parazitenew Posté(e) le 19 mai 2020 Share Posté(e) le 19 mai 2020 Bonjour; j'aimerais savoir si c'est légal qu'une boite avec registre de commerce facture un service pour un client d'un freelancer? En d'autres termes, si je vends un service à un client, qui me demande une facture, puis-je contacter un professionnel de ma connaissance, pour qu'il puisse établir une facture au nom de sa société, comme si il avait lui même fourni le service? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
courtois Posté(e) le 19 mai 2020 Share Posté(e) le 19 mai 2020 regarde avec ton client s'il accepte que tu fasse avec lui un contrat de consutlting. c'est légal, il faut juste mentionné sur le contrat le montant de ta prestation et l'obligation du client à reverser 15% du montant contractuel au impôts à titre de ton IRG. de cette façon, il peut déclarer le contrat, le déduire comme charge, le justifier auprès de sa banque. de ton coté, tu justifiera le versement si jamais il est demandé. 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
parazitenew Posté(e) le 19 mai 2020 Auteur Share Posté(e) le 19 mai 2020 Merci pour ta réponse, mais je pensais plutôt à ce que la boite établisse le contrat et la facture, pas moi. Le client verse à la boite, la boite me donne ma part, montant facturé moins sa commission et l'IRG. Prenons exemple prestation de 100.000, le client paye, la boite établie la facture. Le client peut la déduire comme charge, -15% irg, ce qui donne 85000 moins la commission de la boite, je prends le reste. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
courtois Posté(e) le 19 mai 2020 Share Posté(e) le 19 mai 2020 Il y a 7 heures, parazitenew a dit : Merci pour ta réponse, mais je pensais plutôt à ce que la boite établisse le contrat et la facture, pas moi. Le client verse à la boite, la boite me donne ma part, montant facturé moins sa commission et l'IRG. Prenons exemple prestation de 100.000, le client paye, la boite établie la facture. Le client peut la déduire comme charge, -15% irg, ce qui donne 85000 moins la commission de la boite, je prends le reste. c'est comme tu veux! tu perd la commission de la boite mais c'est réalisable. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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