Jump to content

ONDA et quittance amende LCD


sakura
 Share

Recommended Posts

Bonjour

 

je veux juste avoir votre avis .

 

il ya deux mois l'ONDA sont passé au niveau de nos magasin de prêt a porter , nous avons un televiseur LCD ou on diffuse quelque deffilé de mode ou des fois on mets de la music.

 

l'ONDA a nous demandé de payé pour chaque magasin 1500 DA

 

je lui dit de qu'elle droit il nous exige cette amende, il a dit que c'est un lieu public et on doit payé

 

qu'en penser vous

Link to comment
Share on other sites

ça s'appelle une redevance. Il faut payer des droits d'auteurs pour diffuser de la musique en fond sonore. Selon les droits d'auteurs, lorsque tu achètes un CD de musique, c'est pour ton utilisation personnelle, tu n'as pas le droit de diffuser cette musique au grand public.
et si mon utilisation personnelle consiste a écouter mon CD a plein volume dans mon magasin ?
Link to comment
Share on other sites

ton magasin est considéré comme un lieu public. Alors tu n'as pas le droit de diffuser !
je parle pas de diffuser , mais écouter !! donc j'ai pas le droit d'écouter mon CD dans un lieu public c'est ça ? , ils abusent de vous et tout le monde suit comme des moutons ....
Link to comment
Share on other sites

je parle pas de diffuser , mais écouter !! donc j'ai pas le droit d'écouter mon CD dans un lieu public c'est ça ? , ils abusent de vous et tout le monde suit comme des moutons ....

écouter via un haut parleur dans ton magasin c'est de la diffusion. et au fait cette loi n'est pas propre à l'Algérie , même en Europe c'est pareil.

Link to comment
Share on other sites

je parle pas de diffuser , mais écouter !! donc j'ai pas le droit d'écouter mon CD dans un lieu public c'est ça ? , ils abusent de vous et tout le monde suit comme des moutons ....
On parle de diffusion ici, lorsque tu écoutes ta musique dans un lieu public à haut volume ça devient de la diffusion.
Link to comment
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

 Share



  • Posts

    • Les numéros des identifiants des chaines BeinSport ont été changés à la source ce matin, ce qui m'impose un travail supplémentaire pour trouver les nouveaux ID spécifiques à ces chaines . En attendant j'ai ajouté les liens de chaines arabes ,espagnoles,italiennes et turques. Le nouveau fichier m3u de test (sans le code) contient maintenant 1500 liens actifs et non actifs. Il est toujours à la disposition des membres intéresses qui doivent le demander en mp. Pour la sécurité de l'opération les nouveaux membres inscrits après l'annonce de la découverte de la solution ne sont pas concernés par le fichier m3u.                                           Désolé, mais c'est une précaution nécessaire. Je demande aux membres qui n'ont pas de code à mettre dans le fichier m3u de s'abstenir
    • nouvelle promo chez AT...depuis ce matin on dirait https://www.algerietelecom.dz/fr/particuliers/e-paiement-prod5 encore une fois aucune precision si les recharges idooms sont concernées ou pas....!
    • svp qui pourrait me confirmer le cours du  dollar canadien ? j'ai lu ce matin achat 144 et vente 147... mais sur mon appli c'est:  achat 146 et vente 149...
    • Merci beaucoup ! C'est une super nouvelle ! je ne sais pas comment ( encore ) te remercier
×
×
  • Create New...