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genio

CASIER JUDICIARE electronique : ENFIN !!!!!

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Comme prévu dans la loi des finances pour l’année 2020, le ministère de la Justice a mis à disposition des citoyens algériens et étrangers un portail en ligne leur permettant d’extraire leur casier judiciaire (bulletin no 3) par internet et de manière totalement gratuite.

Ce nouveau service s’inscrit dans la volonté du nouveau gouvernement de numériser l’administration publique, dans la continuité de ce qui a déjà été fait dans d’autres secteurs comme les banques et les collectivités locales.

[h=2]L’inscription physique[/h]Ainsi, pour pouvoir extraire son casier judiciaire par internet sans avoir à payer les droits du timbre fiscal, il faudra se rendre une fois au tribunal (ou cour) la plus proche et présenter les documents suivants :

 

  1. Carte d’identité ou Permis de conduire.
  2. Acte de naissance N12.
  3. Numéro de téléphone portable.

L’agent administratif (greffier) présent au guichet remettra ainsi au demandeur un récépissé comportant les informations (Nom, ID, mot de passe) nécessaires pour accéder à la plateforme via internet.

[h=2]L’accès par internet[/h]Il faudra néanmoins attendre pas moins de 48h avant que l’inscription soit validée et que le compte du demandeur soit accessible. Heureusement, ce dernier sera notifié via un SMS envoyé sur le numéro de téléphone présenté dans le dossier d’inscription.

Le demandeur n’aura plus qu’à se rendre sur https://portail.mjustice.dz et suivre les étapes indiquées afin d’extraire son casier judiciaire.

[h=3]Important :[/h]

  1. La procédure est ouverte à tous les citoyens algériens résidant en Algérie ou à l’étranger.
  2. La procédure ne concerne que ceux qui ont un casier judiciaire vierge.
  3. La plateforme utilise un système de pop-up dans le navigateur, il faudra désactiver toute protection publicitaire en entrant sur le site.
  4. Le nombre de casiers judiciaires pouvant être extrait de cette manière est illimité.

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pourtant c'est mentionné LF2020! quoi qu'il en soit je vais aller m'inscrire...car ca va me faciliter la tache plus tard...

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Oui mais pourtant, c'était déjà possible l'année dernière, je me suis rendu au tribunal de ma commune et ils m'ont dit que l'inscription se fait au niveau du tribunal de la wilaya. Alors je n'y suis pas allé. Et pour la nationalité c'est possible depuis la rentrée 2016.

 

Le problème est qu'ils ne font pas de bonne communication sur les nouveautés, alors on en entend pas parlé.

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