Algérie : Le commerce électronique (E-commerce)

[Tlemceni13]

 

[laliche]

E-commerce : Jumia met fin à ses activités en Algérie

https://maghrebemergent.news/fr/e-commerce-jumia-met-fin-a-ses-activites-en-algerie/

Modifié le 11 février par laliche

[azedlal]

Il y a 3 heures, laliche a dit :

E-commerce : Jumia met fin à ses activités en Algérie

https://maghrebemergent.news/fr/e-commerce-jumia-met-fin-a-ses-activites-en-algerie/

 

Dommage c'était très pratique et surtout fiable. La faute incombe aux législateurs qui n'ont pas crée  de bonnes lois protégeant les consommateurs. Les algériens sont méfiants du E-commerce où prolifèrent les web marchants non contrôlés et surtout le manque de sérieux de certains livreurs qui "manipulent" la marchandise au cours du transport d'où la préférence au payement à la livraison .

Modifié le 11 février par azedlal

[azedlal]

Salut je voudrais savoir dans le e-commerce si les marchandises envoyées via Yalidine ou autre livreurs  peuvent être retournées aux frais de l'expediteur 

[azedlal]

Y'a quelqu'un dans le domaine ?

[Lyès]

@azedlal A mon avis, il vaut mieux demander au marchand directement avant la commande.

[laliche]

En Algérie, la protection des consommateurs, y compris dans les ventes à distance (e-commerce), est régie par des lois algériennes spécifiques, notamment :

  1.  La loi n° 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.

 2.   La loi n° 18-05 du 2018 relative au commerce électronique.

Ces textes prévoient que :
- Le vendeur est responsable de la conformité du produit livré.
- En cas de non-conformité , de colis endommagé, ou ouvert avant la livraison c’est au vendeur de prendre en charge les frais de retour.
- Le consommateur dispose d’un droit de rétractation dans certains cas, notamment pour les achats en ligne.
- L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour se rétracter sans motif ni pénalité.
- En cas de rétractation (sans défaut du produit), les frais de retour sont généralement à la charge de l’acheteur, sauf indication contraire dans les conditions de vente.

Exceptions:

Le droit de rétractation ne s’applique pas à certains produits, notamment :

    -Biens périssables,

   - Produits numériques téléchargés,

   - Articles personnalisés ou scellés (cosmétiques, sous-vêtements) une fois ouverts.

Obligations du vendeur

Le vendeur doit :

   - Informer clairement le consommateur de son droit de rétractation avant la commande,

   - Fournir un formulaire de rétractation type,

  -  Rembourser sans retard excessif.

En cas de non-respect, le vendeur s’expose à une amende de 50 000 à 500 000 DA (article 8 de la loi n° 18-09).

En Algérie, lors d’une vente à distance (e-commerce), le vendeur doit fournir plusieurs documents et informations obligatoires, conformément à la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 sur le commerce électronique et au décret exécutif n° 05-468 du 10 décembre 2005.

Documents et informations à fournir par le vendeur

    Facture
    Le vendeur doit délivrer une facture dès la vente.

Elle doit comporter :

    Nom, prénom/raison sociale, adresse, coordonnées,

    Numéro du Registre du Commerce (RC),

    Numéro d’Identification Fiscale (NIF), Statistique (NIS), Article d’Imposition (AI),

    Désignation précise du produit/service, quantité, prix unitaire HT, total HT, TVA, total TTC,

    Numéro et date de la facture,

    Mode de paiement et date d’échéance.

    La facture doit être lisible, signée et cachetée (sauf si électronique).

Informations précontractuelles
Avant la commande, le vendeur doit clairement afficher :

    Caractéristiques essentielles du produit,

    Prix total TTC (frais inclus),

    Conditions de livraison, de paiement, de garantie,

    Délai et modalités de rétractation (14 jours),

    Coût du retour en cas d’exercice du droit de rétractation.

     Contrat électronique

Après achat, le vendeur doit transmettre un contrat électronique comprenant :

    Récapitulatif de la commande,

    Délai de livraison,

    Conditions de retour et de réclamation,

    Coordonnées du service après-vente.

Preuve d’inscription au Registre du Commerce
Le vendeur doit être inscrit au registre du commerce (RC) avec une activité liée à l’e-commerce (code 607.074 si principal), et disposer d’un nom de domaine .com.dz enregistré.

Si le vendeur ne livre pas la facture exigez un payement à la livraison et ne pas payer avant d'avoir vérifié le bon fonctionnement du projet ou rejetez la marchandise.

 

 

Modifié il y a 3 heures par laliche