond sonore. Selon les droits d'auteurs, lorsque tu achètes un CD de musique, c'est pour ton utilisation personnelle, tu n'as pas le droit de diffuser cette musique au grand public. et si mon utilisation personnelle consiste a écouter mon CD a plein volume dans mon magasin ? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
zaki Posté(e) le 8 février 2017 Share Posté(e) le 8 février 2017 et si mon utilisation personnelle consiste a écouter mon CD a plein volume dans mon magasin ? ton magasin est considéré comme un lieu public. Alors tu n'as pas le droit de diffuser ! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
sakura Posté(e) le 8 février 2017 Auteur Share Posté(e) le 8 février 2017 donc pas le choix on doit regler les quittance merci pour vos reponse Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
genio Posté(e) le 8 février 2017 Share Posté(e) le 8 février 2017 pleins de gens ont subi cela! meilleure chose a faire pour ne rien payer est de ne pas avoir de TV ! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
rapture Posté(e) le 9 février 2017 Share Posté(e) le 9 février 2017 ton magasin est considéré comme un lieu public. Alors tu n'as pas le droit de diffuser ! je parle pas de diffuser , mais écouter !! donc j'ai pas le droit d'écouter mon CD dans un lieu public c'est ça ? , ils abusent de vous et tout le monde suit comme des moutons .... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
zaki Posté(e) le 9 février 2017 Share Posté(e) le 9 février 2017 je parle pas de diffuser , mais écouter !! donc j'ai pas le droit d'écouter mon CD dans un lieu public c'est ça ? , ils abusent de vous et tout le monde suit comme des moutons .... écouter via un haut parleur dans ton magasin c'est de la diffusion. et au fait cette loi n'est pas propre à l'Algérie , même en Europe c'est pareil. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
parazitenew Posté(e) le 9 février 2017 Share Posté(e) le 9 février 2017 je parle pas de diffuser , mais écouter !! donc j'ai pas le droit d'écouter mon CD dans un lieu public c'est ça ? , ils abusent de vous et tout le monde suit comme des moutons ....On parle de diffusion ici, lorsque tu écoutes ta musique dans un lieu public à haut volume ça devient de la diffusion. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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